Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Publié le 10/07/20 par ebl miller rosenfalck

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?
Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?
Publié le 16/06/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI.

Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration
Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration
Publié le 29/05/20 par Gillioen Alexandre

Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ?

Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
Publié le 11/05/20 par Gillioen Alexandre

Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.

Comment contester un refus de titre de séjour ?
Comment contester un refus de titre de séjour ?
Publié le 01/05/20 par Maître Mourad MEDJNAH

En cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade?

Comment obtenir un titre de séjour ?
Comment obtenir un titre de séjour ?
Publié le 30/04/20 par Maître Mourad MEDJNAH

Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir un titre de séjour en raison de la complexité des procédures.

Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
Publié le 29/04/20 par Gillioen Alexandre

Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 septembre 2019. Cette décision traite du regroupement familial pour le conjoint en situation irrégulière et ses conséquences.

Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?
Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?
Publié le 20/04/20 par Gillioen Alexandre

La limite géographique d'une autorisation de travail est une possibilité que peut retenir l'administration qui délivre à l'étranger l'autorisation de travail pour un emploi déterminé : explications.

Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Publié le 14/04/20 par Gillioen Alexandre

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Publié le 01/04/20 par Gillioen Alexandre

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

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