Articles pour la catégorie : bourse et finances

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : bourse et finances

Encadrement juridique des marchés financiers en zone CEMAC
Encadrement juridique des marchés financiers en zone CEMAC
Publié le 16/06/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

Dans un contexte particulier dans lequel l’on observe des formes multiples de « nationalismes exacerbés », voire même de « chauvinisme économique », incompatibles non seulement à toute ambition d’intégration en général, et d’union économique ou financière en particulier, mais aussi à toute chance d’attraction des Investissements Directs Etrangers , notre analyse portera stricto sensu sur le caractère hétérogène du système boursier en zone CEMAC, à travers les différentes bourses que sont la Douala Stock Exchange (ci-après DSX) et la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (ci-après BVMAC) , par le biais de leurs textes respectifs.

De la responsabilité du Banquier à l’égard de son Client et des Tiers à l’aune du Droit OHADA
De la responsabilité du Banquier  à l’égard de son Client et des Tiers à l’aune du Droit OHADA
Publié le 30/10/15 par YAV & ASSOCIATES

Dans l’espace OHADA, l’on note parfois une certaine opacité dans la conduite des opérations bancaires par les banquiers gestionnaires de compte. Le présent article analysera donc de la responsabilité civile du banquier vis- à-vis son client et les tiers afin qu’il ne trône plus en intouchable !

Comment investir dans les activités de leasing ou crédit-bail en République Démocratique du Congo
Comment investir dans les activités de leasing ou crédit-bail en République Démocratique du Congo
Publié le 26/06/15 par YAV & ASSOCIATES

Le "Credit-Bail", mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais. Cette technique fait, en République Démocratique du Congo, l'’objet d’une réglementation législative explicite.

LE GIVE UP AGREEMENT : DÉFINITION ET RÉGIME
LE GIVE UP AGREEMENT : DÉFINITION ET RÉGIME
Publié le 03/12/12 par Ibrahima NIANE

Un Give-Up agreement est une convention entre un courtier qui exécute certains types d'opérations et un compensateur qui devient la contrepartie ultime de ces opérations lorsque la « partie désignée » (le client) confie le dénouement de ces opérations au compensateur.

Sondages de marché - Sanction par l'AMF
Sondages de marché - Sanction par l'AMF
Publié le 14/04/11 par Corentin Kerhuel

La commission des sanctions de l'AMF a rendu sa décision de sanction à l'égard de Natixis et CACIB en matière de sondages de marché ce 12 avril 2011

délit d'initié en droit français
délit d'initié en droit français
Publié le 06/08/09 par Coulinho

exposé sommaire du délit d'initié

Responsabilité des Analystes Financiers
Responsabilité des Analystes Financiers
Publié le 09/04/09 par Taqui Mourad

Dans le contexte de crise financière et économique que connaît le milieu financier, la place marocaine se dote d'un arsenal réglementaire assez contraignant afin d'assainir la place et mettre à niveau l’activité de l’analyse financière. Ainsi, cet article met en exergue les principales dispositions de la circulaire n° 04/08 relative aux règles déontologiques applicables aux analystes financiers et ajoute quelques éléments de réflexion sur la stratégie réglementaire de l’autorité de régulation marocaine en la matière.

Le pouvoir normatif du CDVM
Le pouvoir normatif du CDVM
Publié le 08/04/09 par Taqui Mourad

Comme tous marchés financiers, la place financière marocaine a besoin d’un cadre juridique et réglementaire propice afin de se développer et être attractive vis-à-vis des investisseurs locaux ou étrangers. A cet effet, cet article se propose d’examiner les contours du pouvoir du régulateur de la place marocaine à savoir le CDVM. Cette étude est confortée par une comparaison avec les pouvoirs des autres instances régulatrices en France, notamment l’AMF.

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