Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locations meublées
La location meublée de courte durée répond à une règlementation différente selon que le logement concerne la résidence principale ou secondaire du bailleur. Si louer sa résidence principale est peu contraignante pour le bailleur, il en va différemment en cas de résidence secondaire, laquelle respecter un certain nombre de conditions
Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.
Vous louez un meublé en Airbnb ? Attention, vous devez maintenant déclarer au fisc les revenus tirés de cette location voire même payer des cotisations sociales. Petits rappels par Remy Houtin.
Le Conseil de Paris a approuvé le 19 novembre 2014 la modification de son règlement municipal relatif aux meublés de tourisme et a ainsi renforcé son régime de compensation.
La loi ALUR, récemment promulguée, définit de façon plus stricte la location meublée, encadre la fixation du loyer et créé de nouvelles obligations à la charge du bailleur
