Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC
PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC
Publié le 12/01/22 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre
Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre
Publié le 25/07/21 par mfini-1976

Depuis des décennies déjà, les civils sont touchés par les menaces liées aux conflits et les situations de violences aveugles2 qui peuvent en résulter

Les exilés de guerre soupçonnés d’avoir commis un crime non international De l’impossibilité de les éloigner, de les juger et de les régulariser ?
Les exilés de guerre soupçonnés d’avoir commis un crime non international De l’impossibilité de les éloigner, de les juger et de les régulariser ?
Publié le 23/07/21 par mfini-1976

Si l’exclusion ne concerne qu’une infime partie des demandeurs d’asile, elle soulève pourtant de nombreuses questions.

Les conditions et avantages de l’action collective en justice
Les conditions et avantages de l’action collective en justice
Publié le 27/05/21 par Anthony BEM

Quels sont les conditions et avantages de l’action collective en justice ?

Sci-Hub : la justice prolonge le blocage du site par les FAI pour 18 mois
Sci-Hub : la justice prolonge le blocage du site par les FAI pour 18 mois
Publié le 03/05/21 par droitdunet

Malgré les contestations des associations étudiantes et du monde scientifique, la justice maintien la pression sur le site Sci-hub.

Qu'est ce que le DMCA ? Qu'est ce que ça signifie ?
Qu'est ce que le DMCA ? Qu'est ce que ça signifie ?
Publié le 22/04/21 par droitdunet

Si vous avez passé un peu de temps sur Internet, vous avez probablement rencontré l'acronyme DMCA. Alors, qu'est-ce que la DMCA et qu'est-ce qu'elle signifie ?

Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Publié le 09/04/21 par Ben Hamden Law Firm

Le ministère du Transport a organisé, aujourd’hui samedi 3 octobre 2015 au Pôle technologique El Ghazala, une conférence nationale sur les orientations stratégiques du plan quinquennal 2016/2020 dans le secteur du transport et la logistique.

Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal
Publié le 17/02/21 par Maître Valérie Augros

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable
Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable
Publié le 17/02/21 par Maître Valérie Augros

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

LE TRANSPORT MARITIME DURABLE A L’EPREUVE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE.
LE TRANSPORT MARITIME DURABLE A L’EPREUVE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE.
Publié le 30/11/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

Les pavillons de complaisance accordent leur pavillon aux navires navires en fin de vie alors que ceux-ci constituent de menaces sérieuses pour la navigation. Ne faut-il pas envisager l’éradication de ces pavillons pour un shipping durable ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis