Articles pour la catégorie : droit de la santé

Cet article a vocation à présenter dans ses grandes lignes, l'état du droit positif relatif au consentement du jeune mineur d'âge dans le milieu de la santé en France.

Le 8 novembre 2019, le président français Emmanuel Macron a signé la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat dans le but de répondre à l’urgence écologique et climatique.

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

Consécutivement aux premières mesures restrictives d'accès aux Établissements Recevant du Publics (ERP), visant à enrayer l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République déclare la guerre au COVID-19.

Rappel sur le début du coronavirus puis de sa propagation

Les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 % doivent présenter des restrictions substantielles et durables d’accès à l’emploi. Les critères sont très stricts...

Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire