Articles pour la catégorie : les sanctions

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : les sanctions

La sanction du droit à la déconnexion
La sanction du droit à la déconnexion
Publié le 21/08/18 par Christophe GEORGES-ALBERT

L'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.

VOL, VIOLENCES, DETOURNEMENT : SANCTIONNER LE SALARIÉ
VOL, VIOLENCES, DETOURNEMENT : SANCTIONNER LE SALARIÉ
Publié le 28/02/18 par VILLIE Cecile

L’entreprise peut être le théâtre de multiples faits répréhensibles pénalement de la part du salarié. Ainsi, l’employeur peut être confronté, notamment, à des violences physiques ou verbales, un vol, un abus de confiance. En réponse, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire allant jusqu’au licenciement à l’encontre du salarié mais aussi déposer une plainte pénale.

Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…
Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…
Publié le 22/02/17 par Maître Valérie Augros

Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

Licéité de la preuve et respect de la vie privée du salarié
Licéité de la preuve et respect de la vie privée du salarié
Publié le 29/07/15 par Maître Mourey

Le respect de la vie privée du salarié face à une éventuelle ingérence de l'employeur.

Contestation du licenciement pour faute grave
Contestation du licenciement pour faute grave
Publié le 01/07/15 par Maître Lysa HALIMI

Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l'employeur. la faute grave se définit comme une faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…
QUAND UNE SANCTION DISCIPLINAIRE EN « CACHE » UNE AUTRE…
Publié le 10/06/15 par NADIA RAKIB

Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié. En tout état de cause, l'employeur ne peut prévoir deux sanctions disciplinaires pour un seul et même comportement répréhensible…

ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !
ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !
Publié le 28/04/15 par NADIA RAKIB

L’article 4 de la Déclaration des droits de l'homme est ainsi rédigé : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Certes la phrase est concise mais, elle révèle tout son sens…

« ZONES D’OMBRE » SUR LE PORT DU VOILE AU TRAVAIL…
« ZONES D’OMBRE » SUR LE PORT DU VOILE AU TRAVAIL…
Publié le 13/04/15 par NADIA RAKIB

Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voir même licencié...

« UN BALOURD DE PATRON » : EST-CE UNE INSULTE ?
« UN BALOURD DE PATRON » : EST-CE UNE INSULTE ?
Publié le 06/04/15 par NADIA RAKIB

Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition, et avec les usages reçus, les mœurs publiques, le temps, le lieu, etc. En somme, c’est ce qui correspond à l'idée qu'un groupe social se fait de la morale, du bien, du beau et de l'honnête. Et en droit du travail, un manquement à ses règles de bienséance peut-il être sanctionné ?

PRIME DE NON-ACCIDENT : ATTENTION DE NE PAS « DERAPER » DESSUS !
PRIME DE NON-ACCIDENT : ATTENTION DE NE PAS « DERAPER » DESSUS !
Publié le 18/03/15 par NADIA RAKIB

Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : ou « le dérapage est contrôlé » et alors « on a évité la casse »; ou bien, « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…

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