Articles pour la catégorie : franchise

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : franchise

Contentieux, litiges face au cloud computing et le droit administratif
Contentieux, litiges face au cloud computing et le droit administratif
Publié le 10/07/14 par seydourose

l'administration est en pleine mutation, qui est sous un système progressivement arrachant.

Validité d'un contrat de commission-affiliation : application de la jurisprudence Chattawak
Validité d'un contrat de commission-affiliation : application de la jurisprudence Chattawak
Publié le 15/11/11 par Les brèves du droit éco

La Cour d'appel de Paris, dans l'affaire "Chattawak", avait persisté à requalifier un contrat de commission-affiliation en contrat d'agent commercial (CA Paris, 5ème Ch. B, 9 avril 2009), malgré la position en sens contraire de la Cour de cassation (Cass. Com., 26 février 2008, pourvoi n°06-20772). Cette résistance des juges du fond avait conduit la Cour de cassation a rendre une nouvelle décision confirmant la validité du contrat de commission (Cass. Com., 29 juin 2010, pourvoi n°09-66773). Dans un arrêt très récent concernant une autre enseigne de textile, la Cour d'appel de Paris confirme qu'elle a tiré les enseignements de l'affaire Chattawak et applique la jurisprudence de juin 2010, en rappelant que le bail commercial dont est titulaire le commissionnaire-affilié est un élément clef pour distinguer la commission-affiliation du contrat d'agence commerciale.

Le franchisé a-t-il une clientèle?
Le franchisé a-t-il une clientèle?
Publié le 10/10/11 par Jurispilote

La clientèle attachée à une franchise est-elle la propriété du franchisé ou celle du franchiseur ? La question est récurrente en pratique et mérite d’y consacrer quelques développements.

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