Articles DROIT INTERNATIONAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 13/04/2018, vu 313 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 05/04/2018, vu 404 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
La péninsule de Crimée, connue sous le nom de Tauric Chersonese (la péninsule taurique) à l'Antiquité, qui porte aujourd'hui le nom de la capitale du pays de la Horde d’Or, « Qirim » est encore une fois un sujet à débat. L'histoire connue de la région démarre à partir du Vème siècle avant J-C. Il e

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Publié le 09/03/2018, vu 1228 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 07/03/2018, vu 600 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (CPI). Dans le passé, les tribunaux pénaux internationaux n’ont accordé que peu d’attention aux victimes. Au procès de Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale, une bonne partie de

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Publié le 27/02/2018, vu 861 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en

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Publié le 23/02/2018, vu 1482 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Nous faisons face à une organisation militaire et politique structurée, professionnelle et bien équipée, possédant un budget alimenté par des revenus pétrolier, des activités mafieuses ou encore par des pillages. Profitant du chaos et de l’absence d’un contrôle étatique fort dans la région, Daech so

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Publié le 16/02/2018, vu 609 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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Publié le 16/02/2018, vu 611 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Le renforcement de la politique de sécurité a été possible par l’intermédiaire de la sauvegarde des données personnelles et de leurs partages avec les autres Etats afin d’aboutir à une coopération pour une meilleure protection. Il est fréquent aujourd’hui que les gouvernements et leurs services de r

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Publié le 16/02/2018, vu 484 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Le débat portant sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre de façon plus ordonnée les crises de dette souveraine n’est pas nouveau.

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Publié le 16/02/2018, vu 943 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Le but n’est pas de détailler toute l’Histoire du terrorisme en partant de l’Antiquité ou d’examiner la secte des Haschischins, mais de présenter en quoi Daech représente un cas singulier, par rapport aux cas de terrorisme contemporain. Il faut comprendre que ce nouveau terrorisme diffère de la viol

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Publié le 15/02/2018, vu 376 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Rappel de la résolution 2118 concernant la condamnation de l'emploi d'armes chimiques.

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Publié le 02/02/2018, vu 510 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SENEX Détective privé
La douane est un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon en France. Elle dispose de services spécialisés particulièrement efficaces : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Cyberdouane, le Service national de douane judiciaire (SNDJ).

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Publié le 23/11/2017, vu 741 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
« Une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international français et ne peut être écartée que si on application concrète au cas d'espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels ».

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Publié le 30/10/2017, vu 671 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.

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Publié le 18/07/2017, vu 815 fois, 1 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
Originairement suscité en matière commerciale et des investissements, l’Arbitrage s’étend également en matière sportive à travers le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) .
Cette juridiction d’arbitrage, de par son domaine d’action, diffère nettement des juridictions arbitrales en matière commerci

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Publié le 14/07/2017, vu 2138 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Miloud RGUIG
Bien que les opérations de maintien de la paix n’aient été pas explicitement prévues par la Charte de l’Organisation des Nations Unies, elles sont devenues l’un des principaux outils employé pour assurer la paix et la sécurité internationale.
Le parcours des opérations de maintien de la paix

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Publié le 26/06/2017, vu 524 fois, 0 commentaire(s), Auteur : FAKHRI ABDELHAFD
Dans le cadre des séance de la tribune libre ,l’équipe dirigeante de HEM a organisée une conférence sur le thème : «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogue à deux voix»

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Publié le 23/06/2017, vu 464 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Futur Arbitre
Aborder la question du mariage des mineures, qui est défnie comme le mariage de moins de 18 ans ( NCF, art. 19) , c’est aussi soulever des problèmes tels que l’isolement social, le faible niveau d’éducation ou d’instruction.

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Publié le 20/06/2017, vu 844 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 16/06/2017, vu 799 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
L’Arbitrage International a longtemps été considéré comme le moyen par excellence d’aborder et de régler les différends entre investisseurs et Etats, et c’est encore le cas, dans une certaine mesure, aujourd’hui . L’Arbitrage occupe donc une place centrale dans la régulation des échanges internation

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Publié le 16/06/2017, vu 2345 fois, 4 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
Depuis avril 1997 , la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est effectivement l’interprète et la garante du droit OHADA. Les tribunaux de première instance et les cours d’appel sont au premier chef en charge de l’application du droit OHADA. Néanmoins, le contrôle ultime de l’interprétation

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Publié le 16/06/2017, vu 1521 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
En l’absence d’une juridiction internationale de droit privé, il est devenu « la seule méthode réaliste de résolution des litiges commerciaux internationaux » . Juste, rapide et efficace, l’Arbitrage prend en compte à la fois les nécessités de la vie économique et le respect des droits des parties .

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Publié le 12/06/2017, vu 1419 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

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Publié le 30/05/2017, vu 1212 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabili

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Publié le 22/05/2017, vu 1753 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des OVS.

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Publié le 05/05/2017, vu 3383 fois, 516 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Une instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales

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Publié le 02/05/2017, vu 1845 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Miloud RGUIG
A cause de sa spécificité multiforme et dynamique, la question de la drogue est l’un des défis les plus complexes auxquels le monde est actuellement confronté.Face à ce fléau mondial, la communauté internationale a reconnu que ce problème ne pouvait être efficacement réglé que s’il était abordé de m

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Publié le 11/04/2017, vu 493 fois, 1 commentaire(s), Auteur : L'UE et sa monnaie unique
Bernard Prudhon, Avocat Honoraire, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII.

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Publié le 11/04/2017, vu 429 fois, 1 commentaire(s), Auteur : L'UE et sa monnaie unique
Bernard Prudhon, Avocat Honoraire, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII.

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Publié le 11/04/2017, vu 582 fois, 1 commentaire(s), Auteur : L'UE et sa monnaie unique
Bernard Prudhon, Avocat Honoraire, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII.

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Publié le 11/04/2017, vu 608 fois, 1 commentaire(s), Auteur : L'UE et sa monnaie unique
Bernard Prudhon, Avocat Honoraire, Docteur d’Etat en Science Economique, Ancien maître de conférences aux Université de Paris I et Paris XII.

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Publié le 06/04/2017, vu 582 fois, Auteur : in extenso
Une nouvelle procédure vient d'être ratifiée par la France en matière d'enquête pénale européenne. L'ordonnance du 1er décembre 2016 vient transposer en droit interne la directive du 3 avril 2014 relative à la Décision d’enquête européenne.

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Publié le 20/03/2017, vu 641 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Ceci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir

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Publié le 19/03/2017, vu 484 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ulrich Jynot KINYIDO
Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA.

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Publié le 19/03/2017, vu 469 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ulrich Jynot KINYIDO
Il s'agit d'une présentation de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le Blanchiment de capitaux.

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