Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Saisie immobilière à Saint-Tropez, lorsque le droit local vient au secours du droit international
Saisie immobilière à Saint-Tropez, lorsque le droit local vient au secours du droit international
Publié le 09/05/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Procédure de saisie immobilière d’une banque luxembourgeoise, sur la base d’un acte de prêt en euros, francs suisses et en yens, contre sa débitrice autrichienne propriétaire d’une demeure à Saint-Tropez. Quel droit appliquer ?

Le nouveau leadership des juristes d'entreprise en Algérie
Le nouveau leadership des juristes d'entreprise en Algérie
Publié le 25/04/22 par Advocatus

Leadership, management juridique

Pologne, Hongrie, sécurité juridique et état de droit
Pologne, Hongrie, sécurité juridique et état de droit
Publié le 18/02/22 par Habitat et autogestion

La Pologne et la Hongrie ont attaqué devant la CJUE un règlement du Parlement et du Conseil. Ce texte conditionnait des aides financières au respect de l’état de droit. Les deux pays ont été déboutés le 16 février 2022.

PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC
PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC
Publié le 12/01/22 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

Les conditions et avantages de l’action collective en justice
Les conditions et avantages de l’action collective en justice
Publié le 27/05/21 par Anthony BEM

Quels sont les conditions et avantages de l’action collective en justice ?

Sci-Hub : la justice prolonge le blocage du site par les FAI pour 18 mois
Sci-Hub : la justice prolonge le blocage du site par les FAI pour 18 mois
Publié le 03/05/21 par droitdunet

Malgré les contestations des associations étudiantes et du monde scientifique, la justice maintien la pression sur le site Sci-hub.

Qu'est ce que le DMCA ? Qu'est ce que ça signifie ?
Qu'est ce que le DMCA ? Qu'est ce que ça signifie ?
Publié le 22/04/21 par droitdunet

Si vous avez passé un peu de temps sur Internet, vous avez probablement rencontré l'acronyme DMCA. Alors, qu'est-ce que la DMCA et qu'est-ce qu'elle signifie ?

Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Publié le 09/04/21 par Ben Hamden Law Firm

Le ministère du Transport a organisé, aujourd’hui samedi 3 octobre 2015 au Pôle technologique El Ghazala, une conférence nationale sur les orientations stratégiques du plan quinquennal 2016/2020 dans le secteur du transport et la logistique.

Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal
Publié le 17/02/21 par Maître Valérie Augros

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable
Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable
Publié le 17/02/21 par Maître Valérie Augros

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

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