Articles pour la catégorie : droit de l'homme

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'homme

les Nouvelles Technologies et les droits de l’Homme dans le Monde Arabe : Réalité et Défis
les Nouvelles Technologies et les droits de l’Homme dans le Monde Arabe : Réalité et Défis
Publié le 24/06/13 par Futur Arbitre

إن ديناميكية الحراك السياسي الذي تعيشه المجتمعات العربية أفرزت إلى الوجود نمط جديد من الاحتجاج الاجتماعي "الاحتجاج الإلكتروني" زاد من قوة زخمه وتأثيره التطور المذهل لشبكات التواصل الاجتماعي من "فيسبوك وتويتر" التي أصبحت تلعب دورا كبيرا كفضاءات للحوار وتعبئة عدد كبير من الأفراد في صالونات افتراضية عوض أطلال مقرات الهيئات السياسية التقليدية كالأحزاب والنقابات التي افتقدت حشود مناضليها.

La peine de mort au Maroc : Analyse juridique à l’instar des normes internationales et nationales
La peine de mort au Maroc : Analyse juridique à l’instar des normes internationales et nationales
Publié le 24/06/13 par Futur Arbitre

La peine de mort est consacrée par le code pénal marocain en cas d'homicide aggravé, de torture, d'incendie criminel, de trahison, de désertion et d'attentat à la vie du roi. Malgré le nombre élevé de crimes passibles de la peine de mort, on constate que depuis l'indépendance du pays en 1956 et jusqu'en 1994, 198 condamnations à mort ont été prononcées; la dernière exécution remonte à 1993. Notre Article contribuera à compléter le travail des associations qui accentuent leur action sur la sensibilisation et ce, à travers une analyse de la peine de mort d’un point de vue juridique et une harmonisation de notre législation nationale avec les engagements internationaux de notre pays.

MORT D'INDIFFERENCE AU CENTRE DE RETENTION
MORT D'INDIFFERENCE AU CENTRE DE RETENTION
Publié le 21/08/12 par Ravaz Christine

Un jeune père de famille est mort d'indifférence dans l'ancien centre de rétention d'ARENC à MARSEILLE, jamais la vérité n'a pu jaillir de l'instruction qui a été ouverte et refermée rapidement. Cette affaire a fait l'objet d'une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour non respect du droit à un procès équitable et impartial

L'infraction de propagation de fausses nouvelles: une procédure potentiellement abusive
L'infraction de propagation de fausses nouvelles: une procédure potentiellement abusive
Publié le 18/07/11 par Parvèz DOOKHY

La répression d’un délit large de propagation de fausses nouvelles est indicative du faible niveau démocratique d’un Etat. La propagation de fausses nouvelles (propagation/dissemination of false news/information) est un délit fort ancien qui perdure dans certains pays. Elle est appliquée fréquemment dans les pays d’Afrique connus défavorablement pour leur pratique de la répression politique. Dans certains pays démocratiques où elle existe, elle fait l’objet d’une application particulièrement restrictive, laissant la place à la diffamation pour réparer toute atteinte à l’honneur.

La délicate question de l'euthanasie : vers un droit de donner la mort
La délicate question de l'euthanasie : vers un droit de donner la mort
Publié le 31/10/10 par Jurilis

Dernièrement, l'IFOP a mené un sondage auprès des administrés de la région Sud-Ouest. Ce sondage a révélé 94% d'avis favorables à une légalisation de l'euthanasie...Allons nous pour autant, comme d'aucun le soulèverait, vers une légalisation d'une certaine forme d'assassinat, ou de meurtre ?

La cadre juridique substantif applicable aux STN en matière des droits de l’homme
La cadre juridique substantif applicable aux STN en matière des droits de l’homme
Publié le 22/08/10 par SAID ISSA

La mondialisation est une ère potentiellement révolutionnaire qui pourrait s’avérer bénéfique pour le développement socio-économique de l’ensemble de l’humanité. Mais le risque est réel que la promotion démesurée et la libération excessive du commerce, des investissements et des finances au plan international ne deviennent la voie unique et incontournable du développement et ce, au détriment du respect et de la protection des droits de l’’homme et du développement durable.

Inconstitutionnalité de la garde à vue, ENFIN! !
Inconstitutionnalité de la garde à vue, ENFIN! !
Publié le 30/07/10 par Cabinet SAYAGH

Enfin! Depuis le temps, que la garde à vue est attaquée de toute part, CEDH, et maintenant, le Conseil constitutionnel, lequel a toutefois donné onze mois au Gouvernement pour faire le ménage dans les textes! Je vous livre la décision

TENDANCES EN MATIERE DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE
TENDANCES EN MATIERE DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE
Publié le 27/07/10 par SAID ISSA

La situation actuelle des Droits de l’Homme et des défenseurs des Droits de l’Homme est préoccupante sur l’ensemble du continent africain. La mondialisation, nouvelle forme de domination du capital financier, a généré des conséquences catastrophiques pour les populations africaines soumises à des programmes d’ajustement structurel draconiens par le FMI et la Banque Mondiale qui s’enfoncent chaque jour davantage dans la pauvreté et la misère. Le continent africain est ravagé par des conflits armés qui compromettent tout effort de développement véritable, hypothèquent gravement l’avenir des pays qui en sont affectés, produisent des flots importants de réfugiés et de personnes déplacées vivant dans la précarité. Face à ce sombre tableau les populations africaines organisent des formes multiples de résistances et de luttes pour arracher leurs droits ; pour défendre et protéger leur patrimoine (ressources naturelles) ; pour combattre l’impunité et la corruption ; pour la liberté politique, la démocratie et la paix sociale.

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