Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
Les différents préjudices des victimes d’accidents médicaux indemnisables
Les principaux préjudices patrimoniaux des victimes d’accidents médicaux susceptibles de pouvoir être indemnisés
Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?
La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac
De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin
Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?
Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.
APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.
LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI-DISCIPLINAIRE (MSP) : UN PROCESSUS LONG ET COMPLEXE
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels libéraux de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice professionnel. Si le projet de création d’une MSP s’avère attractif, il faut savoir que le processus de création est long et complexe. Pour favoriser la réussite d’un tel projet, mieux vaux connaitre, avant de s’engager, l’ensemble des contraintes futures à respecter, des critères à remplir et les nombreuses étapes à franchir.
Maladie de Lyme : premiers recours indemnitaires contre l’Etat
Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com).
Dommage Corporel : la nécessaire préparation de l'expertise médicale
L'expertise médicale est une étape incontournable dans le processus d'indemnisation de la victime atteinte de préjudices physiques ou psychiques. Quels sont les aprioris et pièges à éviter lors de cette étape clé permettant d'aboutir à une juste réparation du dommage corporel subi ?
