Articles pour la catégorie : abus de faiblesse

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : abus de faiblesse

Le remboursement d’acompte et le cuisiniste (une fable moderne…)
Le remboursement d’acompte et le cuisiniste (une fable moderne…)
Publié le 24/10/14 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions, le consommateur qui a signé un bon de commande chez un cuisiniste et qui a versé un acompte important? entre techniques de vente agressive et erreurs dans les métrés, bon nombre d’outils juridiques sont à portée de main,

Abus de faiblesse : protection des plus vulnérables...
Abus de faiblesse : protection des plus vulnérables...
Publié le 18/05/12 par Maître Claudia CANINI

Le droit pénal et le droit de la consommation s’efforcent de lutter contre les abus commis à l’encontre des personnes vulnérables ainsi que dans les relations entre professionnels et consommateurs.

Abus de faiblesse : protection des plus vulnérables...
Abus de faiblesse : protection des plus vulnérables...
Publié le 18/05/12 par CANINI FORMATION

Le droit pénal et le droit de la consommation s’efforcent de lutter contre les abus commis à l’encontre des personnes vulnérables ainsi que dans les relations entre professionnels et consommateurs.

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