Articles pour la catégorie : indemnisations des victimes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : indemnisations des victimes

L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale
L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale
Publié le 01/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

L'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.

Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical
Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical
Publié le 01/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

Description du processus de négociation entre le patient et les assurances. Surtout, pas de précipitation!

Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Publié le 21/11/14 par Maître Nicolas DELETRE

Rappels concernant l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Le devoir d'information du patient limites
Le devoir d'information du patient limites
Publié le 30/03/14 par MARIE Henriette

L'information due au patient n'engage la responsabilité du praticien que s'il existe un lien de causalité entre le défaut d'information du patient et le dommage

L’absence de prise en charge de la douleur qualifiée de faute par le tribunal administratif
L’absence de prise en charge de la douleur qualifiée de faute par le tribunal administratif

La prise en charge de la douleur est une obligation de nature à engager la responsabilité de l'établissement et/ou du praticien ; la traçabilité est une priorité. La traçabilité est garante de la continuité des soins et permet de déterminer quel a été le processus de décision d'une équipe dans la prise en charge d'un patient (traçabilité de l'évaluation, du traitement mis en place et réévaluation !).

RESPONSABILITE MEDICALE: LA PREUVE PAR TOUT MOYEN?
RESPONSABILITE MEDICALE: LA PREUVE PAR TOUT MOYEN?

Par un arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d’État pose que la preuve des circonstances qui permettent de caractériser le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques peut être rapportée par tout moyen.

Victime d'une faute médicale : quels sont vos droits ?
Victime d'une faute médicale : quels sont vos droits ?
Publié le 12/10/13 par Maître Claudia CANINI

Comment agir pour faire valoir vos droits à réparation si à la suite d'une intervention chirurgicale dans une clinique ou établissement de santé privé, vous avez subi un préjudice ?

L'indemnisation des victimes d'accident ou d'actes de terrorisme survenus à l'étranger e
L'indemnisation des  victimes  d'accident ou d'actes de  terrorisme survenus à l'étranger e
Publié le 21/06/13 par ENVERGURE AVOCATS

Tout citoyen Français expatrié soit pour des raisons professionnelles , soit dans le cadre d'un voyage touristique ,qui serait victime d'accident ou d e violences ayant pour origine le fait d'un tiers , peut avoir un recours , à défaut de prise en charge par sa compagnie d'assurances , sur le territoire national en s'adressant au Fonds de Garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) via les Commissions d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) La saisine de ces organismes parait simple mais suppose , en réalité , une préparation rigoureuse pour l'obtention d'une indemnisation couvrant l'intégralité des préjudices subis

Enfant né handicapé : Application de l’article L.114-5 CASF et faute caractérisée
Enfant né handicapé : Application de l’article L.114-5 CASF et faute caractérisée
Publié le 28/01/13 par Maître GAEL COLLIN

Est une faute caractérisée au sens de l'article L. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles, le fait d'avoir affirmé, dans le compte-rendu d'échographie, la présence de deux mains, alors que l'enfant est née avec une agénésie de l'avant-bras droit.

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Me. LEBLOND

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