Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Publié le 24/06/20 par Alcool & Droit

Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020

Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang
Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang

La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.

Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
Publié le 17/06/20 par LEXVOX-BLOG

La multiplication de l'utilisation des trottinettes électriques sur la voie publiques a générer des accidents. Les usagers victimes se sont retrouvés face à de nombreuses interrogations.

La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
Publié le 10/06/20 par Droit du Web

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.
Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.

APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.

Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Publié le 06/04/20 par ℓ'opinio ʝuris

Cet article a vocation à présenter dans ses grandes lignes, l'état du droit positif relatif au consentement du jeune mineur d'âge dans le milieu de la santé en France.

L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
Publié le 29/03/20 par France Solar

Le 8 novembre 2019, le président français Emmanuel Macron a signé la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat dans le but de répondre à l’urgence écologique et climatique.

ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
Publié le 25/03/20 par Maître Sylvain Bouchon

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Publié le 17/03/20 par ebl miller rosenfalck

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS 2020 PORTANT RÈGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS 2020 PORTANT RÈGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Publié le 17/03/20 par Fabrice R. LUCIANI

Consécutivement aux premières mesures restrictives d'accès aux Établissements Recevant du Publics (ERP), visant à enrayer l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République déclare la guerre au COVID-19.

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