Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.
Articles pour la catégorie : droit de la santé
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger
Un accident de moto dans le Nord : Obtenir une meilleure indemnisation
Même lorsque les accidents de moto ne sont pas mortels, ils donnent souvent lieu à des dommages corporels particulièrement graves et invalidants. Ils feront l'objet d'une indemnisation.
Accueil familial et préavis de rupture
La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise
Les différents préjudices des victimes d’accidents médicaux indemnisables
Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?
Les principaux préjudices patrimoniaux des victimes d’accidents médicaux susceptibles de pouvoir être indemnisés
Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?
La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac
De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin
Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?
La stérilisation masculine par vasectomie – les aspects légaux
Cet article de synthèse se penche sur les aspects légaux de la vasectomie, qui a une incidence directe sur la fertilité masculine.
