Articles DROIT DE LA SANTé


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 26/10/2018, vu 250 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Un préjudice estimé bénin par l'assureur (un DFP de 3%) peut avoir des conséquences professionnelles majeures. Encore faut-il les voir et les défendre.

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Publié le 16/10/2018, vu 453 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Carla GEROLAMI
Par un arrêt rendu le 5 juillet 2018, la Cour de cassation a reconnu que l'agression d’un arbitre par un joueur, à l'issue d'une rencontre, est constitutive d’une infraction aux règles du jeu et de nature à engager la responsabilité de l'association sportive.

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Publié le 15/10/2018, vu 817 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Souvent nos clients nous demandent quel est l'intérêt de faire un testament ? ou Ai-je intérêt à en établir un ? Réponse dans cet article

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Publié le 21/08/2018, vu 1227 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le devoir de signalement apparaît comme un devoir légal et moral qui fait appel à la responsabilité de tout un chacun.

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Publié le 14/08/2018, vu 552 fois, 0 commentaire(s), Auteur : association 3 APV
Depuis le 01 juillet 2018, l’article L461-1 du code de la sécurité sociale fixe le début de l’indemnisation à la date de première constatation médicale établie par votre médecin et non plus à celle figurant sur le certificat médical initial.

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Publié le 22/07/2018, vu 894 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe

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Publié le 10/07/2018, vu 1147 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AURAVOCATS
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels libéraux de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé diff

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Publié le 03/07/2018, vu 960 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Carla GEROLAMI
D'après la nomenclature Dintilhac, le poste de préjudice d'agrément tend à réparer l’impossibilité pour une victime d’exercer de manière régulière une activité spécifique sportive ou de loisir.

Pourtant, bien souvent, les experts des compagnies d'assurance éludent ou tendent à minimi

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Publié le 25/06/2018, vu 1973 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Carla GEROLAMI
Dans tout sport, la responsabilité des entraîneurs pourra être recherchée, cette responsabilité pouvant être, dans certains cas, présumée même en l'absence de toute faute. Il pourra s'agir soit d'une obligation de sécurité de résultat, de moyens ou de moyens renforcée comme l'illustre l’arrêt rendu

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Publié le 23/06/2018, vu 872 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
L’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.

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Publié le 27/05/2018, vu 2288 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARIE Henriette
Avec l'ordonnance du 18 mai 2018, les dispositions de la loi "Justice du XXIème siècle"du 18 novembre 2016 concernant le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale entrent en vigueur.

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Publié le 23/05/2018, vu 1388 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AURAVOCATS
Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com).

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Publié le 26/04/2018, vu 2114 fois, Auteur : Karen BOUTBOUL-SZTARK
Dans une ordonnance de référé en date de du 28 juillet 2017, le cabinet KABS AVOCAT a obtenu que le Tribunal de Grande Instance de Marseille fasse application du principe selon lequel la compagnie d’assurance en charge de l’indemnisation des préjudices corporels d’un motard doit démontrer la faute d

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Publié le 05/04/2018, vu 1560 fois, 1 commentaire(s), Auteur : DVA Experts
Si vous êtes victime d'un accident de la route ou d'une agression à l'étranger, il est possible d'obtenir une indemnisation des préjudices en France.

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Publié le 02/04/2018, vu 722 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

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Publié le 01/04/2018, vu 470 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Par un arrêt en date du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat (1e chambre, n° 407905), précise la portée du pouvoir de réformation de l’autorité de tarification.

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Publié le 26/02/2018, vu 1573 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Carla GEROLAMI
L'expertise médicale est une étape incontournable dans le processus d'indemnisation de la victime atteinte de préjudices physiques ou psychiques. Quels sont les aprioris et pièges à éviter lors de cette étape clé permettant d'aboutir à une juste réparation du dommage corporel subi ?

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Publié le 16/02/2018, vu 732 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La Cour de Cassation précise le régime de l’accueillant familial remplaçant.

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Publié le 14/02/2018, vu 916 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos explications sur la responsabilité médicale.

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Publié le 13/02/2018, vu 709 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.

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Publié le 31/01/2018, vu 2217 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
L'absence de discernement au moment de la rédaction d'un testament ou d'une donation peut avoir des conséquences sur sa validité.
On parle d'insanité d'esprit pour demander son annulation.

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Publié le 10/01/2018, vu 3303 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maurice Amos
Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.

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Publié le 02/12/2017, vu 1670 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

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Publié le 14/11/2017, vu 1082 fois, Auteur : Me Grégory KEDIRI-BONNY
Le syndrome du burn-out, aussi définit sous le terme de syndrome d’épuisement professionnel, recouvre 3 caractéristiques:

-l’épuisement émotionnel
-le cynisme vis-à-vis du travail: détachement vis-à-vis de son travail
-la diminution de l’accomplissement personnel au trav

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Publié le 24/10/2017, vu 3086 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

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Publié le 09/10/2017, vu 2780 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Bon nombre de personnes fragiles ou âgées se font abuser par leur aide à domicile, femme de ménage ou pseudo nouvel ami chaque année
Ce regain d’intérêt ou d’amour est souvent calculé
Si avant on dénonçait les coureurs de dots, aujourd’hui il y a les viseurs d’abus de faiblesse qui mar

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Publié le 03/10/2017, vu 1181 fois, 5 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué

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Publié le 26/09/2017, vu 1227 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Pierre Lucas, Agrégé professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Bruxelles, indique que « c’est à la lumière du passé que le présent s’explique et que le futur se prépare » [1].

Ce propos s’accorde parfaitement à la réparation du dommage corporel.
Cette problématique ne

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Publié le 15/09/2017, vu 1716 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Ainsi que le rappellent Mesdames Lambert-Faivre et Porchy-Simon [1], le dommage par ricochet désigne l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont est directement atteinte la victime immédiate ».

Abstraction faite des préjudices patrim

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Publié le 13/09/2017, vu 2889 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La réforme des tutelles intervenue par une loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 qui s’applique depuis le 1er janvier 2009 modifiée par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérie

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Publié le 12/09/2017, vu 2317 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARIE Henriette
La faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice

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Publié le 09/09/2017, vu 944 fois, Auteur : Maitre Philippe Autrive
Avec le projet de loi d'obligation vaccinale - 11 vaccins prévus, 3 Questions sur les vaccins ont été posées à Me Philippe AUTRIVE avocat par le journal Alternative Santé N° 49

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Publié le 27/08/2017, vu 1342 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrat de séjour dans un établissement ou service médico-social public par un arrêt du 5 juillet 2017

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Publié le 17/07/2017, vu 1189 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Notions sur le principe de réparation intégrale du dommage corporel.

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Publié le 07/07/2017, vu 1106 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DVA Experts
La Loi permet à tous patients ou ses ayants droits d'obtenir sur simple demande l'intégralité du dossier médical le concernant.

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