Articles pour la catégorie : droit commercial international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit commercial international

L'utilité de l'accord de principe lors des négociations contractuelles.
L'utilité de l'accord de principe lors des négociations contractuelles.
Publié le 18/07/18 par Jean-Baptiste Gualbert

L'utilité de l'accord de principe, pour se préserver d'obligation contractuelle.

PPP au Sénégal: Pourquoi ne pas instaurer une loi de programmation pluriannuelle?
PPP au Sénégal: Pourquoi ne pas instaurer une loi de programmation pluriannuelle?
Publié le 10/07/16 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Dans cet article,l'auteur extrapole son étude de cas du PPP AIBD Saudi Bin Laden exposé dans le cadre du Mooc de la Banque mondiale sur ''les partenariats public-privé:comment offrir de meilleures infrastructures pour les services publics'',pour proposer l'adoption d'une loi de programmation des PPP au Sénégal,afin d'améliorer le cadre politique et institutionnel de leur réalisation à moyen ou long terme et un meilleur cadrage macro-economique.

How to Start a Business in Myanmar?
How to Start a Business in Myanmar?
Publié le 30/10/13 par Vincent BIROT

The following article provides an overview of the process to start a business in Myanmar.

Le déroulement d'un contrat international assorti de garanties
Le déroulement d'un contrat international assorti de garanties
Publié le 27/09/12 par Docteur Karim ADYEL

Le rôle des garanties dans le cadre du contrat commercial international.

Le dépassement de pouvoir dans la cession ou l’acquisition de parts sociales par l’un des époux
Le dépassement de pouvoir dans la cession ou l’acquisition de parts sociales par l’un des époux
Publié le 06/12/11 par Maître Joan DRAY

Le mariage ne prive pas l’époux de sa pleine capacité en droit. Cependant, celle-ci peut être limitée en fonction du régime sous lequel ils sont mariés : communauté ou séparation de biens. Et la situation diffère encore selon que la cession ou l’acquisition de titres portera sur des biens faisant partie de la communauté ou à un époux. La situation de l’acquisition ou de la cession d’actions avec les biens communs est simple. Le principe à appliquer ici résulte du 1er alinéa de l’article 1421 du Code Civil disposant que « chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion. Les actes accomplis sans fraude par un conjoint sont opposables à l'autre ». Il en résulte que chaque époux peut donc acquérir seul des actions au moyen de biens de la communauté et/ou céder seul des actions constituant des biens de communauté. La qualité d’actionnaire résultant d’une acquisition sera ainsi attribuée à l’époux qui a effectué l’opération, ou, si elle a été conduite conjointement, aux deux époux. La situation de l’acquisition ou de la cession de parts sociales avec les biens communs est plus complexe. La jurisprudence s'est prononcée à plusieurs reprises sur les voies de droits offertes au conjoint en cas de dépassementt des pouvoisrs de son conjoint.

Les difficultés de l’exécution d’un contrat de concession commerciale en Russie
Les difficultés de l’exécution d’un contrat de concession commerciale en Russie
Publié le 27/03/11 par Ekaterina TIKHONOVA

Le contrat de concession commerciale (ses synonymes: l’accord de distribution ou le contrat de distribution; dans les versions étrangères - Distributorship ou Distributor ContractAgreement (en anglais), Vertragshandlervertrag ou Eigenhandlervertrag (en allemand)) est l'une des méthodes les plus fréquemment utilisées par les fabricants de produits pour les vendre à l'étranger, y compris la Fédération de Russie.

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