Articles pour la catégorie : droit des assurances

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des assurances

Les contrats d’assurance vie en déshérence
Les contrats d’assurance vie en déshérence
Publié le 07/02/18 par LA CHASCUNIERE

Les contrats d’assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n’ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l’assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au terme du contrat, et sont conservés par les assureurs.

La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Publié le 24/01/18 par LA CHASCUNIERE

A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l’assuré. Il peut désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu’il souhaite.

L'assurance-vie : généralités
L'assurance-vie : généralités
Publié le 02/01/18 par LA CHASCUNIERE

Un contrat d’assurance-vie est un contrat d’assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine.

Le contrat d'assurance habitation
Le contrat d'assurance habitation
Publié le 19/12/17 par LA CHASCUNIERE

Le contrat d'assurance habitation permet d'être indemnisé par une compagnie d'assurance en cas de sinistre dans le logement. La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale. En revanche, le propriétaire qui habite son propre logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation. permet d'être indemnisé par une compagnie d'assurance en cas de sinistre dans le logement.

Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur
Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur
Publié le 01/07/16 par Maître Valérie Augros

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable
Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable
Publié le 30/05/16 par Maître Valérie Augros

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers
Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers
Publié le 18/04/16 par Maître Valérie Augros

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

Assurance vie et démembrement de la clause bénéficiaire
Assurance vie et démembrement de la clause bénéficiaire
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Un souscripteur d’assurance vie peut prévoir une gestion particulière des sommes qui reviennent aux bénéficiaires après leurs versements.

Assurance vie et droit de rachat
Assurance vie et droit de rachat
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Le souscripteur a l’initiative de son engagement et demeure logiquement libre de décider de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

Assurance vie et irrévocabilité après acceptation par le bénéficiaire
Assurance vie et irrévocabilité après acceptation par le bénéficiaire
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne peut plus en modifier la clause bénéficiaire dès lors que la personne désignée initialement l’a acceptée.

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