Articles pour la catégorie : droit des assurances

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des assurances

Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur
Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur
Publié le 01/07/16 par Maître Valérie Augros

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable
Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable
Publié le 30/05/16 par Maître Valérie Augros

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers
Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers
Publié le 18/04/16 par Maître Valérie Augros

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

Assurance vie et démembrement de la clause bénéficiaire
Assurance vie et démembrement de la clause bénéficiaire
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Un souscripteur d’assurance vie peut prévoir une gestion particulière des sommes qui reviennent aux bénéficiaires après leurs versements.

Assurance vie et droit de rachat
Assurance vie et droit de rachat
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Le souscripteur a l’initiative de son engagement et demeure logiquement libre de décider de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

Assurance vie et irrévocabilité après acceptation par le bénéficiaire
Assurance vie et irrévocabilité après acceptation par le bénéficiaire
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ne peut plus en modifier la clause bénéficiaire dès lors que la personne désignée initialement l’a acceptée.

Assurance vie et clauses bénéficiaires hiérarchisées
Assurance vie et clauses bénéficiaires hiérarchisées
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

Une telle clause est un outil de désignation du bénéficiaire.

Les différents types de contrat en matière d’assurance vie
Les différents types de contrat en matière d’assurance vie
Publié le 15/06/15 par Franck AZOULAY

L’assurance vie est un contrat d’assurance où le souscripteur doit verser des primes en contrepartie de l’engagement de l’assureur de garantir la survenance d’un aléa.

Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture
Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture
Publié le 29/05/15 par Maître Valérie Augros

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

Le paiement des primes dans le contrat d’assurance
Le paiement des primes dans le contrat d’assurance
Publié le 21/05/15 par Franck AZOULAY

La date de paiement de la prime doit intervenir à l’échéance fixée dans le contrat d’assurance ; cette date relève donc de la liberté contractuelle et peut être sans rapport avec la date de conclusion du contrat.

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