Articles pour la catégorie : démarches

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : démarches

Les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant: Le Droit des enfants en conflit avec la loi
Les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant: Le Droit des enfants en conflit avec la loi
Publié le 09/08/17 par Maitre KABEYA LIONEL

Fort de son expérience en matière de Droit Pénal des enfants, Maitre KABEYA LIONEL, auteur de ce Blog, vous propose une série d'articles sur la Défense des Enfants en Conflit avec la loi. Pour commencer cette série, voici un article sur les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant.

Les multiples questions posées lors d’un procés de la cour d’assises
Les multiples questions posées lors d’un procés de la cour d’assises
Publié le 25/04/15 par Khaled TOUATI

Présentation L’article 305 alinéa 1 et du code de procédure pénale Algérien prévoit que le président déclare les débats clos et donne lecture des questions posées. Une question est posée sur chaque fait spécifié dans le dispositif de l’arrêt de renvoi.

Comment contester une contravention?
Comment contester une contravention?
Publié le 23/09/14 par Maitre LETELLIER

Comment contester une contravention, procédure, mise en garde et conseil

CONVOCATION DE POLICE: ET l'AVOCAT DANS TOUT CA?
CONVOCATION DE POLICE: ET l'AVOCAT DANS TOUT CA?
Publié le 06/11/13 par Maître Muriel Bodin

Il est très important d’obtenir des conseils indépendants d’un avocat lorsque vous êtes impliqué d’une façon quelconque dans une procédure pénale. Quand et dans quelles circonstances avez vous droit à être représenté par un avocat? Comment l’avocat vous assistera-t-il?.Quelques petites choses à savoir dans un monde où tout le monde peut se trouver à répondre de ses actes dans un commissariat ou une gendarmerie.

CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF
CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF
Publié le 03/10/13 par Maître Muriel Bodin

plusieurs questions m'ont été posées sur la légalité des contrôles d'identité dans les trains SNCF par des contrôleurs ou par des agents RATP. Or, le Code de Procédure pénale réserve ce droit, article 78-1, aux officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints. Qu'en est il du contrôleur SNCF ou de la RATP dans ce cas là?

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