Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet
ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet
Publié le 16/09/19 par Maître Sylvain Bouchon

La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.

Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel
Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel
Publié le 26/08/19 par Guillaume Cousin

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.

Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail
Publié le 26/08/19 par Guillaume Cousin

La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.

La responsabilité du professionnel de santé en cas de faute commise par un tiers
La responsabilité du professionnel de santé en cas de faute commise par un tiers
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

La mise en jeu de la responsabilité d’un professionnel de santé peut-elle être mise en jeu du fait d’un tiers ?

La Victime Conducteur, non fautive !
La Victime Conducteur, non fautive !
Publié le 02/07/19 par BENEZRA AVOCATS

Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, et de surcroit conducteur, il est difficile de prime abord de savoir vers quel assureur se tourner pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail
Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail
Publié le 28/06/19 par Guillaume Cousin

L'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.

Victimes d'actes de terrorisme: création d'un juge spécialisé
Victimes d'actes de terrorisme: création d'un juge spécialisé

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice simplifie le parcours indemnitaire des victimes d'actes terroristes

Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque
Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque
Publié le 22/03/19 par BENEZRA AVOCATS

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.

Le cadre juridique de l'habitat inclusif PA/PH
Le cadre juridique de l'habitat inclusif PA/PH
Publié le 22/07/18 par Maître Sylvain Bouchon

Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe

LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI-DISCIPLINAIRE (MSP) : UN PROCESSUS LONG ET COMPLEXE
LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI-DISCIPLINAIRE (MSP) :  UN PROCESSUS LONG ET COMPLEXE
Publié le 10/07/18 par AURAVOCATS

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels libéraux de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice professionnel. Si le projet de création d’une MSP s’avère attractif, il faut savoir que le processus de création est long et complexe. Pour favoriser la réussite d’un tel projet, mieux vaux connaitre, avant de s’engager, l’ensemble des contraintes futures à respecter, des critères à remplir et les nombreuses étapes à franchir.

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