Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Conséquences juridiques de la violation du secret médical
Conséquences juridiques de la violation du secret médical
Publié le 19/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les implications juridiques d'une violation du secret médical, incluant sanctions disciplinaires, civiles et pénales, à travers des cas concrets de jurisprudence française.

Aggravation en 2017 d'un accident de 1990 : l'intérêt de démontrer le préjudice professionnel - (Dossier de notre cabinet contre la MACIF - jugement du Tribunal de PARIS, 9 janvier 2024)
Aggravation en 2017 d'un accident de 1990 : l'intérêt de démontrer le préjudice professionnel - (Dossier de notre cabinet contre la MACIF - jugement du Tribunal de PARIS, 9 janvier 2024)
Publié le 23/02/24 par Guillaume Cousin

De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents

Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients
Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients
Publié le 04/12/23 par Droit du Web

Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) : un remède pour les pharmacies !
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) : un remède pour les pharmacies !
Publié le 22/11/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour activité la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale : véritable « holding » des professions libérales.

L'ampleur des accidents de moto et leur impact sur les jeunes
L'ampleur des accidents de moto et leur impact sur les jeunes
Publié le 13/07/23 par jmperetie

Les accidents de moto et leurs conséquences indemnitaires

La violation du secret médical
La violation du secret médical
Publié le 02/05/23 par Maître Marc WAHED

La violation du secret médical fait référence à la divulgation, volontaire ou non, d'informations confidentielles sur la santé d'un patient par un professionnel de santé, sans l'accord de ce dernier ou sans justification légale.

La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger
Publié le 26/01/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

Un accident de moto dans le Nord : Obtenir une meilleure indemnisation
Un accident de moto dans le Nord : Obtenir une meilleure indemnisation
Publié le 12/12/22 par jmperetie

Même lorsque les accidents de moto ne sont pas mortels, ils donnent souvent lieu à des dommages corporels particulièrement graves et invalidants. Ils feront l'objet d'une indemnisation.

Accueil familial et préavis de rupture
Accueil familial et préavis de rupture
Publié le 06/10/22 par Maître Sylvain Bouchon

La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise

Les différents préjudices des victimes d’accidents médicaux indemnisables
Les différents préjudices des victimes d’accidents médicaux indemnisables
Publié le 06/07/22 par Anthony BEM

Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?

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