Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : démission
Démission du salarié : forme, préavis et documents
La démission équivoque, requalifiée en prise d’acte.
Parmi les modes de rupture que connaît le code du travail, il y a la démission. C’est un acte unilatéral du salarié confirmant son intention de rompre le contrat de travail ne pose, le plus souvent, aucune difficulté, le salarié exprimant sa volonté de quitter les effectifs de l’entreprise qui l’emploie.
Le salarié absent de son poste est il démissionnaire ?
L'abandon de poste du salarié ne doit pas être confondu avec une démission !
Ai-je droit aux allocations chômage après une démission?
Avec la montée en puissance de la star des ruptures du contrat de travail, à savoir la rupture conventionnelle, qui donne droit au indemnités chômage dans tous les cas, la démission est moins à la mode. Elle peut pourtant elle aussi, dans certains cas strictement définis, permettre de toucher les allocations chômage...
Protection de la maternité contre le licenciement : les apports de la Jurisprudence
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.
Fautes de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !
La loi du 1er juillet 2014 concernant la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a pour objet d'instaurer une procédure rapide.
LA DEMISSION N’EST PAS UN JEU DE « CACHE-CACHE »…
« Jouer à cache-cache » c’est chercher qui s’est caché… Celui qui démissionne ne se cache jamais, il ne cache jamais sa décision derrière des apparences qui, pour le coup, sont souvent trompeuses pour les employeurs…
Requalification du départ à la retraite en prise d’acte de la rupture
Par un arrêt du 15 mai 2003, la chambre sociale continue de préciser sa jurisprudence sur la prise d'acte du contrat de travail aux torts de l'employeur.
La démission irrégulière : deux recours possibles pour le salarié
La démission, en droit du travail, est le fait pour un salarié de prendre l'initiative de rompre le rapport juridique de dépendance qui le lie à son employeur, ce qu'il peut faire en observant un délai dit "préavis". Pour contester sa démission, le salarié a deux types de recours : - Invoquer les vices du consentement - Demander la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture
Démissions et allocations chômage.
Lorsque le salarié démissionne, en principe il n'a pas droit de percevoir des allocations chômage... en principe sauf exceptions.
