Articles pour la catégorie : indemnisations des victimes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : indemnisations des victimes

PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
Publié le 08/11/16 par charlotte SOUCI GUEDJ

Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016) L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.

Responsable de l'accident non identifié ou sans assurance
Responsable de l'accident non identifié ou sans assurance
Publié le 27/06/16 par Maître Charlotte BOURGALET

Le responsable de l'accident conduisait un véhicule non assuré malgré l'obligation d'assurance imposée par la loi ou encore le responsable a pris la fuite et n'est pas identifié. Mais également lorsque l'accident est provoqué par un animal. Qui va indemniser la victime?

L'offre provisionnelle : une obligation des assurances
L'offre provisionnelle : une obligation des assurances
Publié le 04/06/16 par Maître Charlotte BOURGALET

L'obligation des assurances d'effectuer aux victimes une offre provisionnelle dans les 8 mois de l'accident

Accident de la route : Votre droit à indemnisation
Accident de la route : Votre droit à indemnisation
Publié le 22/05/16 par Maître Charlotte BOURGALET

Selon que vous soyez conducteur, passager ou piéton, votre droit à indemnisation ne sera pas le même.

L'indemnisation des victimes indirectes de préjudices corporels
L'indemnisation des victimes indirectes de préjudices corporels
Publié le 19/03/16 par jmperetie

Lorsqu'on se penche sur la réparation du préjudice corporel, on pense évidemment à la victime en tant que telle. On néglige couramment, y compris dans le processus d'évaluation de l'indemnisation, les conséquences pour les proches, et la réparation dont ils peuvent également faire l'objet en qualité de victimes indirectes.

Mesurer l'importance des dommages corporels
Mesurer l'importance des dommages corporels
Publié le 04/03/16 par jmperetie

De l'importance d'être entouré pour établir finement et de façon exhaustive l'ensemble des dommages corporels qui doivent faire l'objet d'une indemnisation de la part des assureurs

la consolidation du dommage corporel : une notion-clé dans l'indemnisation des victimes
la consolidation du dommage corporel : une notion-clé dans l'indemnisation des victimes
Publié le 08/04/15 par Maître Pannagas

La consolidation est la clé de voûte de la réparation et de l'évaluation du dommage corporel et des préjudices corporels subis par les victimes d'accidents, d'agressions, d'erreurs médicales.

Avocat en droit du dommage corporel
Avocat en droit du dommage corporel
Publié le 31/03/15 par Maître Pannagas

Introduction au droit du dommage corporel et au droit de l'indemnisation des Victimes

La charge de la preuve en cas de responsabilité du fait des produits défectueux
La charge de la preuve en cas de responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le 24/02/15 par Yaya MENDY

Le 4 février 2015, la Cour de cassation a jugé qu’il appartient au demandeur en réparation du dommage causé par un produit qu’il estime défectueux de prouver le défaut invoqué. (Cass civ 1ère, 4 février 2015, pourvoi n° 13-27505)

L'indemnisation des proches en cas de décès
L'indemnisation des proches en cas de décès
Publié le 06/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

En cas de décès de la victime d'un accident, les membres de la famille et les proches peuvent demander l'indemnisation de certains préjudices.

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