Articles pour la catégorie : conclusion du contrat

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : conclusion du contrat

L'auto entrepreneur et contrat de travail
L'auto entrepreneur et contrat de travail
Publié le 10/08/11 par Pascal TESSIER

La facilité de recours à un auto entrepreneur ne doit pas faire oublier les risques de requalification de la relation en contrat de travail

Conséquences du non-respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
Conséquences du non-respect du délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
Publié le 02/02/11 par Maître Julie BELMA

La notification de la rupture de la période d'essai, sans respect du délai de prévenance, ne requalifie pas la rupture en licenciement mais ouvre le droit, pour le salarié, à une indemnité.

Renouveler l'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties
Renouveler l'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties
Publié le 14/08/10 par Maître HADDAD Sabine

Le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale. C'est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt de rejet du 12 juillet 2010.

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Me. KADDOUR

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