Articles DROIT INTERNATIONAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 05/10/2018, vu 851 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Synthèse du Droit Maritime

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Publié le 01/10/2018, vu 508 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Antoine Dolisi
Le testament conjonctif, soit le testament fait dans un seul et même acte par deux ou plusieurs personnes, soit au profit d’un tiers, soit à titre de disposition réciproque et mutuelle, est prohibé en vertu de l’article 968 du Code civil, ainsi l’acte litigieux signé par deux personnes qui se lèguen

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Publié le 25/09/2018, vu 514 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Céline PISA
Annulation de vol : l’indemnisation du passager inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire de voyage

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Publié le 14/09/2018, vu 792 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un transporteur aérien peut valablement invoquer l’existence d’une circonstance extraordinaire lorsqu’un de ses appareils est foudroyé.

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Publié le 06/09/2018, vu 912 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

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Publié le 29/08/2018, vu 1099 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on déshériter ses enfants par la conclusion d’un testament à l’étranger ?

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Publié le 27/08/2018, vu 1218 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un contrat de cautionnement contenant une clause de « loi applicable », qui stipule l’application d’une loi étrangère, empêche-t-il la caution d’invoquer la disproportion de son engagement ?

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Publié le 23/08/2018, vu 515 fois, Auteur : Maître David MOTTE-SURANITI
En l'absence d'exequatur, un jugement de faillite ne peut produire en France aucun effet de dessaisissement du débiteur, ni de suspension des poursuites individuelles.

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Publié le 17/07/2018, vu 530 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Johanna Doukari
Contentieux sur la responsabilité de l'Union envers des clients-déposants de banques chypriotes

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Publié le 29/06/2018, vu 1755 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 29/06/2018, vu 1530 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

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Publié le 28/06/2018, vu 1857 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

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Publié le 19/06/2018, vu 1120 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 18/06/2018, vu 1696 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

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Publié le 06/06/2018, vu 1471 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

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Publié le 13/04/2018, vu 1082 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 05/04/2018, vu 1057 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
La péninsule de Crimée, connue sous le nom de Tauric Chersonese (la péninsule taurique) à l'Antiquité, qui porte aujourd'hui le nom de la capitale du pays de la Horde d’Or, « Qirim » est encore une fois un sujet à débat. L'histoire connue de la région démarre à partir du Vème siècle avant J-C. Il e

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Publié le 09/03/2018, vu 2312 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 07/03/2018, vu 1055 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (CPI). Dans le passé, les tribunaux pénaux internationaux n’ont accordé que peu d’attention aux victimes. Au procès de Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale, une bonne partie de

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Publié le 27/02/2018, vu 1256 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en

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Publié le 23/02/2018, vu 2194 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Nous faisons face à une organisation militaire et politique structurée, professionnelle et bien équipée, possédant un budget alimenté par des revenus pétrolier, des activités mafieuses ou encore par des pillages. Profitant du chaos et de l’absence d’un contrôle étatique fort dans la région, Daech so

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Publié le 16/02/2018, vu 1613 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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Publié le 16/02/2018, vu 1121 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Le renforcement de la politique de sécurité a été possible par l’intermédiaire de la sauvegarde des données personnelles et de leurs partages avec les autres Etats afin d’aboutir à une coopération pour une meilleure protection. Il est fréquent aujourd’hui que les gouvernements et leurs services de r

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Publié le 16/02/2018, vu 1101 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Le débat portant sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre de façon plus ordonnée les crises de dette souveraine n’est pas nouveau.

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Publié le 16/02/2018, vu 1518 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Le but n’est pas de détailler toute l’Histoire du terrorisme en partant de l’Antiquité ou d’examiner la secte des Haschischins, mais de présenter en quoi Daech représente un cas singulier, par rapport aux cas de terrorisme contemporain. Il faut comprendre que ce nouveau terrorisme diffère de la viol

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Publié le 15/02/2018, vu 534 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Rappel de la résolution 2118 concernant la condamnation de l'emploi d'armes chimiques.

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Publié le 02/02/2018, vu 1008 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SENEX Détective privé
La douane est un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon en France. Elle dispose de services spécialisés particulièrement efficaces : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Cyberdouane, le Service national de douane judiciaire (SNDJ).

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Publié le 23/11/2017, vu 1334 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
« Une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international français et ne peut être écartée que si on application concrète au cas d'espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels ».

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Publié le 30/10/2017, vu 1004 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.

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Publié le 18/07/2017, vu 1611 fois, 1 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
Originairement suscité en matière commerciale et des investissements, l’Arbitrage s’étend également en matière sportive à travers le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) .
Cette juridiction d’arbitrage, de par son domaine d’action, diffère nettement des juridictions arbitrales en matière commerci

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Publié le 14/07/2017, vu 3410 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Miloud RGUIG
Bien que les opérations de maintien de la paix n’aient été pas explicitement prévues par la Charte de l’Organisation des Nations Unies, elles sont devenues l’un des principaux outils employé pour assurer la paix et la sécurité internationale.
Le parcours des opérations de maintien de la paix

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Publié le 26/06/2017, vu 809 fois, 0 commentaire(s), Auteur : FAKHRI ABDELHAFD
Dans le cadre des séance de la tribune libre ,l’équipe dirigeante de HEM a organisée une conférence sur le thème : «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogue à deux voix»

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Publié le 23/06/2017, vu 587 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Futur Arbitre
Aborder la question du mariage des mineures, qui est défnie comme le mariage de moins de 18 ans ( NCF, art. 19) , c’est aussi soulever des problèmes tels que l’isolement social, le faible niveau d’éducation ou d’instruction.

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Publié le 20/06/2017, vu 1061 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 16/06/2017, vu 1966 fois, 0 commentaire(s), Auteur : KOTSAP MEKONTSO Arnaud
L’Arbitrage International a longtemps été considéré comme le moyen par excellence d’aborder et de régler les différends entre investisseurs et Etats, et c’est encore le cas, dans une certaine mesure, aujourd’hui . L’Arbitrage occupe donc une place centrale dans la régulation des échanges internation

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