Articles pour la recherche "contrefaçon"

Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.

Nos experts en investigations vous apportent leur savoir faire pour vous fournir des preuves qui vous permettront de défendre votre propriété intellectuelle.

L’action en contrefaçon est une procédure judiciaire ayant pour objet de mettre fin à la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation de son titulaire.

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ?

L’articulation entre les actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en parasitisme est une question qui se pose régulièrement, notamment à travers la notion de « l’effet de gamme ».

Le rôle de l’avocat en droit des marques a connu une profonde mutation au cours de ces dernières années, lequel a du repenser la stratégie de protection et de défense des marques de ses clients face aux nouveaux cas de contrefaçon.

La douane est un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon en France. Elle dispose de services spécialisés particulièrement efficaces : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Cyberdouane et le Service national de douane judiciaire (SNDJ).