Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT
Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT
Publié le 01/04/21 par Gillioen Alexandre

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement
Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement
Publié le 25/03/21 par Gillioen Alexandre

Chaque année le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étrangers dans le but que celui-ci serve à tirer des leçons afin d'envisager des modifications de la loi ultérieurement.

Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération
Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération
Publié le 19/02/21 par Gillioen Alexandre

Le droit au séjour d'un salarié étranger est en partie lié au montant de sa rémunération, du moins celle-ci va influencer la possibilité d'obtenir un titre de séjour salarié ou passeport talent.

Une interdiction de territoire français (ITF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.
Une interdiction de territoire français (ITF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.
Publié le 16/02/21 par Maître ENAM Alain

Une interdiction de territoire français (IRTF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.

Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Publié le 13/01/21 par Gillioen Alexandre

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE
Publié le 04/12/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.

Les conditions de la naturalisation par décret
Les conditions de la naturalisation par décret
Publié le 28/11/20 par Parlons immigration !!!

Quelles sont les conditions pour être naturalisé? Durée de présence en France - intégration professionnelle etc...

Les règles pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur
Les règles pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur
Publié le 23/11/20 par Gillioen Alexandre

Le DCEM est un document qui peut être délivré à tout enfant étranger qui réside en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation pour l'administration de le délivrer dans certains cas : lesquels ?

Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
 Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
Publié le 14/10/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.

Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Publié le 10/07/20 par ebl miller rosenfalck

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

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