Articles pour la catégorie : urbanisme et construction

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : urbanisme et construction

Quelques astuces pour attaquer un permis de construire
Quelques astuces pour attaquer un permis de construire
Publié le 04/06/18 par SCP Arents-Trennec avocats

La rédaction d'un recours contre un permis de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Nous présentons quelques astuces pour triompher de ces obstacles.

Construire une extension, quelles règles appliquer?
Construire une extension, quelles règles appliquer?
Publié le 08/03/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Permis de construire ou déclaration préalable? Surface de plancher ou emprise au sol? Les clefs pour maîtriser votre projet d'extension.

Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de lumière
Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de lumière
Publié le 05/03/18 par Anthony Bem

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ?

Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme ?
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme ?
Publié le 24/11/17 par Me Bruno ROZE

Chacun sait qu’il est généralement nécessaire de demander une autorisation avant d’entamer une construction. De manière schématique, l’on pense généralement au permis de construire. Néanmoins, il s’agit seulement de l’une des autorisations d’urbanisme qui peuvent être nécessaires, comme le permis d’aménager, la déclaration préalable ou le permis de démolir. Par ailleurs, en dehors de ces autorisations d’urbanisme à proprement parler, il existe d’autres autorisations ou décisions, similaires dans leur objet et leurs effets. Aussi, il est impératif de bien faire la différence entre ces différentes décisions et autorisations.

Le Changement d'affectation d'un bien
Le Changement d'affectation d'un bien
Publié le 16/05/17 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Le propriétaire d'un bien immobilier peut souhaiter changer sa destination soit à usage commercial ou de bureau soit à usage d'habitation selon l'évolution d'un quartier notamment et des besoins évolutifs.

L’assurance dommages-ouvrage : comment ça marche ?
L’assurance dommages-ouvrage : comment ça marche ?
Publié le 10/03/17 par Maître Laurence ALOUP

Dans un souci de protection du maître de l’ouvrage, la loi no 78-12 dite «loi Spinetta» du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, a mis en place deux assurances obligatoires : Une assurance obligatoire pour les constructeurs visant à garantir les désordres de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, Une assurance dommages-ouvrage afin de permettre une réparation rapide des travaux relevant des mêmes désordres.

La réception tacite d’un ouvrage purge t-elle les désordres apparents ?
La réception tacite d’un ouvrage purge t-elle les désordres apparents ?
Publié le 06/03/17 par Maître Laurence ALOUP

Dans un récent arrêt rendu le 8 décembre 2016 (Cass. 3e civ., 8 décembre 2016, n°15-17.022), la Cour de cassation a rappelle le principe selon lequel une réception sans réserve couvre les désordres apparents tout en se prononçant sur le sort des désordres apparents non réservés en cas de réception tacite.

QUID DE LA RECEPTION PARTIELLE A L'INTERIEUR D'UN MEME LOT
QUID DE LA RECEPTION PARTIELLE A L'INTERIEUR D'UN MEME LOT
Publié le 28/02/17 par Marine RENAUDIN, Juriste

Commentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017 N° de pourvoi: 14-19279

Possibilité pour l’entrepreneur d’exiger sa garantie de paiement même après la fin des travaux
Possibilité pour l’entrepreneur d’exiger sa garantie de paiement même après la fin des travaux
Publié le 21/12/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

L’article 1799-1 du Code civil prévoit une garantie de paiement qui peut être sollicitée y compris une fois que les travaux ont été réalisés par l’entrepreneur, lorsque celui ci n’a pas été payé par le maître de l’ouvrage.

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