Articles pour la catégorie : logiciels

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : logiciels

L'Avocat et le contrat informatique
L'Avocat et le contrat informatique
Publié le 21/03/18 par Avocat informatique

L'avocat et le contrat informatique sont deux éléments essentiels de la sécurisation du patrimoine immatériel des entreprises.

LE CRITERE D’ORIGINALITE DANS UNE OEUVRE
LE CRITERE D’ORIGINALITE DANS UNE OEUVRE
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

« Chercher l’originalité dans la nouveauté est une preuve d’absence d’originalité » telles sont les propos de Jacques de Bourbon Busset dans son œuvre « Tu ne mourras point ». C’est pourquoi en droit, chacune de ces notions, « nouveauté » et « originalité », est protégée par un droit bien spécifique. La nouveauté par le droit des brevets et l’originalité par le droit d’auteur. Et si l’ère du numérique nous menait à la confusion entre ces deux concepts ?

Marchés publics : quand les droits d’exclusivité font échapper à la mise en concurrence
Marchés publics : quand les droits d’exclusivité font échapper à la mise en concurrence
Publié le 17/02/17 par Maître Malvina Mairesse

En octobre 2013, le Conseil d’Etat a clarifié les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut, par exception aux principes de la commande publique évoqués à l’article 1er du CMP [1], passer des marchés selon une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, pour des motifs tenant à la protection de droits d’exclusivité.

Le logiciel créé par le salarié
Le logiciel créé par le salarié
Publié le 22/05/16 par Dalila MADJID Avocat

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ».

L'Agence pour la Protection des Programmes
L'Agence pour la Protection des Programmes
Publié le 30/11/15 par Emilie Boudreaux

Présentation du rôle de l'APP et tarifs pratiqués.

Le logiciel espion Droidjack et l'intervention du détective
Le logiciel espion Droidjack et l'intervention du détective
Publié le 23/11/15 par Agence AFIP Détective

Qu'est ce que logiciel Droidjack ? Comment le détective privé peut-il le détecter ?

PROSPECTION ET VIE PRIVEE : COMMENT SE PROTEGER
PROSPECTION ET VIE PRIVEE : COMMENT SE PROTEGER
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

La prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles pour garantir le respect de la vie privée des prospects.

L'adresse IP, une donnée à caractère personnel?
L'adresse IP, une donnée à caractère personnel?
Publié le 20/09/15 par Zahra REQBA

La nature juridique de l’adresse IP ne cesse de susciter les interrogations. Si la réponse à cette question semble a priori tranchée par la loi 6 janvier 1978 modifiée en 2004 en prévoyant une définition large de la donnée personnelle permettant d’inclure aisément des données numériques à partir du moment où elles permettent d’identifier même indirectement la personne physique, ainsi que par la CNIL qui s’est prononcée en faveur à cette assimilation, la jurisprudence quant à elle, ne cesse de changer de position, tantôt elle prône pour cette qualification, tantôt elle la rejette catégoriquement.

L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?
L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?
Publié le 14/09/15 par Maître Malvina Mairesse

Malvina Mairesse, avocate au cabinet Staub et Associés, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne" qui aborde la question des droit de propriété intellectuelle, et notamment leur cession, dans le cadre d’une procédure de marché.

Marché public et logiciel imposé
Marché public et logiciel imposé
Publié le 04/09/15 par Maître Malvina Mairesse

La légalité des spécifications techniques mentionnant le recours à un logiciel déterminé avait fait l’objet d’un arrêt remarqué du Conseil d’État dans l’affaire Lilie, dont la solution a souvent été présentée comme favorable aux logiciels libres. Une récente ordonnance du tribunal administratif de Paris (Tribunal Administratif de Paris, 26 juin 2013, Société Nexedi et autre, req. n°1308050/3-5) adapte cette décision au cas d’un logiciel propriétaire imposé par le marché public.

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