Articles pour la catégorie : droit international

Dans les futurs plans d'harmonisation et de numérisation des douanes européennes, des réformes réglementaires pour ICS2, PNTS, Delta I/E seront mises en œuvre pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.

Combattues sous la couverture du combat contre l'homosexualité au Tchad, les questions liées au genre sont jugées ambigues et contraires aux moeurs, coutumes et religion des Tchadiens par les autorités.

Les marchés financiers se révèlent aujourd’hui comme étant la clé de voute pour l’éclosion voir même la stabilité des économies du monde. Ils sont une opportunité inévitable pour la relance des économies modernes.

Cet article présente un bref aperçu des violations des droits humains au Tchad par les groupes armés (militaires et bandits) depuis le début de la période de la transition du 21 avril 2021.

Les Émirats arabes unis (EAU) sont devenus, ces deux dernières décennies, le nouveau paradis des criminels du monde entier.

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

"Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d'identification."

Petit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Introduction et plan d'un article en cours de rédaction sur la politique de concurrence et les politiques industrielles dans l'Union

Est-il possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice américaine en France ? Le défendeur peut-il solliciter, devant le juge français des demandes reconventionnelles contre son adversaire américain en exéquatur ?