Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : l'Urgence est d'en sortir
Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : l'Urgence est d'en sortir
Publié le 24/04/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un premier article, je me suis penchée, sur les conditions du placement en hospitalisation sous contrainte, des malades hors d’état de manifester leur volonté ou/et dangereux . Ici, j’aborderai les moyens pour s’en sortir : situations et recours.

Le fonctionnaire peut-il occuper plusieurs emplois?
Le fonctionnaire peut-il occuper plusieurs emplois?
Publié le 17/11/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique apporte plusieurs modifications importantes aux règles en matière de cumul d'activités. Le nouvel article 25 mentionne toujours un principe général de cumul d'activités et une obligation pour les agents publics de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Toutefois, dans certaines circonstances, ils peuvent cumuler deux emplois à la fois.

Procédure pénale engagée à l'encontre d'un fonctionnaire et procédure disciplinaire
Procédure pénale engagée à l'encontre d'un fonctionnaire et procédure disciplinaire
Publié le 21/10/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

"Lorsque les faits commis par un agent public donnent lieu à la fois à une action pénale et à des poursuites disciplinaires, l'Administration peut se prononcer sur l'action disciplinaire sans attendre l'issue de la procédure pénale; si elle décide néanmoins de différer sa décision en matière disciplinaire jusqu'à ce que le juge pénal ait statué, il lui incombe, dans le choix de la sanction qu'elle retient, de tenir compte non seulement de la nature et de la gravité des faits répréhensibles mais aussi de la situation d'ensemble de l'agent en cause, à la date à laquelle la sanction est prononcée, compte tenu, le cas échéant, des éléments recueillis, des expertises ordonnées et des constatations faites par le juge pénal." CE 27 juillet 2009 n°313588 Min Educ Nat c/ A

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