Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Le visa d'entrée de long séjour en France
Le visa d'entrée de long séjour en France
Publié le 10/12/18 par Gillioen Alexandre

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour
Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour
Publié le 03/12/18 par Gillioen Alexandre

L'arbitraire administratif est présent en droit des étrangers comme dans tous les autres domaine du droit public. Son application la plus prégnante se fait dans le cadre de la régularisation.

Recours contre un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité
Recours contre un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité
Publié le 20/11/18 par Fatou BABOU Avocat

Comment contester un refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française ?

Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code
Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code
Publié le 14/11/18 par Gillioen Alexandre

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

Autorisation de travail employeur : la procédure
Autorisation de travail employeur : la procédure
Publié le 06/11/18 par Gillioen Alexandre

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

Recours contre un refus de délivrance de certificat de nationalité française
Recours contre un refus de délivrance de certificat de nationalité française
Publié le 03/11/18 par Fatou BABOU Avocat

Recours contre un refus de délivrance de certificat de nationalité: procédure

Le refus de visa conjoint de français : les motifs
Le refus de visa conjoint de français : les motifs
Publié le 22/10/18 par Gillioen Alexandre

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

Le délai en droit des étrangers
Le délai en droit des étrangers
Publié le 16/10/18 par Gillioen Alexandre

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA
Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA
Publié le 08/10/18 par Gillioen Alexandre

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

Le vice de procédure dans un procès au Tribunal administratif
Le vice de procédure dans un procès au Tribunal administratif
Publié le 25/09/18 par Gillioen Alexandre

Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

14 avis

Me. Lucy

Droit des étrangers

0 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

14 avis

Me. Lucy

Droit des étrangers

0 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.