Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Victimes d'actes de terrorisme: création d'un juge spécialisé
Victimes d'actes de terrorisme: création d'un juge spécialisé

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice simplifie le parcours indemnitaire des victimes d'actes terroristes

Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque
Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque
Publié le 22/03/19 par BENEZRA AVOCATS

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.

Le cadre juridique de l'habitat inclusif PA/PH
Le cadre juridique de l'habitat inclusif PA/PH
Publié le 22/07/18 par Maître Sylvain Bouchon

Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe

LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI-DISCIPLINAIRE (MSP) : UN PROCESSUS LONG ET COMPLEXE
LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI-DISCIPLINAIRE (MSP) :  UN PROCESSUS LONG ET COMPLEXE
Publié le 10/07/18 par AURAVOCATS

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels libéraux de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice professionnel. Si le projet de création d’une MSP s’avère attractif, il faut savoir que le processus de création est long et complexe. Pour favoriser la réussite d’un tel projet, mieux vaux connaitre, avant de s’engager, l’ensemble des contraintes futures à respecter, des critères à remplir et les nombreuses étapes à franchir.

La place de la famille en EHPAD
La place de la famille en EHPAD
Publié le 23/06/18 par Maître Sylvain Bouchon

L’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.

Maladie de Lyme : premiers recours indemnitaires contre l’Etat
Maladie de Lyme : premiers recours indemnitaires contre l’Etat
Publié le 23/05/18 par AURAVOCATS

Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com).

EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !
EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !
Publié le 02/04/18 par Maître Sylvain Bouchon

Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

Dommage Corporel : la nécessaire préparation de l'expertise médicale
Dommage Corporel : la nécessaire préparation de l'expertise médicale
Publié le 26/02/18 par Maître Carla GEROLAMI

L'expertise médicale est une étape incontournable dans le processus d'indemnisation de la victime atteinte de préjudices physiques ou psychiques. Quels sont les aprioris et pièges à éviter lors de cette étape clé permettant d'aboutir à une juste réparation du dommage corporel subi ?

Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
Publié le 14/02/18 par JURISGUYANE

Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos explications sur la responsabilité médicale.

Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.
Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.
Publié le 13/02/18 par Le Jollec Arnaud AVOCAT

Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.

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