Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?
Articles pour la catégorie : droit de la santé
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
Les données de santé au cœur de l’actualité
Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...
L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!
A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.
Peut-on partir de l'EHPAD ?
Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question
Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...
CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.
Habitat inclusif et SAAD intégré
Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020
Liberté de prescription du médecin: l'hydroxychloroquine, un exemple de gestion liberticide des libertés de premier rang
La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.
Les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents de trottinette sur la voie publique
La multiplication de l'utilisation des trottinettes électriques sur la voie publiques a générer des accidents. Les usagers victimes se sont retrouvés face à de nombreuses interrogations.
