Articles pour la catégorie : plan sociaux

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : plan sociaux

Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le 08/04/16 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.

Le plan de sauvegarde de l’emploi
Le plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le 01/09/12 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Licenciement économique: Absence de motif et validité du plan de sauvegarde de l'emploi
Licenciement économique: Absence de motif et validité du plan de sauvegarde de l'emploi
Publié le 20/08/12 par Maître Ekrame KBIDA

Le motif économique sur lequel repose l'opération engagée par l'employeur ne peut être contesté qu'une fois la procédure de consultation terminée et les licenciements notifiés, dans le cadre d'une action pour licenciement sans cause réelle et sérieuse intentée par les salariés concernés devant le conseil de prud'hommes. L'absence de cause économique n'ouvre alors droit qu'au paiement de dommages-intérêts au bénéfice des salariés licenciés.

VIVEO : arrêt majeur de l'année 2012
VIVEO : arrêt majeur de l'année 2012
Publié le 13/06/12 par Mourot

Est-ce qu'un Comité d'entreprise au stade de sa consultation sur le PSE peut légitimement saisir le juge de la nullité de la procédure en raison de l'absence de cause économique ? La Cour de Cassation, par un arrêt du 3 mai 2012, vient de mettre ainsi un terme à la position de certaines Cours d'appel qui avaient tendance à annuler le Plan de sauvegarde au regard de l'analyse de la cause économique. En effet, cette position s'est développée en réaction aux licenciements dits « boursiers » reposant bien plus sur des considérations financières plus qu'économiques et salariales. Après un rappel de la procédure utilisée au cas présent par le Comité d'entreprise VIVEO et ces fondements (I°), nous analyserons la position de la Cour de Cassation (II°).

Validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi : pas de nullité sans texte
Validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi : pas de nullité sans texte
Publié le 23/05/12 par Nicolas Guerrero

Seule l’absence ou l’insuffisance d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et non l’absence de cause économique préexistante, est susceptible d’entraîner la nullité de la procédure de licenciement. Tel est le sens de la solution, très attendue par les professionnels du droit social, rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mai 2012.

Le règlement des conflits individuels de travail
Le règlement des conflits individuels de travail
Publié le 21/04/12 par Khaled TOUATI

Le principe de la prévention dans le droit du travail est la procédure administrative par laquelle l’entreprise prend ses devants pour mettre en échec tout différend qui peut intervenir lors de l’application des dispositifs d’une relation de travail liant deux parties (l’employeur et le travailleur salarié). Ceci, nous conduit à comprendre que la prévention en matière de droit de travail est réservée, de jure, contre le pouvoir de l’employeur car ce dernier dispose d’une prérogative administrative qui tend à fixer les modalités de travail auxquelles le travailleur doit respecter, en ce sens , le règlement intérieur, décrété par l’employeur et le premier générateur de conflits individuels qui devraient survenir entre les deux contractants.

L'Unité économique et sociale : une notion instable ?
L'Unité économique et sociale : une notion instable ?
Publié le 05/01/11 par NADIA RAKIB

La loi ne donne aucune indication sur les conditions que doivent réunir les personnes distinctes pour pouvoir constituer, entre elles, une UES. Les règles ont donc été posées progressivement par la jurisprudence : les conditions de son existence sont aussi les conditions de sa reconnaissance.

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