Articles DROIT DES éTRANGERS


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 14/11/2018, vu 236 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

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Publié le 09/11/2018, vu 362 fois, 0 commentaire(s), Auteur : PERRAULT Helene
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 3 octobre 2018 s'est prononcée sur la portée des examens radiologiques osseux réalisés afin de déterminer l'âge du mineur (Cass, 3 octobre 2018, n°18-19.442).

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Publié le 06/11/2018, vu 319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

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Publié le 03/11/2018, vu 541 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Recours contre un refus de délivrance de certificat de nationalité: procédure

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Publié le 22/10/2018, vu 504 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

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Publié le 16/10/2018, vu 522 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

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Publié le 08/10/2018, vu 533 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

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Publié le 25/09/2018, vu 805 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.

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Publié le 17/09/2018, vu 577 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

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Publié le 04/09/2018, vu 616 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

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Publié le 27/08/2018, vu 663 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

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Publié le 20/08/2018, vu 716 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

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Publié le 07/08/2018, vu 955 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

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Publié le 01/08/2018, vu 896 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Francis TAGNE
Lorsque la préfecture refuse de délivrer ou renouveler un titre de séjour, plusieurs recours sont envisageables pour riposter idéalement.

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Publié le 31/07/2018, vu 1170 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 17/07/2018, vu 691 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 09/07/2018, vu 2594 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

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Publié le 29/06/2018, vu 1018 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus guichet est une pratique constatée et qui sévit dans beaucoup de préfectures. Elle consiste à rejeter un dossier de titre de séjour sans motivation et en violation de la loi.

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Publié le 18/06/2018, vu 998 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

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Publié le 17/06/2018, vu 969 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu: procédure, voies et délais de recours

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Publié le 17/06/2018, vu 810 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Recours contre OQTF sans délai ( 48h): voies et délais de recours, procédure

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Publié le 17/06/2018, vu 545 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai (48h), définition, mécanisme

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Publié le 17/06/2018, vu 730 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Recours contre OQTF ( 30 jours): voies et délais de recours, mécanismes

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Publié le 17/06/2018, vu 609 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) (30 jours): définition, mécanismes, contenu

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Publié le 08/06/2018, vu 892 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

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Publié le 01/06/2018, vu 778 fois, Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
Depuis quelque jours, France a son nouveau héros, Mamadou Gassama, un sans papiers malien qui vient de sauver la vie d’un enfant de 4 ans, suspendu dans le vide au quatrième étage d’un immeuble parisien.
Cet exploit filmé circule en boucle sur les réseaux sociaux et laisse les français à la f

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Publié le 31/05/2018, vu 3750 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

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Publié le 24/05/2018, vu 973 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

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Publié le 24/04/2018, vu 2318 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le changement de statut est une procédure qui permet d'obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement du CESEDA.

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Publié le 06/04/2018, vu 4766 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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Publié le 05/04/2018, vu 683 fois, Auteur : Pierre Pierrot Kafunda
L’O.L. n° 87-033 du 8 août 1987 modifie et complète l’O.L. n 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers.
Il faut enfin signaler l’ordonnance n° 83-033 précitée, plus spécialement en ce qu’elle précise les divers documents dont doit se munir un étranger pour être admis à p

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Publié le 05/04/2018, vu 496 fois, Auteur : Pierre Pierrot Kafunda
KANGULUMBA soutient avec raison que dans plus d'un cas la doctrine et la jurisprudence congolaise ont confondu l'authentification d'un acte et la législation de la signature. Il s'agit en réalité de deux procédés totalement différents de nature et d'effets.

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Publié le 05/04/2018, vu 465 fois, Auteur : Pierre Pierrot Kafunda
Bernard BONIN, l'entreprise multilatérale constitue plutôt une sous-catégorie de l'investissement étranger direct. Il écrit : « c'est d'ailleurs l'augmentation rapide de l'investissement direct à travers l'histoire du 20ème siècle qui entraîne un intérêt grandissant pour l'analyse de l'entreprise mu

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Publié le 13/03/2018, vu 5866 fois, 21 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
La France, comme la plupart des pays du monde, prévoit qu’il est possible pour son administration d’octroyer la nationalité à des ressortissants étrangers. C’est la naturalisation. Comme toute décision administrative, la naturalisation (et son refus) est encadrée par les textes, qui posent des condi

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Publié le 13/03/2018, vu 4132 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

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