La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ?
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Articles des blogs juridiques pour la recherche "contrefaçon"
Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux
Le déréférencement des contrefaçons dans les moteurs de recherche
Dans la lutte difficile contre la contrefaçon sur internet, les titulaires du droit d’auteur ou droits voisins peuvent être confrontés à maints obstacles pour faire valoir leurs droits.
LES GIFS ET LE DROIT D’AUTEUR
Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.
NOTION DE MAUVAISE FOI D’UN DEPOSANT D’UNE MARQUE
L’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015.
Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet
La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?
L’action en contrefaçon de droit d’auteur en cas de copie d'une œuvre photographique
Quelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?
Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique
Dans un arrêt du 7 juillet 2014, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en responsabilité contractuelle intentée par une personne invoquant la méconnaissance de ses droits de propriété littéraire et artistique par une personne publique.
Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»
« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.
Protection d’une photographie par le droit d’auteur conditionnée à la preuve de son originalité
Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?
Graphiste indépendant: attention à l’usage que vous faites de vos créations
Professionnel de la communication et du design, le graphiste est considéré comme un auteur qui met en forme et coordonne la réalisation d’un processus de communication visuelle. Sous réserve d’originalité, sa prestation est donc une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Selon les modalités de sa contribution à l’œuvre finale, le titulaire des droits d’auteur peut soit être le graphiste lui-même, soit la personne physique ou morale à l’initiative de la création de l’œuvre. D’importants contentieux existent en la matière et il convient d’être vigilant sur l’étendue des droits cédés ou encore sur la question de la titularité des droits qui peut varier selon les situations.
