Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Publié le 06/04/20 par ℓ'opinio ʝuris

Cet article a vocation à présenter dans ses grandes lignes, l'état du droit positif relatif au consentement du jeune mineur d'âge dans le milieu de la santé en France.

L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
Publié le 29/03/20 par France Solar

Le 8 novembre 2019, le président français Emmanuel Macron a signé la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat dans le but de répondre à l’urgence écologique et climatique.

ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
Publié le 25/03/20 par Maître Sylvain Bouchon

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Publié le 17/03/20 par ebl miller rosenfalck

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS PORTANT RÈGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS PORTANT RÈGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Publié le 17/03/20 par Fabrice R. LUCIANI

Consécutivement aux premières mesures restrictives d'accès aux Établissements Recevant du Publics (ERP), visant à enrayer l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République déclare la guerre au COVID-19.

AAH : restrictives restrictions d'accès à l'emploi
AAH : restrictives restrictions d'accès à l'emploi
Publié le 09/03/20 par Maître Sylvain Bouchon

Les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 % doivent présenter des restrictions substantielles et durables d’accès à l’emploi. Les critères sont très stricts...

Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?
Publié le 28/02/20 par Méryl PORTAL

Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire

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