Articles pour la catégorie : comptabilité

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : comptabilité

Le cessionnaire d’une créance fiscale a qualité pour agir en justice devant le juge de l’impôt.
Le cessionnaire d’une créance fiscale a qualité pour agir en justice devant le juge de l’impôt.
Publié le 16/10/17 par Maître Arnaud SOTON

Le cessionnaire d’une créance fiscale a qualité pour agir en justice devant le juge de l’impôt.

UE_ PROJET D’UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE A L’INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES
UE_ PROJET D’UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE A L’INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Présenté en 2015, le règlement européen 2015/848 sur les procédures d’insolvabilité des entreprises devrait entrer en vigueur le 26 juin 2017. Ce règlement vise la résolution de conflits de juridictions et de lois dans les procédures d’insolvabilité transfrontières et garantit la reconnaissance des décisions judiciaires d’insolvabilité dans l’ensemble de l’Union Européenne (UE).

Une opération comme le dépôt d'un chèque ou paiement est-elle possible sur un compte qui a été saisi
Une opération comme le dépôt d'un chèque ou paiement est-elle possible sur un compte qui a été saisi
Publié le 30/05/16 par Maître Joan DRAY

Quand une personne doit de l'argent et ne paye pas , elle peut faire l'objet d'une saisie-attribution prévue par la loi, sur la totalité ou une partie de la somme due sur son compte bancaire.

Cotisations sociales 2016 des artisans, industriels et commerçants
Cotisations sociales 2016 des artisans, industriels  et commerçants
Publié le 21/12/15 par Isidor Beautrelet

Voici le montant des cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants pour l'année 2016

Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?
Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?
Publié le 18/02/15 par AURAVOCATS

Selon la Réponse ministérielle Cousin (AN 16 septembre 1996, p. 4930 n° 39397) reprise par la doctrine administrative de base (5 G 116, n°51 du 15 septembre 2000 ; BOI-RSA-GER-10-30-20120912), la rémunération d’un associé professionnel interne d’une SELARL, non gérant, « qui exerce au sein de la société et qui n’a pas de ce fait de clientèle personnelle relève normalement du régime des traitements et salaires »......Jusqu’à ce qu’un arrêt récent du Conseil d’Etat vienne semer le trouble sur ce statut particulier déjà peu lisible, objet de controverses depuis quelques années (plus particulièrement sur le plan social).

L'effet indirect d'une votation
L'effet indirect d'une votation
Publié le 12/02/14 par Jacques SERNA

Quand le sage montre la Lune, l'imbécile regarde le doigt ...

Corporate Income Tax in Thailand
Corporate Income Tax in Thailand
Publié le 21/10/13 par Vincent BIROT

The following article provides an overview of the corporate tax system in Thailand

CICE crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
CICE crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Publié le 15/02/13 par JURIS-CESSION

base et calcul du CECI : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Du nouveau pour les dividendes!
Du nouveau pour les dividendes!
Publié le 08/02/13 par JURIS-CESSION

Dans le but d'aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle appliquée aux revenus d'activité, la loi de finances pour 2013 réforme en profondeur le régime fiscal appliqué aux dividendes : suppression du prélèvement fiscal libératoire

Départ à la retraite des artisans commerçants : le régime d'imposition des plus-values de cession
Départ à la retraite des artisans commerçants : le régime d'imposition des plus-values de cession
Publié le 15/01/13 par JURIS-CESSION

En général, les artisans commerçants exploitent leur fonds de commerce sous forme de société, SARL le plus souvent. Ils sont l’actionnaire principal et le dirigeant. Le reste des titres ou actions est détenu par des membres du groupe familial ou des partenaires. Au moment du départ à la retraite, se pose la question de la cession, donc du régime de la plus-value de cession des titres.

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