Articles DROIT DES éTRANGERS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 06/04/2018, vu 415 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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Publié le 05/04/2018, vu 304 fois, Auteur : Pierre Pierrot Kafunda
L’O.L. n° 87-033 du 8 août 1987 modifie et complète l’O.L. n 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers.
Il faut enfin signaler l’ordonnance n° 83-033 précitée, plus spécialement en ce qu’elle précise les divers documents dont doit se munir un étranger pour être admis à p

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Publié le 05/04/2018, vu 171 fois, Auteur : Pierre Pierrot Kafunda
KANGULUMBA soutient avec raison que dans plus d'un cas la doctrine et la jurisprudence congolaise ont confondu l'authentification d'un acte et la législation de la signature. Il s'agit en réalité de deux procédés totalement différents de nature et d'effets.

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Publié le 05/04/2018, vu 199 fois, Auteur : Pierre Pierrot Kafunda
Bernard BONIN, l'entreprise multilatérale constitue plutôt une sous-catégorie de l'investissement étranger direct. Il écrit : « c'est d'ailleurs l'augmentation rapide de l'investissement direct à travers l'histoire du 20ème siècle qui entraîne un intérêt grandissant pour l'analyse de l'entreprise mu

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Publié le 13/03/2018, vu 571 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
La France, comme la plupart des pays du monde, prévoit qu’il est possible pour son administration d’octroyer la nationalité à des ressortissants étrangers. C’est la naturalisation. Comme toute décision administrative, la naturalisation (et son refus) est encadrée par les textes, qui posent des condi

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Publié le 13/03/2018, vu 555 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

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Publié le 02/03/2018, vu 621 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

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Publié le 27/02/2018, vu 847 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en

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Publié le 25/02/2018, vu 520 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
conditions d'obtention d'un titre de séjour salarié par une personne en situation irrégulière

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Publié le 22/02/2018, vu 496 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 17/02/2018, vu 801 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
critères de changement de statut et demande d'autorisation provisoire de séjour

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Publié le 15/02/2018, vu 588 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

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Publié le 10/02/2018, vu 512 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Changement de statut des étudiants étrangers

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Publié le 30/01/2018, vu 534 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Pierre Surjous
Sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant les violences conjugales en Albanie.

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Publié le 29/01/2018, vu 649 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

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Publié le 25/01/2018, vu 598 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment l’employeur doit-il réagir lorsqu’il apprend qu’un salarié ne dispose plus d’autorisation de travailler ? Réactivité et procédure dérogatoire.

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Publié le 19/01/2018, vu 786 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

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Publié le 12/01/2018, vu 776 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

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Publié le 04/01/2018, vu 1148 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

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Publié le 04/01/2018, vu 1304 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
Une personne de nationalité algérienne, qui souhaite exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou autre profession non salariée sur le territoire français pendant plus de 3 mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnell

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Publié le 27/12/2017, vu 679 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, peut bénéficier d’un droit de séjour, sur le fondement de l’article 21, paragraphe 1, du TFUE, dans l’État membre dans lequel ce citoyen a séjourné avant d’en acquérir la nationalité en sus de sa nationalité d’origine. E

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Publié le 27/12/2017, vu 755 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

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Publié le 21/12/2017, vu 467 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.

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Publié le 15/12/2017, vu 664 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

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Publié le 08/12/2017, vu 435 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les refus de visa de long séjour sont fréquents. Il est nécessaire de passer par un recours pré-contentieux devant la Commission des Recours contre les Refus de Visa avant de saisir le Tribunal administratif.

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Publié le 30/11/2017, vu 646 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Demander un titre de séjour en qualité de conjoint de français en France est possible mais il existe des conditions qui ne sont pas toujours connues des étrangers.

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Publié le 21/11/2017, vu 835 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

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Publié le 28/10/2017, vu 855 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Un acte de naissance établi aux Comores ne peut pas produire effet en France s'il n'est pas légalisé par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.

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Publié le 27/10/2017, vu 661 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

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Publié le 17/10/2017, vu 841 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

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Publié le 11/10/2017, vu 947 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Une décision d'ajournement de demande d'acquisition de nationalité française pour plusieurs années peut être prises par l'autorité administrative. Il existe des recours possibles.

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Publié le 05/10/2017, vu 1046 fois, 13 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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Publié le 27/09/2017, vu 592 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La demande de titre de séjour en préfecture devrait à terme se faire de manière dématérialisée via une plateforme internet.

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Publié le 14/09/2017, vu 1081 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

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Publié le 28/08/2017, vu 1101 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

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