Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

TVA intracommunautaire, que faire ?
TVA intracommunautaire, que faire ?
Publié le 29/10/19 par PopCompta

Qu'est ce que la TVA intracommunautaire ? A quoi ça sert ? Comment elle s'applique ?

Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
Publié le 07/10/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court”

Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge
Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge
Publié le 04/06/19 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ de ces vérifications? alors que des faits de corruption pénalement condamnés sont à l’origine du différend

Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien
Publié le 23/05/19 par Maître Valérie Augros

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle
La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle
Publié le 21/03/19 par Maître Valérie Augros

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?
Publié le 21/03/19 par Dr KAMWE MOUAFFO

Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?

Le détroit de Kertch et l’accès à la mer d’Azov par la Crimée
Le détroit de Kertch et l’accès à la mer d’Azov par la Crimée
Publié le 27/01/19 par l'apprenti avocat

Véritable pivot géo-stratégique entre l’occident et le moyen-orient, le détroit de Kertch est au centre des préoccupations à la suite de tensions ravivées entre l’Ukraine et la Russie.

Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire
Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire
Publié le 19/01/19 par l'apprenti avocat

Le peuple de l'archipel de Chagos (République de Maurice) se verra t-il enfin reconnaître des droits souverains sur ces îles acquises par héritage au terme de la colonisation Britannique ?

Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen
Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen
Publié le 18/01/19 par Maître Valérie Augros

La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.

Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL
Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL
Publié le 16/11/18 par Anthony Bem

Comment avoir accès ou supprimer des données du fichage par INTERPOL ?

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.