Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Mode d'Emploi : notifier un acte juridique dans l'UE
Mode d'Emploi : notifier un acte juridique dans l'UE
Publié le 02/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Pour signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne, il convient de suivre les procédures établies par le Règlement (UE) 2020/1784, qui prévoit des mécanismes de transmission directe entre les autorités.

Accident de vol: une notion élargie
Accident de vol: une notion élargie
Publié le 18/12/23 par Maître Valérie Augros

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

Alternative dispute resolution "ADR"
Alternative dispute resolution "ADR"
Publié le 14/12/23 par Blog juriste Sezgin Kelleci

Alternative dispute resolution

Se préparer à la douane européenne du futur, 100% dématérialisée
Se préparer à la douane européenne du futur, 100% dématérialisée
Publié le 02/11/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans les futurs plans d'harmonisation et de numérisation des douanes européennes, des réformes réglementaires pour ICS2, PNTS, Delta I/E seront mises en œuvre pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.

LA PROBLEMATIQUE DU GENRE AU TCHAD
LA PROBLEMATIQUE DU GENRE AU TCHAD
Publié le 21/09/23 par JURISAO

Combattues sous la couverture du combat contre l'homosexualité au Tchad, les questions liées au genre sont jugées ambigues et contraires aux moeurs, coutumes et religion des Tchadiens par les autorités.

Création d'un marché financier en RD Congo, une opportunité à capitaliser
Création d'un marché financier en RD Congo, une opportunité à capitaliser
Publié le 16/09/23 par Maître LEPAGE BUSHABU MINGA

Les marchés financiers se révèlent aujourd’hui comme étant la clé de voute pour l’éclosion voir même la stabilité des économies du monde. Ils sont une opportunité inévitable pour la relance des économies modernes.

Le massacre des populations tchadiennes par les groupes armés depuis la Transition de 2021 à 2023
Le massacre des populations tchadiennes par les groupes armés depuis la Transition de 2021 à 2023
Publié le 06/09/23 par JURISAO

Cet article présente un bref aperçu des violations des droits humains au Tchad par les groupes armés (militaires et bandits) depuis le début de la période de la transition du 21 avril 2021.

Les Émirats arabes unis, terre d'asile de la criminalité internationale ?
Les Émirats arabes unis, terre d'asile de la criminalité internationale ?
Publié le 22/08/23 par Le droit e(s)t la loi

Les Émirats arabes unis (EAU) sont devenus, ces deux dernières décennies, le nouveau paradis des criminels du monde entier.

Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?
Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?
Publié le 21/08/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

La notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement
La notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Petit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1426 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1426 avis

249 € Consulter