Articles pour la catégorie : procès

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : procès

L'abus de confiance en droit pénal : les éléments
L'abus de confiance en droit pénal : les éléments
Publié le 07/12/18 par Gillioen Alexandre

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

Le mur des cons
Le mur des cons
Publié le 07/12/18 par Maitre Loeiz Lemoine

On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.

Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences
Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences
Publié le 29/10/18 par Gillioen Alexandre

L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.

Droit pénal - Le Tribunal correctionnel
Droit pénal - Le Tribunal correctionnel
Publié le 26/10/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes. Si certaines affaires apparaissent comme bénignes, il n'en demeure pas moins que le Tribunal Correctionnel peut également prononcer de très lourdes peines. C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de bien comprendre les rouages de cette juridiction.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?
Publié le 19/10/18 par Gillioen Alexandre

La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.

Le viol sur mineur : circonstance aggravante
Le viol sur mineur : circonstance aggravante
Publié le 24/09/18 par Gillioen Alexandre

Le fait que la victime d'un viol soit mineur de quinze ans entraine l'application de l'alinéa 2 de l'article 222-24 du Code pénal.

Le harcèlement : danger qualification pénale complexe
Le harcèlement : danger qualification pénale complexe
Publié le 14/08/18 par Gillioen Alexandre

Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.

La notion d'intention en droit pénal à travers l'infraction d'homicide
La notion d'intention en droit pénal à travers l'infraction d'homicide
Publié le 12/07/18 par Gillioen Alexandre

L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages
Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages
Publié le 25/06/18 par Gillioen Alexandre

Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.

Selon que vous serez puissant ou misérable…
Selon que vous serez puissant ou misérable…
Publié le 21/06/18 par Maitre Loeiz Lemoine

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comme ceci ou comme cela.

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