Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

URSSAF, contrainte à prendre au sérieux
URSSAF,  contrainte à prendre au sérieux
Publié le 02/06/10 par Cabinet SAYAGH

Tout le monde a entendu parler des URSSAF, cependant, la procédure de contestation d'une contrainte est nettement moins connue

le licenciement et l'insuffisance professionnelle
le licenciement et l'insuffisance professionnelle
Publié le 30/05/10 par Maître Joan DRAY

En ces temps de crise économique, de nombreux licenciements ont pour motif une insuffisance professionnelle. Cette cause de licenciement souvent invoquée par les employeurs, a fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour étudier cette question, il convient d’abord de voir la définition de la notion d’insuffisance professionnelle(I) pour ensuite étudier comment elle peut conduire à une modification du contrat de travail (II) ou à un licenciement (III).

Mise en œuvre de l’activité partielle suite au nuage du volcan islandais
Mise en œuvre de l’activité partielle suite au nuage du volcan islandais
Publié le 30/04/10 par NADIA RAKIB

L’éruption du volcan islandais « Eyjafjallajokull » a engendré la fermeture de l’espace aérien provoquant des difficultés pour les entreprises contraintes de cesser temporairement leur activité. Afin d’éviter des licenciements pour motif économique, le dispositif d’activité partielle est mis en place pour ces entreprises. Cependant, l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 relatif au chômage partiel, n’étant pas applicable pour des circonstances exceptionnelles, les partenaires se sont réunis et ont conclu un accord en date du 19 avril 2010. Cet accord fera l’objet d’un agrément.

Employeurs: comment et pourquoi licencier un salarié ?
Employeurs: comment et pourquoi licencier un salarié ?
Publié le 26/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

L'employeur et son salarié sont liés par un contrat de travail. Le salarié a la possibilité de démissionner si son travail ne lui convient plus. L'employeur, quant à lui, doit licencier en respectant une procédure et il ne doit en aucun cas licencier à la légère car cela peut lui coûter cher. Avant de licencier, il convient de bien analyser la situation...

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Publié le 19/09/08 par Salveo

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?

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