Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers
Publié le 11/05/20 par Gillioen Alexandre

Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.

Comment contester un refus de titre de séjour ?
Comment contester un refus de titre de séjour ?
Publié le 01/05/20 par Maître Mourad MEDJNAH

En cas de refus de délivrance d’un titre de séjour, que faut-il faire à ce stade?

Comment obtenir un titre de séjour ?
Comment obtenir un titre de séjour ?
Publié le 30/04/20 par Maître Mourad MEDJNAH

Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir un titre de séjour en raison de la complexité des procédures.

Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
Publié le 29/04/20 par Gillioen Alexandre

Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 septembre 2019. Cette décision traite du regroupement familial pour le conjoint en situation irrégulière et ses conséquences.

Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?
Limite géographique et autorisation de travail : quelles règles ?
Publié le 20/04/20 par Gillioen Alexandre

La limite géographique d'une autorisation de travail est une possibilité que peut retenir l'administration qui délivre à l'étranger l'autorisation de travail pour un emploi déterminé : explications.

Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Publié le 14/04/20 par Gillioen Alexandre

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Publié le 01/04/20 par Gillioen Alexandre

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Publié le 27/03/20 par GARCIA benoît

Quels sont les critères retenus par le Juge Administratif pour apprécier la réalité et l’intensité des liens personnels et familiaux en France?

Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?
Publié le 18/03/20 par Gillioen Alexandre

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Publié le 16/03/20 par GARCIA benoît

Il incombe au préfet de démontrer le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité pour rejeter la demande de titre de séjour formée sur le fondement de l’article L. 313-11 6° du CESEDA

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Ben Slamia

Droit des étrangers

9 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Ben Slamia

Droit des étrangers

9 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.