Articles des blogs juridiques pour la catégorie : indemnisations des victimes
Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016) L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.
Le responsable de l'accident conduisait un véhicule non assuré malgré l'obligation d'assurance imposée par la loi ou encore le responsable a pris la fuite et n'est pas identifié. Mais également lorsque l'accident est provoqué par un animal. Qui va indemniser la victime?
L'obligation des assurances d'effectuer aux victimes une offre provisionnelle dans les 8 mois de l'accident
Selon que vous soyez conducteur, passager ou piéton, votre droit à indemnisation ne sera pas le même.
La consolidation est la clé de voûte de la réparation et de l'évaluation du dommage corporel et des préjudices corporels subis par les victimes d'accidents, d'agressions, d'erreurs médicales.
Introduction au droit du dommage corporel et au droit de l'indemnisation des Victimes
Le 4 février 2015, la Cour de cassation a jugé qu’il appartient au demandeur en réparation du dommage causé par un produit qu’il estime défectueux de prouver le défaut invoqué. (Cass civ 1ère, 4 février 2015, pourvoi n° 13-27505)
En cas de décès de la victime d'un accident, les membres de la famille et les proches peuvent demander l'indemnisation de certains préjudices.
L'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.
Description du processus de négociation entre le patient et les assurances. Surtout, pas de précipitation!
