Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

ALCOOL OU TRAVAIL : IL FAUT TRANCHER CAR LE MELANGE NE PEUT SE TRINQUER
ALCOOL OU TRAVAIL : IL FAUT TRANCHER CAR LE MELANGE NE PEUT SE TRINQUER
Publié le 27/05/14 par NADIA RAKIB

L'action de trinquer ou porter un toast ou lever un verre, est le fait d'entrechoquer son verre à celui d'une personne avec laquelle on s'apprête à boire. Certains trinquent au moment de formuler un vœu, un souhait, un engagement, un accord ou un hommage…

STAGIAIRE : LEUR STATUT EST CLARIFIE ET SECURISE
STAGIAIRE : LEUR STATUT EST CLARIFIE ET SECURISE
Publié le 21/05/14 par NADIA RAKIB

Comme auparavant, les enseignements scolaires et universitaires peuvent toujours comporter des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages...

Le licenciement pour faute lourde
Le licenciement pour faute lourde
Publié le 11/05/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.

Mise en place de la base unique de données dans l’entreprise
Mise en place de la base unique de données dans l’entreprise
Publié le 25/04/14 par Maître Aurélien Ascher

La loi de sécurisation de l'emploi a changé les modalités d'information des représentants du personnel en créant une base de données économiques et sociales.

Suspension du contrat et mandat de représentant du personnel
Suspension du contrat et mandat de représentant du personnel
Publié le 18/04/14 par Adrien LANCIAUX

Article bref, se penchant sur la question relative au sort du mandat d'un représentant du personnel et de ses heures de délégation en cas de suspension de son contrat de travail (Notamment en cas de congés de longue durée et d'arrêt maladie).

LOCK OUT : IL NE FAUT PAS L’OMBRE D’UN DOUTE SUR SA LICEITE…
LOCK OUT : IL NE FAUT PAS L’OMBRE D’UN DOUTE SUR SA LICEITE…
Publié le 06/04/14 par NADIA RAKIB

Depuis le XIXe siècle, la grève se définit comme une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive. Elle peut intervenir à l'initiative de syndicats ou directement des employés.

rupture de la période d'essai et respect du délai de prévenance
rupture de la période d'essai et respect du délai de prévenance
Publié le 12/03/14 par Maître Amandine SARFATI

rupture de la période d'essai et respect par l'employeur du délai de prévenance.

LA « LOI FLORANGE » : TROUVER UN REPRENEUR EST-CE UN LEURRE ?
LA « LOI FLORANGE » : TROUVER UN REPRENEUR EST-CE UN LEURRE ?
Publié le 10/03/14 par NADIA RAKIB

Au premier degré, un leurre se définit comme un appât factice pour attraper le poisson. Au deuxième degré, il s’agit de faire référence à l’illusion d’un dispositif destiné à tromper. Concrètement, quels seront les effets de la loi « Florange » sur la sauvegarde des emplois en France dans un contexte où la mondialisation est « reine » ?

UN POSTE DE TRAVAIL N’EST PAS « UNE COQUILLE VIDE »
UN POSTE DE TRAVAIL N’EST PAS « UNE COQUILLE VIDE »
Publié le 17/02/14 par NADIA RAKIB

Lorsque j’évoque ici l’expression de « coquille vide », je fais référence à un poste de travail qui serait dépossédé de l’essentiel de ses tâches. Il n’en resterait alors que l’appellation sans l’effectivité des fonctions… Nous savons tous que dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, un employeur peut proposer à son personnel une modification d’un élément essentiel du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail.

La médiation dans les conflits du travail, un outil à proposer dans le Document Unique
La médiation dans les conflits du travail, un outil à proposer dans le Document Unique
Publié le 12/02/14 par Dominique ROUMANEIX Juriste

La médiation en cas de conflit du travail devient pour la Cour de Cassation un outil incontournable pour l’employeur. Par conséquent, il doit pouvoir être proposé dans le Document unique.

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