Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

LA QUESTION DE L’ANNULATION DE LA DETTE GRECQUE : quand les créanciers sont rattrapés par la réalité
LA QUESTION DE L’ANNULATION DE LA DETTE GRECQUE : quand les créanciers sont rattrapés par la réalité
Publié le 30/12/15 par Ibanda Kabaka Paulin

Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.

Les contrats de partenariat public-privé (PPP)
Les contrats de partenariat public-privé (PPP)
Publié le 23/10/15 par Tracy MBUYU

Cet article souligne les points essentiels qui sont matière à connaitre sur les contrats de partenariat public-privé communément appelés PPP. Leur pratique connaissant un pic fulgurant en Afrique, il est aujourd'hui indispensable pour toute personne qui s'intéresse de peu au marché économique du continent d'en assimiler les contours.

DE LA VENTE PUBLIQUE DES MARCHANDISES ABANDONNÉES SOUS DOUANE
DE LA VENTE PUBLIQUE DES MARCHANDISES ABANDONNÉES SOUS DOUANE
Publié le 06/09/15 par Avocat kalenga & Associés

a vente publique des marchandises sous douane est défini par l'article 55 du décret du 29 juin 1949, concordant et révisant le régime douanier en République Démocratique du Congo qui stipule que: " Toute marchandise abandonnée pour quelque cause que ce soit, dans les installations, est emmagasinée d'office par le soins de la douane aux frais de la marchandise...passé le délai de six mois, la marchandise peut être vendue publiquement aux enchères par la douane aux risques et péril de l'intéressé ".

L’action en inopposabilité du jugement étranger
L’action en inopposabilité du jugement étranger
Publié le 20/07/15 par Maître David MOTTE-SURANITI

L’action en inopposabilité a pour objet de priver un jugement étranger de tout effet en France.

Créanciers et débiteurs à l'international? Les droits et devoirs
Créanciers et débiteurs à l'international? Les droits et devoirs
Publié le 12/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

Tout créancier est en droit d'obtenir le remboursement de son du. Il existe en Israël un système équivalent à celui de France avec toutefois un fonctionnement distinct.

Les avantages fiscaux selon la loi israelienne
Les avantages fiscaux selon la loi israelienne
Publié le 07/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

l'Etat israelien a créé une fiscalité favorable aux nouveaux immigrants et aux israéliens revenant au pays concernant leurs revenus à l'étranger.

I put the shame on YOU! Rèveillons nous!
I put the shame on YOU! Rèveillons nous!
Publié le 20/04/15 par Emmanuel Charbit, Avocat

Voilà plus d’un mois que les élections israéliennes ont eu lieu et les résultats connus (un peu mois pour les résultats officiels)…mais surtout voilà bientôt 28 jours que le Premier Ministre Netanyahu a reçu du Président Rivlin mandant de former un gouvernement et donc une majorité. Toujours rien…pire encore, le Premier Ministre va demander et obtenir aujourd’hui du Président de l’Etat une rallonge de 14 jours pour y arriver.

Constituer un gouvernement en Israel
Constituer un gouvernement en Israel
Publié le 19/03/15 par Emmanuel Charbit, Avocat

Au lendemain des élections en Israel ayant vu la victoire de Netanyahu devant le Camp Sioniste de Hertzog, attardons nous sur la procédure et le temps des négociations qui s’ouvrent maintenant en vue de la constitution d’un gouvernement. Les résultats mêmes claires et sans appels, la procédure de nomination du Premier Ministre et de constitution de Gouvernement ne sont pas simples et les lois fondamentales de l’Etat d’Israël obligent à un certain formalisme juridique.

Rapport de la Cour de cassation relatif à l'Ordre Public International
Rapport de la Cour de cassation relatif à l'Ordre Public International
Publié le 08/01/15 par Juriste en herbe

Accessible depuis le site de la Cour de cassation

L’exequatur des sentences arbitrales
L’exequatur des sentences arbitrales
Publié le 06/11/14 par Maître David MOTTE-SURANITI

En France, une sentence arbitrale étrangère est reconnue par la procédure de l’exequatur si elle est conforme à l'ordre public international. Le tribunal compétent pour l’exequatur d’une sentence arbitrale dépend du pays dans lequel celle-ci a été rendue.

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