Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Peut-on partir de l'EHPAD ?
Peut-on partir de l'EHPAD ?
Publié le 25/02/21 par Maître Sylvain Bouchon

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...
Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...
Publié le 03/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.

Habitat inclusif et SAAD intégré
Habitat inclusif et SAAD intégré
Publié le 01/02/21 par Maître Sylvain Bouchon

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Publié le 12/10/20 par Guillaume Cousin

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Publié le 24/06/20 par Alcool & Droit

Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020

Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang
Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang

La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.

Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
Publié le 17/06/20 par LEXVOX-BLOG

La multiplication de l'utilisation des trottinettes électriques sur la voie publiques a générer des accidents. Les usagers victimes se sont retrouvés face à de nombreuses interrogations.

La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
Publié le 10/06/20 par Droit du Web

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.
Lettre au Premier Ministre et au Ministre de la Santé en période de lutte contre la pandémie du COVID 19.

APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.

Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Du libre arbitre au consentement lié dans le milieu de la santé ? Nos droits de l’enfant sont bons, préservons-les !
Publié le 06/04/20 par ℓ'opinio ʝuris

Cet article a vocation à présenter dans ses grandes lignes, l'état du droit positif relatif au consentement du jeune mineur d'âge dans le milieu de la santé en France.

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