Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences
Publié le 13/06/19 par Gillioen Alexandre

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

Le premier titre de séjour salarié dans le parcours de l'étranger
Le premier titre de séjour salarié  dans  le parcours de l'étranger
Publié le 29/05/19 par Gillioen Alexandre

Un premier titre de séjour salarié est souvent accueilli comme une réussite et un accomplissement. Or il faut rester prudent même après car l'administration est toujours à l'affut d'un faux pas.

Le passeport talent « artiste-interprète » : le titre de séjour
Le passeport talent « artiste-interprète »  : le titre de séjour
Publié le 21/05/19 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.

Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises
Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises
Publié le 29/04/19 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

Le Conseil d’État rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie
Le Conseil d’État rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie
Publié le 24/04/19 par Maître Pierre Castéra

Le juge des référés rejette ces demandes en relevant qu’elles nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger, qui ne peuvent être demandées à un juge.

Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France
Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France
Publié le 15/04/19 par Gillioen Alexandre

Les conditions d'un renouvellement de titre de séjour ne sont pas toujours précisées clairement. Or il s'agit d'une étape très importante pour maintenir un droit au séjour déjà acquis.

Le visa d'entrée de long séjour en France
Le visa d'entrée de long séjour en France
Publié le 10/12/18 par Gillioen Alexandre

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour
Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour
Publié le 03/12/18 par Gillioen Alexandre

L'arbitraire administratif est présent en droit des étrangers comme dans tous les autres domaine du droit public. Son application la plus prégnante se fait dans le cadre de la régularisation.

Recours contre un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité
Recours contre un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité
Publié le 20/11/18 par Fatou BABOU Avocat

Comment contester un refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française ?

Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code
Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code
Publié le 14/11/18 par Gillioen Alexandre

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

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