Articles pour la catégorie : victimes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : victimes

MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
Publié le 11/12/18 par DVA Experts

Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles !

Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément
Publié le 01/06/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale
L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale
Publié le 27/04/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

Réserver aux seules mères le report de l'exécution d'une peine de prison
Réserver aux seules mères le report de l'exécution d'une peine de prison
Publié le 28/12/17 par YADAN PESAH Caroline

Dans cet arrêt, la CEDH s'est prononcée sur les conditions de détention d'un détenu, d'une part, et sur une disposition légale roumaine ne permettant qu'aux femmes condamnées, mères d'un enfant de moins d'un an, d'obtenir un report de l'exécution de leur peine de prison jusqu'au premier anniversaire de l'enfant d'autre part.

#BalanceTonPorc : gare à la diffamation publique!
#BalanceTonPorc : gare à la diffamation publique!
Publié le 23/10/17 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Avec l’affaire « Weinstein », les hashtags #BalanceTonPorc en France et #MeToo aux Etats-Unis connaissent un large succès. Si l’on peut se féliciter de cette parole libérée des victimes, ces dernières doivent néanmoins veiller à ne pas commettre de diffamations publiques.

L'indemnisation des victimes d'infractions
L'indemnisation des victimes d'infractions
Publié le 20/06/17 par Maître Floriane HOUDOUX

Pour une victime d'infraction, le chemin vers l'indemnisation est souvent long et complexe. Il est nécessaire de connaître les grandes lignes des modes et procédures d'indemnisation pour s'orienter efficacement.

Les suites d'une plainte pénale
Les suites d'une plainte pénale
Publié le 20/06/17 par Maître Floriane HOUDOUX

Que se passe-t'il après un dépôt de plainte?

LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES D'ABUS DE FAIBLESSE
LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES D'ABUS DE FAIBLESSE
Publié le 29/04/17 par Maître REPASKA CABINET AR

Vous êtes victime d'abus de faiblesse de la part d'un commerçant ou de l'un de vos proches? L'abus de faiblesse est sanctionné tant par des peines pénales que par des sanctions civiles.

L'obligation faite aux policiers de recevoir les plaintes déposées par les victimes
L'obligation faite aux policiers de recevoir les plaintes déposées par les victimes
Publié le 26/04/17 par Maître KOUKEZIAN Thomas

Aux termes de l’article 15-3 du code de procédure pénale « La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent ». 

INFRACTION DE PRESSE A CARACTERE RACIAL
INFRACTION DE PRESSE A CARACTERE RACIAL
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publication. Un acte de publication peut être défini comme le fait de porter à la connaissance d’autrui un fait. Le support importe peu dans cette définition.

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