Articles pour la catégorie : litiges et contentieux

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : litiges et contentieux

Maladie de Lyme : premiers recours indemnitaires contre l’Etat
Maladie de Lyme : premiers recours indemnitaires contre l’Etat
Publié le 23/05/18 par AURAVOCATS

Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com).

La caractérisation des risques professionnels par la Cour de cassation
La caractérisation des risques professionnels par la Cour de cassation
Publié le 10/01/18 par Maurice Amos

Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.

Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation
Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation
Publié le 03/04/17 par Maître Valéry Montourcy

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

Comment obtenir un dossier médical ?
Comment obtenir un dossier médical ?
Publié le 13/01/17 par Me Bruno ROZE

Pour diverses raisons, l’on peut être amené à vouloir obtenir le dossier médical détenu par un hôpital, pour soi ou pour l’un de ses proches. Or, si le droit à la communication du dossier médical est bien établi, se pose nécessairement une série de questions : qui peut l’obtenir ? auprès de qui le demander ? quels documents l’hôpital peut-il légitimement refuser de communiquer ? que faire en cas de refus de communication ? Autant d’interrogations qui nécessitent d’aborder, avec précision, comment obtenir son dossier médical et, surtout, quel comportement adopter en cas de refus ou d’inertie de l’administration hospitalière.

Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?
Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?
Publié le 27/09/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l’Etablissement médico-social
Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l’Etablissement médico-social
Publié le 22/07/16 par Maître Sylvain Bouchon

Des arrêts récents ont confirmé un principe désormais consolidé en droit des Etablissements médico-sociaux accueillant des personnes majeures dépendantes : l’obligation de sécurité à la charge de ces derniers est une obligation de moyens.

La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux
La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux
Publié le 11/07/16 par Maître Sylvain Bouchon

Outre les poursuites qu’encourent personnellement les gestionnaires et salariés des établissements médico-sociaux en cas d’infraction, la responsabilité pénale des structures elles-mêmes peut être recherchée.

La faute prouvée : condition essentielle de la mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics
La faute prouvée : condition essentielle de la mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics
Publié le 08/09/15 par Maître Marc WAHED

La mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics est un droit essentiellement d’origine jurisprudentielle construit par le juge administratif en se fondant sur les différents dossiers dont il a été saisi. Par la suite, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a opéré une véritable révolution en la matière en instaurant des règles de droit écrit. Non seulement, cette loi affirme les droits fondamentaux des patients mais de plus, elle met en place un mécanisme « de réparation des conséquences des risques sanitaires ».

Enfant autiste et manquement de l'Etat
Enfant autiste et manquement de l'Etat
Publié le 20/03/15 par Maître Marc WAHED

Lorsqu’un enfant est atteint d’un syndrome autistique, il ne peut suivre une scolarité comparable aux autres enfants exempts de cet handicap et doit, afin de favoriser son épanouissement, nécessiter une prise en charge pluridisciplinaire de la part d’organismes spécialisés.

Le chirurgien libéral est il responsable du personnel mis à sa disposition par une clinique?
Le chirurgien libéral est il responsable du personnel mis à sa disposition par une clinique?

L'erreur d'implant lors de la pose met en cause une serie de responsabilités qui peut aller de l'infirmière à la clinique en passant par le chirurgien et le fabriquant. Problème lorsqu'un chirurgien libéral intervient dans une clinique qui met son personnel a sa disposition en cas d'erreur. Réponse de la jurisprudence.

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