Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Publié le 13/01/21 par Gillioen Alexandre

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE
Publié le 04/12/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.

Les conditions de la naturalisation par décret
Les conditions de la naturalisation par décret
Publié le 28/11/20 par Parlons immigration !!!

Quelles sont les conditions pour être naturalisé? Durée de présence en France - intégration professionnelle etc...

Les règles pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur
Les règles pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur
Publié le 23/11/20 par Gillioen Alexandre

Le DCEM est un document qui peut être délivré à tout enfant étranger qui réside en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation pour l'administration de le délivrer dans certains cas : lesquels ?

Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
 Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
Publié le 14/10/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.

Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Publié le 10/07/20 par ebl miller rosenfalck

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?
Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?
Publié le 16/06/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI.

Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration
Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration
Publié le 29/05/20 par Gillioen Alexandre

Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ?

Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
Publié le 11/05/20 par Gillioen Alexandre

Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.

Comment contester un refus de titre de séjour ?
Comment contester un refus de titre de séjour ?
Publié le 01/05/20 par Maître Mourad MEDJNAH

En cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade?

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