Articles pour la catégorie : voisinage

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : voisinage

Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage
Perte d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage
Publié le 28/04/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Une perte d’ensoleillement partielle du fait d’une construction voisine ne constitue pas nécessairement un trouble anormal de voisinage.

Dégâts des eaux et copropriété : qui supporte la charge financière des réparations ?
Dégâts des eaux et copropriété : qui supporte la charge financière des réparations ?
Publié le 02/03/17 par Maître Laurence ALOUP

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2014, la Cour de Cassation rappelle qu’au stade de la contribution à la dette, le poids de la réparation ne doit pas seulement peser sur celui qui a causé le dommage mais aussi sur celui qui a pu contribuer à l’aggravation du dommage.

TROUBLES DE VOISINAGE : QUELS RECOURS CONTRE LE BRUIT?
TROUBLES DE VOISINAGE : QUELS RECOURS CONTRE LE BRUIT?
Publié le 13/06/16 par Maître Olivier FACHIN

Que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété, personne n’est à l’abri de devoir se confronter à un voisin indélicat et à en supporter les nuisances de toutes origines. La situation peut rapidement aboutir à un blocage de la situation entre les protagonistes, voire même à une escalade des actes déplaisants et volontaires. Comment tenter de régler le problème ?

Troubles du voisinage : se défendre face aux nuisances sonores
Troubles du voisinage : se défendre face aux nuisances sonores
Publié le 29/02/16 par Maître BOUBOUTOU

Cet article présente les moyens de se défendre contre les nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage.

Les conditions d’exercice de l’action en bornage
Les conditions d’exercice de l’action en bornage
Publié le 05/02/16 par Franck AZOULAY

Les conditions de mise en œuvre de l’action en bornage ne sont pas définies par le code civil qui n’en donne qu’une définition très générale.

Les effets de la prescription acquisitive
Les effets de la prescription acquisitive
Publié le 05/02/16 par Franck AZOULAY

La prescription acquisitive a pour vocation de permettre au possesseur qui a longtemps possédé un bien ou un droit d’en acquérir la propriété.

Les procédures de bornage
Les procédures de bornage
Publié le 18/01/16 par Franck AZOULAY

Le bornage est défini par la doctrine classique comme l’opération qui consiste à déterminer la ligne séparative de fonds contigus et à établir des signes extérieurs ou borne destinés à rendre cette ligne sensible et immuable.

Comment réagir face aux troubles anormaux du voisinage ?
Comment réagir face aux troubles anormaux du voisinage ?
Publié le 30/11/15 par Yaya MENDY

La Cour de cassation affirme l'existence d'un principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Les servitudes de vues : les règles applicables
Les servitudes de vues : les règles applicables
Publié le 03/09/14 par Maître Marc WAHED

Par définition, le domicile fait partie intégrante du domaine de la vie privée protégé par l’article 9 du Code Civil. C’est la raison pour laquelle, afin de préserver l’intimité de chaque voisin, chacun doit respecter certaines règles applicables par le Code Civil en matière de servitude de vue.

LA CARACTERISATION DES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
LA CARACTERISATION DES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
Publié le 29/08/14 par Maître Marc WAHED

Par définition, l’article 544 pose le principe selon lequel la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, à la condition de ne pas en faire un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

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