Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Indemnisation pour la durée irraisonnable du procès en Italie
Indemnisation pour la durée irraisonnable du procès en Italie
Publié le 20/01/20 par Droit transfrontarlièr

La durée des procès est l’un des aspects les plus problématiques du système judiciaire italien et c’est une violation des droits du citoyen.

New jurisdiction clause to insert in your international contracts
New jurisdiction clause to insert in your international contracts

How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.

Un café renversé constitue un accident de vol…
Un café renversé constitue un accident de vol…
Publié le 10/01/20 par Maître Valérie Augros

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

Nouvelle clause de compétence dans vos contrats internationaux
Nouvelle clause de compétence dans vos contrats internationaux

Comment améliorer la qualité et diminuer les coûts de vos procédures ? Un éclairage sur les nouvelles chambres bilingues et internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’Appel de Paris.

Guide du droit de l'UE 1-T° STMG
Guide du droit de l'UE 1-T° STMG
Publié le 06/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide des fondamentaux à connaître en matière de droit de l'UE

La répression des navires polluants au regard du dualisme juridictionnel
La répression des navires polluants au regard du dualisme juridictionnel
Publié le 28/11/19 par l'apprenti avocat

La Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.

TVA intracommunautaire, que faire ?
TVA intracommunautaire, que faire ?
Publié le 29/10/19 par PopCompta

Qu'est ce que la TVA intracommunautaire ? A quoi ça sert ? Comment elle s'applique ?

Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
Publié le 07/10/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court”

Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge
Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge
Publié le 04/06/19 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ de ces vérifications? alors que des faits de corruption pénalement condamnés sont à l’origine du différend

Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien
Publié le 23/05/19 par Maître Valérie Augros

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

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