Articles pour la catégorie : droit de la santé

Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020

La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.

La multiplication de l'utilisation des trottinettes électriques sur la voie publiques a générer des accidents. Les usagers victimes se sont retrouvés face à de nombreuses interrogations.

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.

Cet article a vocation à présenter dans ses grandes lignes, l'état du droit positif relatif au consentement du jeune mineur d'âge dans le milieu de la santé en France.

Le 8 novembre 2019, le président français Emmanuel Macron a signé la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat dans le but de répondre à l’urgence écologique et climatique.

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

Consécutivement aux premières mesures restrictives d'accès aux Établissements Recevant du Publics (ERP), visant à enrayer l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République déclare la guerre au COVID-19.