Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Sanctions américaines et la Cour pénale internationale Dr. Abbas Poorhashemi
Sanctions américaines et la Cour pénale internationale Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 23/09/20 par Droit International

Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale: une menace potentielle pour les organisations internationales?

La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel
La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel
Publié le 14/07/20 par l'apprenti avocat

La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.

Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale
Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale
Publié le 28/06/20 par Les Sillons de la Justice

Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 27/06/20 par Droit International

Le déclin mondial des conditions des droits de l'homme: une nouvelle crise du droit international?

Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 25/06/20 par Droit International

Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique

Intérêt à agir et exequatur en France d’une décision de justice étrangère
Intérêt à agir et exequatur en France d’une décision de justice étrangère
Publié le 25/05/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Le demandeur à l’exéquatur en France d’une décision de justice étrangère est-elle soumise à l'exigence de la détention d'actifs sur le territoire français, par le débiteur de nationalité étrangère?

Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…
Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…
Publié le 11/02/20 par Maître Valérie Augros

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

L’URGENCE D’UNE REFORME POUR PALLIER AU DENI DE JUSTICE EN MATIERE DE CONTENTIEUX MARITIME DANS LA ZONE CEMAC : CAS DU CAMEROUN
L’URGENCE D’UNE REFORME POUR PALLIER AU DENI DE JUSTICE EN MATIERE DE CONTENTIEUX MARITIME DANS LA ZONE CEMAC : CAS DU CAMEROUN
Publié le 06/02/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

Les incohérences de la législation nationale camerounaise et des textes de la Communauté CEMAC sont de nature à entretenir le déni de justice. D'où l'urgence d'une reforme textuelle.

Indemnisation pour la durée irraisonnable du procès en Italie
Indemnisation pour la durée irraisonnable du procès en Italie
Publié le 20/01/20 par Droit transfrontarlièr

La durée des procès est l’un des aspects les plus problématiques du système judiciaire italien et c’est une violation des droits du citoyen.

New jurisdiction clause to insert in your international contracts
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How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.

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