Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Publié le 09/04/21 par Ben Hamden Law Firm

Le ministère du Transport a organisé, aujourd’hui samedi 3 octobre 2015 au Pôle technologique El Ghazala, une conférence nationale sur les orientations stratégiques du plan quinquennal 2016/2020 dans le secteur du transport et la logistique.

Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal
Publié le 17/02/21 par Maître Valérie Augros

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable
Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable
Publié le 17/02/21 par Maître Valérie Augros

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

LE TRANSPORT MARITIME DURABLE A L’EPREUVE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE.
LE TRANSPORT MARITIME DURABLE A L’EPREUVE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE.
Publié le 30/11/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

Les pavillons de complaisance accordent leur pavillon aux navires navires en fin de vie alors que ceux-ci constituent de menaces sérieuses pour la navigation. Ne faut-il pas envisager l’éradication de ces pavillons pour un shipping durable ?

Sanctions américaines et la Cour pénale internationale Dr. Abbas Poorhashemi
Sanctions américaines et la Cour pénale internationale Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 23/09/20 par Droit International

Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale: une menace potentielle pour les organisations internationales?

La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel
La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel
Publié le 14/07/20 par l'apprenti avocat

La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.

Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale
Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale
Publié le 28/06/20 par Les Sillons de la Justice

Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 27/06/20 par Droit International

Le déclin mondial des conditions des droits de l'homme: une nouvelle crise du droit international?

Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 25/06/20 par Droit International

Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique

Intérêt à agir et exequatur en France d’une décision de justice étrangère
Intérêt à agir et exequatur en France d’une décision de justice étrangère
Publié le 25/05/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Le demandeur à l’exéquatur en France d’une décision de justice étrangère est-elle soumise à l'exigence de la détention d'actifs sur le territoire français, par le débiteur de nationalité étrangère?

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