Articles pour la catégorie : indemnisations des victimes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : indemnisations des victimes

Médiator : les victimes demandent un fonds d’indemnisation
Médiator : les victimes demandent un fonds d’indemnisation
Publié le 19/01/11 par Maïlys DUBOIS

Les associations réclament la réparation « intégrale » des préjudices subis par les victimes du Médiator et demandent que Servier contribue au financement du fonds.

CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS
CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS
Publié le 06/10/10 par Michel Ledoux avocats

LA CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LE DOMAINE DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS

Accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur
Accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur
Publié le 22/09/10 par préjudices

Etat des lieux après les arrêts récents de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation ainsi que du Conseil Constitutionnel par Christopher NICOLLE www.doloriscausa.com

Proposition de réforme en matière de droit du dommage corporel, oui mais...
Proposition de réforme en matière de droit du dommage corporel, oui mais...
Publié le 07/12/09 par préjudices

Quelques années après les innovations constituées par la nomenclature dite Dinthilac publiée en Juillet 2005 et la Loi du 21 Décembre 2006, le droit du dommage corporel se retrouve sous les feux de l'actualité, cette fois à travers le dépôt par un groupe de parlementaires dirigé par Monsieur Guy LEFRAND, député de l'Eure, d'une proposition de loi visant à améliorer « l'indemnisation des victimes [...] ».

la réparation du préjudice corporel
la réparation du préjudice corporel
Publié le 03/10/09 par Maître COURATIER-BOUIS

Lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation, après la question du rétablissement (essentielle), se pose la question de l'indemnisation du préjudice. Comment être indemnisé ? De combien ? Qui m'indemnisera ?

Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
Publié le 05/10/08 par préjudices

Alors que l'on s'attendait à une réforme globale du droit de la réparation du dommage corporel, c'est au décours de deux initiatives successives et ponctuelles qu'une avancée déterminante pour une meilleure indemnisation des victimes a été opérée.

Que faire en cas d'agression
Que faire en cas d'agression
Publié le 20/09/08 par Maître Aymeric WILLIOT

A la suite d'une agression, il est possible d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

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