Les copropriétaires doivent jouir des parties communes selon les dispositions du règlement de copropriété.
Articles pour la recherche "copropriété"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "copropriété"
Les conséquences d’une annexion des parties communes lorsque celle-ci est réalisée sans autorisation
La nuisance sonore comme violation du règlement de copropriété
Lorsqu’une nuisance sonore constitue une violation du règlement de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l’anormalité du trouble mais uniquement la violation du règlement de copropriété.
Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété
Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?
La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.
Condamnation d’une exploitation commerciale produisant des bruits intempestifs dans une copropriété.
La vie en copropriété implique des obligations réciproques afin que chacun puisse jouir paisiblement de son lot. Aussi bien, les règlements de copropriété confirment très généralement le principe en énonçant un certain nombre d'interdictions imposées aux copropriétaires pour que soit assurée la tranquillité du voisinage, sous peine des sanctions qui en découlent conformément à l’article 8 de la loi de 1967.
La copropriété en main dominante
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un remède permettant aux copropriétés en main dominante de recouvrer un semblant de décision collective.
L’obligation pour le syndicat de tenir une comptabilité séparée à compter de du 24 mars 2015
Indépendance et transparence, mots d'ordre affichés par la loi ALUR, ont un impact sur la gestion du compte de la copropriété par le syndic
Faute du bailleur en l'absence de système d'extraction de l'air pollué et vicié d'un restaurant
L'installation d'une gaine d'extraction des odeurs et de l'air pollué d'une cuisine d'un restaurant incombe-t-elle au locataire ou au bailleur ?
Appartement de standing et interdiction de louer une chambre de service
Civ. 3ème, 20 mai 2014, 12-25822
Loi ALUR et copropriété: le compte séparé
Le compte séparé est un des éléments essentiels issu de la refonte des missions du syndic. Le principe est que le syndic doit obligatoirement (un an après la promulgation de la loi) ouvrir un compte séparé au nom de chaque syndicat qu’il gère, sur lequel sont versés sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.
