Articles pour la catégorie : urbanisme et construction

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : urbanisme et construction

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Publié le 18/09/18 par LA CHASCUNIERE

Lorsque l'on fait construire, il est possible d'avoir recours à plusieurs types de contrats

Les normes parasismiques en France
Les normes parasismiques en France
Publié le 27/08/18 par LA CHASCUNIERE

Par normes parasismiques on désigne l'ensemble des règles de construction permettant de diminuer au maximum les effets d’un séisme sur un bâtiment. Elles sont consignées dans le Code de l’Environnement, le Code de la Construction et de l’Habitat mais aussi dans des décrets et arrêtés. L’objectif de la réglementation parasismique pour les constructions neuves est double. En cas de séisme, il s’agit en premier lieu de sauver des vies humaines. Un bâtiment doit pouvoir subir des dommages sans pour autant s’effondrer totalement ou partiellement sur les occupants. En second lieu, l’objectif est de limiter les pertes économiques en limitant les dommages causés.

La numérotation des habitations
La numérotation des habitations
Publié le 03/08/18 par LA CHASCUNIERE

Ni le code de la voirie routière ni le code général des collectivités territoriales n'imposent aux communes l'obligation de procéder à la dénomination des rues. Dans le cadre de son pouvoir de police, le Maire est compétent pour la gestion de la numérotation des habitations. À l'inverse, la dénomination des voies publiques relève de la compétence du conseil municipal.

Quelques astuces pour attaquer un permis de construire
Quelques astuces pour attaquer un permis de construire
Publié le 04/06/18 par SCP Arents-Trennec avocats

La rédaction d'un recours contre un permis de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Nous présentons quelques astuces pour triompher de ces obstacles.

La vente en état futur d’achèvement ou VEFA
La vente en état futur d’achèvement ou VEFA
Publié le 02/06/18 par LA CHASCUNIERE

La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA (également appelée « achat sur plan »), est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s’engage à lui livrer une fois achevé. Comme toute vente immobilière, elle est obligatoirement reçue par un notaire.

Construire une extension, quelles règles appliquer?
Construire une extension, quelles règles appliquer?
Publié le 08/03/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Permis de construire ou déclaration préalable? Surface de plancher ou emprise au sol? Les clefs pour maîtriser votre projet d'extension.

Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de lumière
Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de lumière
Publié le 05/03/18 par Anthony Bem

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ?

La vente d’immeuble à rénover
La vente d’immeuble à rénover
Publié le 01/02/18 par LA CHASCUNIERE

Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une partie d’immeuble bâti à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, ou destiné après travaux à l’un de ces usages, qui s’engage dans un délai déterminé par le contrat à réaliser directement ou indirectement des travaux sur cet immeuble et qui perçoit des sommes d’argent de l’acquéreur doit conclure un contrat de vente d’immeuble à rénover.

L'obligation de ravalement de façade
L'obligation de ravalement de façade
Publié le 28/12/17 par LA CHASCUNIERE

La loi impose au propriétaire de maintenir en bon état de propreté les façades de son immeuble (ou maison individuelle) en effectuant régulièrement un ravalement. En principe, aucun délai n'est prévu pour effectuer un ravalement de façade sauf dans certaines communes. À Paris et dans les communes visées par un arrêté préfectoral, un ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans (article L 132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme ?
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme ?
Publié le 24/11/17 par Me Bruno ROZE

Chacun sait qu’il est généralement nécessaire de demander une autorisation avant d’entamer une construction. De manière schématique, l’on pense généralement au permis de construire. Néanmoins, il s’agit seulement de l’une des autorisations d’urbanisme qui peuvent être nécessaires, comme le permis d’aménager, la déclaration préalable ou le permis de démolir. Par ailleurs, en dehors de ces autorisations d’urbanisme à proprement parler, il existe d’autres autorisations ou décisions, similaires dans leur objet et leurs effets. Aussi, il est impératif de bien faire la différence entre ces différentes décisions et autorisations.

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