Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Se préparer à la douane européenne du futur, 100% dématérialisée
Se préparer à la douane européenne du futur, 100% dématérialisée
Publié le 02/11/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans les futurs plans d'harmonisation et de numérisation des douanes européennes, des réformes réglementaires pour ICS2, PNTS, Delta I/E seront mises en œuvre pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.

LA PROBLEMATIQUE DU GENRE AU TCHAD
LA PROBLEMATIQUE DU GENRE AU TCHAD
Publié le 21/09/23 par JURISAO

Combattues sous la couverture du combat contre l'homosexualité au Tchad, les questions liées au genre sont jugées ambigues et contraires aux moeurs, coutumes et religion des Tchadiens par les autorités.

Création d'un marché financier en RD Congo, une opportunité à capitaliser
Création d'un marché financier en RD Congo, une opportunité à capitaliser
Publié le 16/09/23 par Maître LEPAGE BUSHABU MINGA

Les marchés financiers se révèlent aujourd’hui comme étant la clé de voute pour l’éclosion voir même la stabilité des économies du monde. Ils sont une opportunité inévitable pour la relance des économies modernes.

Le massacre des populations tchadiennes par les groupes armés depuis la Transition de 2021 à 2023
Le massacre des populations tchadiennes par les groupes armés depuis la Transition de 2021 à 2023
Publié le 06/09/23 par JURISAO

Cet article présente un bref aperçu des violations des droits humains au Tchad par les groupes armés (militaires et bandits) depuis le début de la période de la transition du 21 avril 2021.

Les Émirats arabes unis, terre d'asile de la criminalité internationale ?
Les Émirats arabes unis, terre d'asile de la criminalité internationale ?
Publié le 22/08/23 par Le droit e(s)t la loi

Les Émirats arabes unis (EAU) sont devenus, ces deux dernières décennies, le nouveau paradis des criminels du monde entier.

Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?
Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?
Publié le 21/08/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

Souriez, vous êtes fichés
Souriez, vous êtes fichés
Publié le 22/05/23 par Fabrice R. LUCIANI

"Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d'identification."

La notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement
La notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Petit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Le choix entre politique de concurrence et politiques industrielles : pilule bleue ou pilule rouge ? (Matrix)
Le choix entre politique de concurrence et politiques industrielles : pilule bleue ou pilule rouge ? (Matrix)

Introduction et plan d'un article en cours de rédaction sur la politique de concurrence et les politiques industrielles dans l'Union

Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande reconventionnelle
Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande reconventionnelle
Publié le 12/11/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Est-il possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice américaine en France ? Le défendeur peut-il solliciter, devant le juge français des demandes reconventionnelles contre son adversaire américain en exéquatur ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis