Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL
Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL
Publié le 16/11/18 par MAITRE ANTHONY BEM

Comment avoir accès ou supprimer des données du fichage par INTERPOL ?

Synthèse de Droit Maritime
Synthèse de Droit Maritime
Publié le 05/10/18 par Docteur Karim ADYEL

Synthèse du Droit Maritime

Précision sur l'indemnisation en cas d'annulation de vol
Précision sur l'indemnisation en cas d'annulation de vol
Publié le 25/09/18 par Maître Céline PISA

Annulation de vol : l’indemnisation du passager inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire de voyage

Annulation d’un contrat international de cautionnement pour cause de disproportion
Annulation d’un contrat international de cautionnement pour cause de disproportion
Publié le 27/08/18 par MAITRE ANTHONY BEM

Un contrat de cautionnement contenant une clause de « loi applicable », qui stipule l’application d’une loi étrangère, empêche-t-il la caution d’invoquer la disproportion de son engagement ?

Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies
Publié le 19/06/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions
Publié le 06/06/18 par Maître Valérie Augros

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

La Crimée et le droit international
La Crimée et le droit international
Publié le 05/04/18 par DEMIR ABDULLAH

La péninsule de Crimée, connue sous le nom de Tauric Chersonese (la péninsule taurique) à l'Antiquité, qui porte aujourd'hui le nom de la capitale du pays de la Horde d’Or, « Qirim » est encore une fois un sujet à débat. L'histoire connue de la région démarre à partir du Vème siècle avant J-C. Il est indiqué que les premières tribus établies dans la région sont des colonies grecques. La région a été exposée à un grand nombre d’invasion notamment par les Grecs, les Romains, les Goths, les Huns, les Bulgares, les Kipchaks, les Cosaques, les Vénitiens et les Génois tout au long de la période médiévale (entre le Vème et le XVème siècle).

La victime devant la Cour Pénale Internationale
La victime devant la Cour Pénale Internationale
Publié le 07/03/18 par DEMIR ABDULLAH

Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (CPI). Dans le passé, les tribunaux pénaux internationaux n’ont accordé que peu d’attention aux victimes. Au procès de Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale, une bonne partie de la procédure reposait sur des sources écrites et les victimes n’ont été appelées à titre de témoins qu’occasionnellement.

Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique
Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique
Publié le 27/02/18 par Ibanda Kabaka Paulin

La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en instaurant un clivage géopolitique entre le nord musulman et le sud chrétien, sur un fond d’une rivalité religieuse ouverte entre les différentes communautés qui composent cette Nation.

Daech, une organisation terroriste à prétention étatique
Daech, une organisation terroriste à prétention étatique
Publié le 23/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Nous faisons face à une organisation militaire et politique structurée, professionnelle et bien équipée, possédant un budget alimenté par des revenus pétrolier, des activités mafieuses ou encore par des pillages. Profitant du chaos et de l’absence d’un contrôle étatique fort dans la région, Daech souhaite contrôler et administrer un territoire étatique.

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