Articles pour la catégorie : droit international

Petit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Introduction et plan d'un article en cours de rédaction sur la politique de concurrence et les politiques industrielles dans l'Union

Est-il possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice américaine en France ? Le défendeur peut-il solliciter, devant le juge français des demandes reconventionnelles contre son adversaire américain en exéquatur ?

Procédure de saisie immobilière d’une banque luxembourgeoise, sur la base d’un acte de prêt en euros, francs suisses et en yens, contre sa débitrice autrichienne propriétaire d’une demeure à Saint-Tropez. Quel droit appliquer ?

Leadership, management juridique

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

Quels sont les conditions et avantages de l’action collective en justice ?

Malgré les contestations des associations étudiantes et du monde scientifique, la justice maintien la pression sur le site Sci-hub.

Si vous avez passé un peu de temps sur Internet, vous avez probablement rencontré l'acronyme DMCA. Alors, qu'est-ce que la DMCA et qu'est-ce qu'elle signifie ?

Le ministère du Transport a organisé, aujourd’hui samedi 3 octobre 2015 au Pôle technologique El Ghazala, une conférence nationale sur les orientations stratégiques du plan quinquennal 2016/2020 dans le secteur du transport et la logistique.