Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES
LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES
Publié le 22/08/10 par Docteur Karim ADYEL

L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat

Arrestation de Roman Polanski en Suisse
Arrestation de Roman Polanski en Suisse
Publié le 28/09/09 par Nathalie Roze

Roman Polanski a été arrêté samedi à son arrivée en suisse, alors qu'il se rendait au Festival du film de Zurich où il devait recevoir un prix pour l'ensemble de sa carrière. Il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par les Etats-Unis pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure en 1977.

Quel acteur pour la réforme européenne du droit des contrats ?
Quel acteur pour la réforme européenne du droit des contrats ?
Publié le 20/11/08 par Corentin Kerhuel

Aujourd'hui se pose la question d'une réforme du droit des contrats, or celle-ci prend une dimension internationale à travers le DCFR, les PECL ou encore les principes UNIDROIT. Mais, une réforme par le juge ou le législateur ?

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