Articles pour la catégorie : indemnisations des victimes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : indemnisations des victimes

Avocat en droit du dommage corporel
Avocat en droit du dommage corporel
Publié le 31/03/15 par Maître Pannagas

Introduction au droit du dommage corporel et au droit de l'indemnisation des Victimes

La charge de la preuve en cas de responsabilité du fait des produits défectueux
La charge de la preuve en cas de responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le 24/02/15 par Yaya MENDY

Le 4 février 2015, la Cour de cassation a jugé qu’il appartient au demandeur en réparation du dommage causé par un produit qu’il estime défectueux de prouver le défaut invoqué. (Cass civ 1ère, 4 février 2015, pourvoi n° 13-27505)

L'indemnisation des proches en cas de décès
L'indemnisation des proches en cas de décès
Publié le 06/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

En cas de décès de la victime d'un accident, les membres de la famille et les proches peuvent demander l'indemnisation de certains préjudices.

L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale
L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale
Publié le 01/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

L'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.

Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical
Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical
Publié le 01/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

Description du processus de négociation entre le patient et les assurances. Surtout, pas de précipitation!

Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Publié le 21/11/14 par Maître Nicolas DELETRE

Rappels concernant l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Le devoir d'information du patient limites
Le devoir d'information du patient limites
Publié le 30/03/14 par MARIE Henriette

L'information due au patient n'engage la responsabilité du praticien que s'il existe un lien de causalité entre le défaut d'information du patient et le dommage

L’absence de prise en charge de la douleur qualifiée de faute par le tribunal administratif
L’absence de prise en charge de la douleur qualifiée de faute par le tribunal administratif

La prise en charge de la douleur est une obligation de nature à engager la responsabilité de l'établissement et/ou du praticien ; la traçabilité est une priorité. La traçabilité est garante de la continuité des soins et permet de déterminer quel a été le processus de décision d'une équipe dans la prise en charge d'un patient (traçabilité de l'évaluation, du traitement mis en place et réévaluation !).

RESPONSABILITE MEDICALE: LA PREUVE PAR TOUT MOYEN?
RESPONSABILITE MEDICALE: LA PREUVE PAR TOUT MOYEN?

Par un arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d’État pose que la preuve des circonstances qui permettent de caractériser le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques peut être rapportée par tout moyen.

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