Articles pour la catégorie : internet

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

Veille juridique de novembre 2018 de Claire Sambuc
Veille juridique de novembre 2018 de Claire Sambuc
Publié le 03/12/18 par Claire Sambuc

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée
La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée
Publié le 05/11/18 par Anthony Bem

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

La protection des mineurs sur internet
La protection des mineurs sur internet
Publié le 11/01/18 par Claire Sambuc

Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.

Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global
Publié le 21/08/17 par Anthony Bem

Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

L'avocat est-t-il obligé de chiffrer ses corréspondances électroniques?
L'avocat est-t-il obligé de chiffrer ses corréspondances électroniques?
Publié le 20/08/17 par Fouad Benseghir

En tant que professionnel, l'avocat à l'obligation de préserver le secret professionnel et en tant que responsable de traitement des données personnelles de ses clients, il a l'obligation de sécuriser ces données.

Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol
Coavionnage organisé via une plateforme : la fin de la limite de temps et de distance du vol
Publié le 17/07/17 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

Pas de droit à l'oubli applicable à un registre de sociétés
Pas de droit à l'oubli applicable à un registre de sociétés
Publié le 28/05/17 par Noé MARMONIER Avocat

Dans son arrêt Camera di commercio di Lecce c/ M X. du 09 mars 2017, la CJUE affine sa position en matière de droit à l'oubli numérique. S'il est établi que les personnes morales étaient initialement et implicitement exclu du bénéfice du droit à l'oubli, tel qu'il en ressortait de l'arrêt CJUE du 13 mai 2014, la CJUE n'entend pas ouvrir ce droit aux personnes morales, à la lumière de sa jurisprudence la plus récente.

Nouveau délit de consultation des sites djihadistes
Nouveau délit de consultation des sites djihadistes
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

La loi Urvoas, votée au début du mois de juin 2016, crée un nouveau délit : le délit de consultation habituelle des sites terroristes. Néanmoins, cette mesure a longuement été contestée.

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Publié le 14/04/17 par Murielle Cahen

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

Est-ce que les amis sur Facebook sont juridiquement de vrais amis ?
Est-ce que les amis sur Facebook sont juridiquement de vrais amis ?
Publié le 28/02/17 par Fouad Benseghir

Le fait d’être amis sur facebook, peut-il avoir des effets juridiques ?

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