Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

L’exequatur : la motivation du jugement étranger
L’exequatur : la motivation du jugement étranger
Publié le 12/08/14 par Maître David MOTTE-SURANITI

Dans un arrêt prononcé le 28 mai 2014, la Cour de cassation a fait application de la règle sur la motivation du jugement étranger dans la procédure d'exequatur.

LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (2)
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (2)
Publié le 14/03/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Suite au domaine du recours préjudiciel, il s’impose d'étudier la procédure de mise en œuvre, dont l’initiative comme l’opportunité sont confiées au juge national et aux autorités à caractère juridictionnel, selon des modalités de saisine spécifiques. L’arrêt préjudiciel lui-même, du fait spécialement de la rétroactivité qui caractérise ses effets dans le temps, concourt à faire du recours préjudiciel un mécanisme juridictionnel d’un intérêt à la fois pratique et doctrinal incontestable.

LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (1)
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (1)
Publié le 14/03/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le recours préjudiciel se définit comme un instrument de coopération juridictionnelle entre le juge national et le juge communautaire. Dans la CEMAC comme dans l’Union Européenne, cadre d’initiation du droit communautaire général, le législateur distingue le recours en interprétation du recours en appréciation de légalité. Son objectif est de concourir à l’harmonisation de la jurisprudence communautaire, afin d’instituer véritablement un « droit commun » entre les six Etats membres.

Approche historique du developpement des fonctions du Connaissement
Approche historique du developpement des fonctions du Connaissement
Publié le 29/01/14 par Marwen BOUASSIDA

Généalogie du développement des fonctions du connaissement.

CLIMAT: La France... présidente en 2015
CLIMAT: La France... présidente en 2015

Lors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!

Myanmar’s Key Legal Developments in 2013
Myanmar’s Key Legal Developments in 2013
Publié le 12/11/13 par Vincent BIROT

One year after the entry into force of the Foreign Investment Law, Myanmar has continued to actively reform its legal system. What are the key laws promulgated in 2013?

LE 23 MAI 2013,LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DECLARE CONSTITUTIONNEL L'ARTICLE L 313-11-4° DU CESEDA
LE 23 MAI 2013,LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A  DECLARE CONSTITUTIONNEL L'ARTICLE L 313-11-4° DU CESEDA
Publié le 31/05/13 par Maître HADDAD Sabine

Saisi le 22 février 2013 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par un particulier liée à la conformité aux droits et libertés de l'article L. 313-11-4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui vise la délivrance d'un titre séjour temporaire vie privée et familiale à l'étranger marié à un ressortissant français,par décision N° 2013-312 QPC du 22 mai 2013 a validé ce texte comme constitutionnel.

Exequatur des jugements étrangers
Exequatur des jugements étrangers
Publié le 10/05/13 par maitre imen nasri

L'exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger.

Les systèmes de réception du droit international en droit interne
Les systèmes de réception du droit international en droit interne
Publié le 25/10/12 par Chris 37

Avantages du dualisme, inconvénients du monisme

Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome: perspectives latino américaines!
Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome: perspectives latino américaines!
Publié le 23/07/12 par YAV & ASSOCIATES

Dans cet article, Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica fait quelques réflexions sur les perspectives latino américaines de l’entrée en vigueur du Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale.

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