Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Les données de santé au cœur de l’actualité
Les données de santé au cœur de l’actualité
Publié le 27/04/21 par AvoMedias

Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?

Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Publié le 02/04/21 par Santé, publicité et droit

Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...

L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!
L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!
Publié le 30/03/21 par Maître Carla GEROLAMI

A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.

Peut-on partir de l'EHPAD ?
Peut-on partir de l'EHPAD ?
Publié le 25/02/21 par Maître Sylvain Bouchon

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...
Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...
Publié le 03/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.

Habitat inclusif et SAAD intégré
Habitat inclusif et SAAD intégré
Publié le 01/02/21 par Maître Sylvain Bouchon

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Publié le 12/10/20 par Guillaume Cousin

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Publié le 24/06/20 par Alcool & Droit

Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020

Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang
Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang

La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.

Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
Publié le 17/06/20 par LEXVOX-BLOG

La multiplication de l'utilisation des trottinettes électriques sur la voie publiques a générer des accidents. Les usagers victimes se sont retrouvés face à de nombreuses interrogations.

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