Articles pour la catégorie : litiges

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : litiges

Un coup de foudre, c’est extraordinaire… pour le transporteur aérien!
Un coup de foudre, c’est extraordinaire… pour le transporteur aérien!
Publié le 14/09/18 par Maître Valérie Augros

Un transporteur aérien peut valablement invoquer l’existence d’une circonstance extraordinaire lorsqu’un de ses appareils est foudroyé.

Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?
Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?
Publié le 06/09/18 par Maître Valérie Augros

Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

INDEMNITES PASSAGERS AERIEN
INDEMNITES PASSAGERS  AERIEN
Publié le 12/08/18 par suji kenzo

Transport aérien annulations ,retards de vols grèves du personnel des compagnies aériennes .Comment se défendre et être indemnisé

Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !
Publié le 13/07/18 par Maître Valérie Augros

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?
Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?
Publié le 13/04/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

Droit des passagers aériens : encore faut-il justifier s’être présenté à l’enregistrement…
Droit des passagers aériens : encore faut-il justifier s’être présenté à l’enregistrement…
Publié le 09/03/18 par Maître Valérie Augros

Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

Aérien: quelle distance de vol pour quelle indemnité forfaitaire du passager
Aérien: quelle distance de vol pour quelle indemnité forfaitaire du passager
Publié le 22/01/18 par Maître Valérie Augros

Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

Voyages: la rémunération est une condition requise à l’admission de la responsabilité de plein droit
Voyages: la rémunération est une condition requise à l’admission de la responsabilité de plein droit
Publié le 19/07/17 par Maître Valérie Augros

Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

Droits des passagers aériens : Prescription de l’action
Droits des passagers aériens : Prescription de l’action
Publié le 12/06/17 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

Compétence juridictionnelle et passagers aériens : le recours exclusif au Règlement européen 44/2001
Compétence juridictionnelle et passagers aériens : le recours exclusif au Règlement européen 44/2001
Publié le 03/03/17 par Maître Valérie Augros

La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

7 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

7 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.