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Projet de loi Béteille, la recherche des informations par l'huissier de justice
Projet de loi Béteille, la recherche des informations par l'huissier de justice
Publié le 03/01/10 par Dépédix

la recherche des informations nécessaires à l’exécution… ce sentiment de frustration… Quelle est la principale difficulté rencontrée par l’huissier, dans sa mission d’exécution ??? le manque d’information !!!

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