Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte
Publié le 18/02/20 par Gillioen Alexandre

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.

Quel droit au séjour pour un partenaire (PACS) de français ?
Quel droit au séjour pour un partenaire (PACS) de français ?
Publié le 28/01/20 par Parlons immigration !!!

Dans quelle mesure un étranger pacsé avec un français peut-il bénéficier d'un titre de séjour ?

Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail
Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail
Publié le 24/01/20 par Gillioen Alexandre

Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail.

Conjoint de français: régularisé ou pas ?
Conjoint de français: régularisé ou pas ?
Publié le 19/01/20 par Parlons immigration !!!

Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?

Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
Publié le 07/01/20 par Parlons immigration !!!

La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions

Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?
Publié le 03/01/20 par Gillioen Alexandre

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

le "QUITTE" ou l'obligation de quitter le territoire français
le "QUITTE" ou l'obligation de quitter le territoire français
Publié le 22/12/19 par Parlons immigration !!!

Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour

Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités
Publié le 17/12/19 par Gillioen Alexandre

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

Demander un titre de séjour !!!
Demander un titre de séjour !!!
Publié le 15/12/19 par Parlons immigration !!!

Cela peut relever d'un véritable parcours du combattant. Cela dépend de la situation du demandeur (régulière ou irrégulière), de la préfecture compétente, et du type de titre de séjour à solliciter

La richesse du droit des étrangers
La richesse  du droit des étrangers
Publié le 15/12/19 par Parlons immigration !!!

Le droit des étrangers une matière riche passionnante et complexe. Sa pratique quotidienne nécessite une connaissance pluridisciplinaire de la législation nationale et internationale ..

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