Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

DREETS et titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" : que faire après un avis défavorable ?
DREETS et titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" : que faire après un avis défavorable ?
Publié le 16/12/21 par Gillioen Alexandre

Avant de pouvoir obtenir un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale", il est nécessaire d'obtenir l'avis de la DREETS mais ce dernier n'oblige pas la Préfecture à délivrer ou refuser le titre.

La réforme du régime d’asile européen commun : quelles perspectives pour la protection des exilés de guerre ?
La réforme du régime d’asile européen commun : quelles perspectives pour la protection des exilés de guerre ?
Publié le 10/10/21 par mfini-1976

Depuis 2015, l’Union européenne est confrontée à une « crise migratoire » majeure en raison de l’afflux de migrants vers le vieux continent. Nombre d’entre eux sont des exilés de guerre, comme ceux qui cherchent à fuir le conflit syrien.

Quel impact pour un accord bilatéral en droit des étrangers ?
Quel impact pour un accord bilatéral en droit des étrangers ?
Publié le 02/09/21 par Gillioen Alexandre

L'accord bilatéral en droit des étrangers emporte des conséquences sur certaines demandes de titre de séjour et sur l'obtention d'une autorisation de travail : comment cela fonctionne-t-il ?

Création d’entreprise en France pour les étrangers : Le titre de séjour « Entrepreneur-profession libérale » ou « Passeport Talent »
Création d’entreprise en France pour les étrangers :  Le titre de séjour « Entrepreneur-profession libérale » ou « Passeport Talent »
Publié le 29/07/21 par VISALEX

Il existe deux statuts migratoires principaux pour les étrangers non européens désireux de créer une entreprise en France et de s'y installer : Entrepreneur/profession libérale et Passeport Talent

Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Publié le 26/07/21 par Gillioen Alexandre

Attaquer la préfecture quand on est un étranger est possible lorsque cette dernière a commis un acte de nature à engager sa responsabilité. L'étranger ne doit pas avoir peur de représailles cela serait illégal.

Compétence de la DREETS et autorisation de travail pour un étranger
Compétence de la DREETS et autorisation de travail pour un étranger
Publié le 08/07/21 par Gillioen Alexandre

La DREETS est la nouvelle administration qui a remplacé la DIRECCTE pour l'obtention d'une autorisation de travail pour pouvoir embaucher un salarié étranger en France : que fait-elle ?

La nouvelle procédure de demande d'autorisation de travail en ligne
La nouvelle procédure de demande d'autorisation de travail en ligne
Publié le 25/05/21 par Gillioen Alexandre

A compter du 6/4/2021, une nouvelle procédure a été mise en œuvre qui permet à un employeur de solliciter directement via un site internet l'autorisation de travail de son salarié étranger.

Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT
Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT
Publié le 01/04/21 par Gillioen Alexandre

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement
Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement
Publié le 25/03/21 par Gillioen Alexandre

Chaque année le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étrangers dans le but que celui-ci serve à tirer des leçons afin d'envisager des modifications de la loi ultérieurement.

Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération
Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération
Publié le 19/02/21 par Gillioen Alexandre

Le droit au séjour d'un salarié étranger est en partie lié au montant de sa rémunération, du moins celle-ci va influencer la possibilité d'obtenir un titre de séjour salarié ou passeport talent.

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