Articles pour la catégorie : droit européen

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit européen

Démarchage par les experts-comptables : il est interdit d’interdire... totalement
Démarchage par les experts-comptables : il est interdit d’interdire... totalement
Publié le 09/06/11 par Nicolas Guerrero

Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d’effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 avril 2011.

La simplification de l’enquête publique environnementale : simpliste ou simplicité ?
La simplification de l’enquête publique environnementale : simpliste ou simplicité ?

Issue du Grenelle 2, la réforme de l’enquête publique a pour objectif de simplifier les procédures et d’assurer la participation des citoyens. Le projet de décret est soumis à consultation jusqu’au 18 mars. Ce fut l’occasion d’une mise au point lors d’une conférence au Conseil d’Etat.

Un Président du Conseil européen médiatique. Sans plus.
Un Président du Conseil européen médiatique. Sans plus.
Publié le 23/11/09 par Benjamin Chouteau

Les 27 viennent de désigner le premier Président du Conseil européen. Cela a t-il était bien utile?

La définition de l'aide d'État en droit communautaire
La définition de l'aide d'État en droit communautaire
Publié le 18/06/09 par Benjamin Chouteau

Un État membre ne peut accorder d'aide financière dans son pays que si celle ci ne répond pas à la définition d'une aide d'État au sens du Traité européen. Mais alors, qu'est-ce qu'une aide d'État?

Les élections européennes, oui, mais pourquoi faire?
Les élections européennes, oui, mais pourquoi faire?
Publié le 04/06/09 par Benjamin Chouteau

Nous allons voter pour la composition du Parlement Européen. Mais à quoi sert-il réellement? Quelles sont ses prérogatives?

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