Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

L'admission exceptionnelle au séjour
L'admission exceptionnelle au séjour
Publié le 25/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Il s'agit de permettre la régularisation d'un étranger déjà présent sur le territoire français, ne remplissant pas les conditions pour obtenir un Titre de séjour.

Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial
Publié le 21/05/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

Naturalisation: comment contester une décision d’ajournement ?
Naturalisation: comment contester une décision d’ajournement ?
Publié le 09/03/22 par Maître Mourad MEDJNAH

La demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est soumise au pouvoir discrétionnaire du Préfet qui est habilité à rendre une décision favorable, de rejet ou d’ajournement.

Comment contester un refus de visa ?
Comment contester un refus de visa ?
Publié le 09/03/22 par Maître Mourad MEDJNAH

En cas de refus de délivrance d'un visa d'entrée en France, l’étranger dispose d'un délai de deux mois pour contester la décision consulaire par le bais d'un recours devant la CRRV basée à Nantes.

DREETS et titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" : que faire après un avis défavorable ?
DREETS et titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" : que faire après un avis défavorable ?
Publié le 16/12/21 par Gillioen Alexandre

Avant de pouvoir obtenir un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale", il est nécessaire d'obtenir l'avis de la DREETS mais ce dernier n'oblige pas la Préfecture à délivrer ou refuser le titre.

Quel impact pour un accord bilatéral en droit des étrangers ?
Quel impact pour un accord bilatéral en droit des étrangers ?
Publié le 02/09/21 par Gillioen Alexandre

L'accord bilatéral en droit des étrangers emporte des conséquences sur certaines demandes de titre de séjour et sur l'obtention d'une autorisation de travail : comment cela fonctionne-t-il ?

Création d’entreprise en France pour les étrangers : Le titre de séjour « Entrepreneur-profession libérale » ou « Passeport Talent »
Création d’entreprise en France pour les étrangers :  Le titre de séjour « Entrepreneur-profession libérale » ou « Passeport Talent »
Publié le 29/07/21 par VISALEX

Il existe deux statuts migratoires principaux pour les étrangers non européens désireux de créer une entreprise en France et de s'y installer : Entrepreneur/profession libérale et Passeport Talent

Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Publié le 26/07/21 par Gillioen Alexandre

Attaquer la préfecture quand on est un étranger est possible lorsque cette dernière a commis un acte de nature à engager sa responsabilité. L'étranger ne doit pas avoir peur de représailles cela serait illégal.

Compétence de la DREETS et autorisation de travail pour un étranger
Compétence de la DREETS et autorisation de travail pour un étranger
Publié le 08/07/21 par Gillioen Alexandre

La DREETS est la nouvelle administration qui a remplacé la DIRECCTE pour l'obtention d'une autorisation de travail pour pouvoir embaucher un salarié étranger en France : que fait-elle ?

La nouvelle procédure de demande d'autorisation de travail en ligne
La nouvelle procédure de demande d'autorisation de travail en ligne
Publié le 25/05/21 par Gillioen Alexandre

A compter du 6/4/2021, une nouvelle procédure a été mise en œuvre qui permet à un employeur de solliciter directement via un site internet l'autorisation de travail de son salarié étranger.

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