Articles DROIT DE LA SANTé


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 05/04/2018, vu 290 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DVA Experts
Si vous êtes victime d'un accident de la route ou d'une agression à l'étranger, il est possible d'obtenir une indemnisation des préjudices en France.

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Publié le 03/04/2018, vu 240 fois, Auteur : l'association LGOC
Le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) est imposé depuis plus de quinze ans concernant les demandes des militaires relatives à leurs carrières. Pourtant, des soldats expérimentés se laissent encore surprendre. Ils saisissent les tribunaux sans avoir fait leur recours préalable. Or, ce

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Publié le 02/04/2018, vu 326 fois, Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

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Publié le 01/04/2018, vu 189 fois, Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Par un arrêt en date du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat (1e chambre, n° 407905), précise la portée du pouvoir de réformation de l’autorité de tarification.

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Publié le 26/02/2018, vu 738 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Carla GEROLAMI
L'expertise médicale est une étape incontournable dans le processus d'indemnisation de la victime atteinte de préjudices physiques ou psychiques. Quels sont les aprioris et pièges à éviter lors de cette étape clé permettant d'aboutir à une juste réparation du dommage corporel subi ?

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Publié le 16/02/2018, vu 386 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La Cour de Cassation précise le régime de l’accueillant familial remplaçant.

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Publié le 14/02/2018, vu 526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos explications sur la responsabilité médicale.

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Publié le 13/02/2018, vu 520 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.

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Publié le 04/02/2018, vu 546 fois, 0 commentaire(s), Auteur : l'association LGOC
Le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des victimes de guerre promet une indemnisation à ceux qui souffrent d’une infirmité liée à une maladie causée par le service. Toutefois, qu’est-ce qu’une maladie ? Est-ce une notion relevant de l’évidence ?

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Publié le 31/01/2018, vu 1013 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
L'absence de discernement au moment de la rédaction d'un testament ou d'une donation peut avoir des conséquences sur sa validité.
On parle d'insanité d'esprit pour demander son annulation.

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Publié le 10/01/2018, vu 1739 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maurice Amos
Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.

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Publié le 02/12/2017, vu 831 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

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Publié le 14/11/2017, vu 958 fois, Auteur : Me Grégory KEDIRI-BONNY
Le syndrome du burn-out, aussi définit sous le terme de syndrome d’épuisement professionnel, recouvre 3 caractéristiques:

-l’épuisement émotionnel
-le cynisme vis-à-vis du travail: détachement vis-à-vis de son travail
-la diminution de l’accomplissement personnel au trav

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Publié le 24/10/2017, vu 1327 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

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Publié le 09/10/2017, vu 1925 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Bon nombre de personnes fragiles ou âgées se font abuser par leur aide à domicile, femme de ménage ou pseudo nouvel ami chaque année
Ce regain d’intérêt ou d’amour est souvent calculé
Si avant on dénonçait les coureurs de dots, aujourd’hui il y a les viseurs d’abus de faiblesse qui mar

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Publié le 03/10/2017, vu 955 fois, 5 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué

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Publié le 26/09/2017, vu 884 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Pierre Lucas, Agrégé professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Bruxelles, indique que « c’est à la lumière du passé que le présent s’explique et que le futur se prépare » [1].

Ce propos s’accorde parfaitement à la réparation du dommage corporel.
Cette problématique ne

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Publié le 20/09/2017, vu 730 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gabrielle Belhadj
Selon le projet de loi annoncé par Madame la Ministre Agnès Buzyn, le nombre de vaccin obligatoire en France passerait de 3 à 11 .

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Publié le 15/09/2017, vu 1295 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Ainsi que le rappellent Mesdames Lambert-Faivre et Porchy-Simon [1], le dommage par ricochet désigne l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont est directement atteinte la victime immédiate ».

Abstraction faite des préjudices patrim

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Publié le 13/09/2017, vu 2393 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La réforme des tutelles intervenue par une loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 qui s’applique depuis le 1er janvier 2009 modifiée par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérie

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Publié le 12/09/2017, vu 1544 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARIE Henriette
La faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice

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Publié le 09/09/2017, vu 572 fois, Auteur : Maitre Philippe Autrive
Avec le projet de loi d'obligation vaccinale - 11 vaccins prévus, 3 Questions sur les vaccins ont été posées à Me Philippe AUTRIVE avocat par le journal Alternative Santé N° 49

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Publié le 27/08/2017, vu 811 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrat de séjour dans un établissement ou service médico-social public par un arrêt du 5 juillet 2017

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Publié le 17/07/2017, vu 746 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le Jollec Arnaud AVOCAT
Notions sur le principe de réparation intégrale du dommage corporel.

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Publié le 07/07/2017, vu 953 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DVA Experts
La Loi permet à tous patients ou ses ayants droits d'obtenir sur simple demande l'intégralité du dossier médical le concernant.

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Publié le 22/06/2017, vu 1401 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Face aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation tarifaire sont d’une actualité brûlante

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Publié le 31/05/2017, vu 959 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau du risque qu’elle présente et les modalités techniques par domaine d’activités seront précisées par arrêtés. Ce sont chacun de ces arrêtés qui préciseront à quelles conditions

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Publié le 31/05/2017, vu 3350 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

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Publié le 12/05/2017, vu 866 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification au titre des AT/MP du régime général est paru au JO du 16 mars. De nouvelles règles viennent ainsi profondément modifier la tarification « Accident du Travail » et encore plus aujourd’hui, il est nécessaire d’anticiper l’impact

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Publié le 10/05/2017, vu 734 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une violation à l’obligation générale de sécurité de résultat.

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Publié le 05/05/2017, vu 1501 fois, 5 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 prévoit les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner de la mention « photographie retouchée » les photographies à usage commercial des mannequins en cas de traitement de l'image visant à affiner ou épaissir leur silhouette.

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Publié le 06/04/2017, vu 2507 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Redac Recours
Si vous ou un proche avez été victime d’un accident médical, il est possible de faire valoir un droit à l’indemnisation. Obtenir réparation de ses préjudices passe par plusieurs procédures.

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Publié le 03/04/2017, vu 782 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

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Publié le 15/03/2017, vu 822 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Guillaume Cousin
Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail.

Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol.

Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.

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Publié le 09/02/2017, vu 1502 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
La Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, a instauré le statut du témoin assisté .
Elle a été modifiée par la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
I

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