Articles pour la catégorie : restructuration

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : restructuration

Les fusions-acquisitions (FUSAC) : tour d'horizon
Les fusions-acquisitions (FUSAC) : tour d'horizon
Publié le 15/03/18 par David AMANOU

Il s'agit d'une revue synthétique et simplifiée des fusions-acquisitions, mécanisme peu compris et pourtant bien souvent à la une de l'actualité.

La conciliation en droit des procédures collectives
La conciliation en droit des procédures collectives
Publié le 05/04/12 par Mourad Medjnah

Même lorsqu’il est alerté à temps dans le cadre d'une procédure d'alerte, le dirigeant débiteur n’est pas toujours capable de surmonter les difficultés de l’entreprise défaillante. Le législateur a finalement pensé à aider les entreprises à résoudre leurs difficultés en privilégiant la négociation privée entre le chef d’entreprise-débiteur et ses principaux créanciers. Cette négociation se fait dans le cadre d’une procédure dite de conciliation.

LE BAIL COMMERCIAL A L’EPREUVE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
LE BAIL COMMERCIAL A L’EPREUVE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Publié le 30/03/12 par AFARKOUS Meryem

Dans le cadre d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires), la spécificité du contrat de bail se manifeste dans sa poursuite ainsi que dans la déclaration des créances qui en découlent.

EFFETS DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR LES INSTANCES EN COURS
EFFETS DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR LES INSTANCES EN COURS
Publié le 05/03/12 par AFARKOUS Meryem

L’ouverture d’une procédure collective entraîne la suspension provisoire des poursuites. Les textes applicables en la matière prévoient que l'instance est interrompue et pourra être reprise sous certaines conditions. La poursuite de l’instance dépend de la situation procédurale du débiteur. Elle est interrompue lorsque celui-ci est défendeur. Il n’en est pas ainsi lorsqu’il est demandeur.

Etude simplifiée de la procédure de sauvegarde
Etude simplifiée de la procédure de sauvegarde
Publié le 08/06/11 par Jurispilote

Par Guillaume Fort. La procédure de sauvegarde, issue de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure collective de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise qui ne se trouve pas en état de cessation des paiements. Son objectif est de favoriser la réorganisation de l'entreprise en difficulté par l’élaboration d’un plan de sauvegarde visant à permettre la poursuite de son activité économique, le maintien des emplois et l'apurement de son passif.

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