Articles pour la catégorie : propriété industrielle

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : propriété industrielle

Espionnage industriel : usurpation de données, moyen de défense, sanctions
Espionnage industriel : usurpation de données, moyen de défense, sanctions
Publié le 14/10/11 par Murielle Cahen

En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ? Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ? Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ? En quoi consiste la proposition de loi sur le secret des affaires ?

Dessins et modèles : L’action en contrefaçon
Dessins et modèles : L’action en contrefaçon
Publié le 11/07/11 par Murielle Cahen

Quelles sont les conditions d’exercices de l’action en contrefaçon ? Qui a la qualité pour agir ? Quels sont les actes sanctionnés ? Quelles sont les règles procédurales à respecter ? Quelles sont les sanctions ?

L’exploitation de vos dessins et modèles français
L’exploitation de vos dessins et modèles français
Publié le 19/05/11 par Murielle Cahen

Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?

Distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque
Distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque
Publié le 31/03/11 par Murielle Cahen

L’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit les cas d’exclusions relatives à l’enregistrement de votre marque.

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