Articles pour la catégorie : arnaques

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : arnaques

Arnaque photovoltaïque : nullité de la vente pour mensonges sur l’autofinancement du crédit
Arnaque photovoltaïque : nullité de la vente pour mensonges sur l’autofinancement du crédit
Publié le 16/12/17 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Le 19 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a annulé une vente portant sur l’achat d’un kit photovoltaïque pour mensonges délibérés du vendeur sur la rentabilité de l’installation. Une telle décision est exceptionnelle !

Que devient l'installation photovoltaïque en cas d'annulation de la vente et de faillite du vendeur?
Que devient l'installation photovoltaïque en cas d'annulation de la vente et de faillite du vendeur?
Publié le 27/09/17 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

En cas de faillite d'une société de panneaux solaires et d'annulation de la vente et du crédit, que devient l'installation ? Si le vendeur fait faillite, doit-on tout de même rembourser le crédit ?!

Faux devis vraies escroqueries.
Faux devis vraies escroqueries.
Publié le 12/03/17 par LFD Criminalistique

Certains société n'hésitent pas à manipuler ou contrefaire un devis initialement accepté par un client, dans le but d'alourdir frauduleusement la facture.

Arnaques aux panneaux solaires : agissez !
Arnaques aux panneaux solaires : agissez !
Publié le 01/02/17 par Maître Johanna RUCK

Force est de constater que de plus en plus de consommateurs se retrouvent dans une situation inextricable après avoir contracté avec des sociétés peu scrupuleuses, leur vantant les mérites de panneaux solaires. Le plus souvent démarchés à domicile, ces consommateurs sont séduits par un discours extrêmement élogieux, présentant l'opération comme totalement indolore financièrement. Quand ils se rendent compte que la réalité est bien différente, il faut agir rapidement. Que faire ?

Fuites sous panneaux photovotaïques : quelle solution ?
Fuites sous panneaux photovotaïques : quelle solution ?
Publié le 02/11/16 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Dans un intéressant arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 27 octobre 2016, les juges ont désigné un expert judiciaire à la demande de personnes ayant fait installer des panneaux solaires par une société, lesquels s'avèrent mal posés et surtout non étanches.

Arnaque au photovoltaïque. Que faire ?
Arnaque au photovoltaïque. Que faire ?
Publié le 01/10/16 par LFD Criminalistique

L'arnaque aux panneaux solaires fait de milliers de victimes, normalement de consommateurs en situation de fragilité. Des investissements de plusieurs milliers d'euros, des faux contrats de crédit et de conséquences dramatiques.

Une première: Lourde condamnation pénale de COFIDIS-SOFEMO
Une première: Lourde condamnation pénale de COFIDIS-SOFEMO
Publié le 01/10/16 par Greenkraft expertise

Conduite devant les juridictions pénales par la Direction Départementale de la Protection des Populations, la société COFIDIS ( avec laquelle a fusionné SOFEMO en 2015) vient d'être condamnée à de très lourdes sanctions ( dommages et amendes ).

Arnaque au photovoltaïque : nullité de la vente pour dol ou publicité mensongère
Arnaque au photovoltaïque : nullité de la vente pour dol ou publicité mensongère
Publié le 13/04/16 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Le 7 avril 2016, dans une affaire défendue par notre cabinet, la cour d’appel de Paris a rendu un intéressant arrêt sur les fausses promesses de vendeurs de panneaux solaires quant à l’autofinancement de ces derniers.

Arnaque au photovoltaïque : la négligence de la banque sauve des victimes
Arnaque au photovoltaïque : la négligence de la banque sauve des victimes
Publié le 18/08/15 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Un intéressant arrêt de la Cour de Montpellier en date du 8 avril 2015 démontre que si la banque débloque le crédit alors que l’emprunteur l’a informé au préalable que le bien n’est pas conforme, elle commet une faute la privant de son droit de réclamer le remboursement du crédit.

Arnaque au photovoltaïque : condamnation d’un vendeur pour avoir négligé l’accord de la Mairie
Arnaque au photovoltaïque : condamnation d’un vendeur pour avoir négligé l’accord de la Mairie
Publié le 18/08/15 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Le 26 juin 2015, la Cour d’appel de POITIERS a rendu un très intéressant arrêt sur la question de la pose de panneaux sans l’accord préalable de la Mairie.

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