Articles pour la catégorie : indemnisations des victimes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : indemnisations des victimes

PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
Publié le 08/11/16 par charlotte SOUCI GUEDJ

Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016) L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.

Responsable de l'accident non identifié ou sans assurance
Responsable de l'accident non identifié ou sans assurance
Publié le 27/06/16 par Maître Charlotte BOURGALET

Le responsable de l'accident conduisait un véhicule non assuré malgré l'obligation d'assurance imposée par la loi ou encore le responsable a pris la fuite et n'est pas identifié. Mais également lorsque l'accident est provoqué par un animal. Qui va indemniser la victime?

L'offre provisionnelle : une obligation des assurances
L'offre provisionnelle : une obligation des assurances
Publié le 04/06/16 par Maître Charlotte BOURGALET

L'obligation des assurances d'effectuer aux victimes une offre provisionnelle dans les 8 mois de l'accident

Accident de la route : Votre droit à indemnisation
Accident de la route : Votre droit à indemnisation
Publié le 22/05/16 par Maître Charlotte BOURGALET

Selon que vous soyez conducteur, passager ou piéton, votre droit à indemnisation ne sera pas le même.

L'indemnisation des victimes indirectes de préjudices corporels
L'indemnisation des victimes indirectes de préjudices corporels
Publié le 19/03/16 par jmperetie

Lorsqu'on se penche sur la réparation du préjudice corporel, on pense évidemment à la victime en tant que telle. On néglige couramment, y compris dans le processus d'évaluation de l'indemnisation, les conséquences pour les proches, et la réparation dont ils peuvent également faire l'objet en qualité de victimes indirectes.

Expertise médicale du dommage corporel :autonomie du préjudice esthétique temporaire
Expertise médicale du dommage corporel :autonomie du préjudice esthétique temporaire
Publié le 05/03/16 par Docteur Meryam SABLON

Le dommage esthétique constitutif d’un préjudice esthétique temporaire , poste de préjudice extrapatrimonial, a été consacré par la nomenclature Dintilhac au titre d’un poste autonome distinct des autres postes à caractère temporaire Ce poste étant consacré comme un poste autonome, il convient, pour le médecin expert , de pouvoir apporter les éléments constitutifs de son existence d’une part, de son évaluation d’autre part. Le 4 février 2016, la Cour de cassation est venue rappeler que préjudice esthétique temporaire n'est pas inclus dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel temporaire et doit être indemnisé séparément.

Mesurer l'importance des dommages corporels
Mesurer l'importance des dommages corporels
Publié le 04/03/16 par jmperetie

De l'importance d'être entouré pour établir finement et de façon exhaustive l'ensemble des dommages corporels qui doivent faire l'objet d'une indemnisation de la part des assureurs

L'expertise médicale judiciaire et le principe de la contradiction
L'expertise médicale judiciaire et le principe de la contradiction
Publié le 05/11/15 par Docteur Meryam SABLON

L’expertise médicale judiciaire, comme toute expertise judiciaire est soumise au principe de la contradiction aussi bien pendant son déroulement qu’au stade de la discussion de ses résultats

L'expertise médicale du dommage corporel
L'expertise médicale du dommage corporel
Publié le 16/09/15 par Docteur Meryam SABLON

L’expertise médicale est une étape essentielle au cours du processus d’indemnisation du dommage corporel des victimes car elle permet à l’assurance, à l'avocat , au magistrat de savoir si tel ou tel préjudice est bien évalué ou est en lien avec le fait dommageable (accident de la route, agression…)

la consolidation du dommage corporel : une notion-clé dans l'indemnisation des victimes
la consolidation du dommage corporel : une notion-clé dans l'indemnisation des victimes
Publié le 08/04/15 par Maître Pannagas

La consolidation est la clé de voûte de la réparation et de l'évaluation du dommage corporel et des préjudices corporels subis par les victimes d'accidents, d'agressions, d'erreurs médicales.

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