Articles pour la catégorie : droit de la santé

Un homme jugé pour meurtre voit sa peine réduite parce qu’une IRM cérébrale a révélé un trouble neurologique influençant son comportement. Science-fiction ? Non. Un fait divers bien réel.

Dans les vastes labyrinthes du droit public, il arrive parfois que l'administration oublie son propre rôle : servir les citoyens et respecter les engagements qu’elle contracte.

Apivia Mutuelle, filiale du groupe Macif, est une assurance santé qui propose une gamme étendue de couvertures, incluant une couverture dentaire spécifique.

La procédure d'indemnisation des accidents de la route en pratique et en image.

Explorez les implications juridiques d'une violation du secret médical, incluant sanctions disciplinaires, civiles et pénales, à travers des cas concrets de jurisprudence française.

De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents

Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour activité la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale : véritable « holding » des professions libérales.

Les accidents de moto et leurs conséquences indemnitaires

La violation du secret médical fait référence à la divulgation, volontaire ou non, d'informations confidentielles sur la santé d'un patient par un professionnel de santé, sans l'accord de ce dernier ou sans justification légale.