Articles pour la catégorie : indemnisations des victimes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : indemnisations des victimes

Responsabilité des établissements publics de santé : Attention !
Responsabilité des établissements publics de santé : Attention !
Publié le 26/09/12 par Victoire de Bary

Par un avis du 17 septembre 2012 (n°360280, JO du 22/09/2012), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la possibilité – pour l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux) et les caisses d’assurance maladie – d’exercer leurs recours en qualité de subrogé dans les droits de la victime du dommage, lorsque cette victime n’a pas contesté la décision préalable relative à son indemnisation dans le délai de recours.

Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise
Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise
Publié le 10/01/12 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise

ACCIDENT ET TRAUMATISME CRANIEN
ACCIDENT ET TRAUMATISME CRANIEN
Publié le 28/11/11 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

De par les spécificités du handicap lié au Traumatisme Crânien, et les conséquences parfois lourdes qu'il engendre, la victime Traumatisée Crânien représente une singularité dans l'ensemble des victimes. Il est nécessaire de maîtriser ces spécificités et de solliciter une expertise spécifique pour prétendre à une juste indemnisation de la victime.

RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS (I)
RESPONSABILITE CIVILE  DES MANDATAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS (I)
Publié le 14/09/11 par Maître HADDAD Sabine

Les mandataires judiciaires désignés à la protection des majeurs vulnérables, susceptibles d'être protégés peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée. Ces professionnels, ou tiers doivent gérer au mieux, en vertu de leur mandat les intérêts du majeur protégé, ce qui signifie qu'ils ont des comptes à rendre,puisqu'investis d'une mission de protéction. Il faut entendre par là; les curateurs, tuteurs,mandataires professionnels. ces derniers et à compter du 1er janvier 2012, devront être titulaire d’un Certificat National de Compétence.

Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels
Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels
Publié le 06/04/11 par préjudices

Du libre choix de la victime quant à sa reconversion professionnelle

Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
Publié le 04/04/11 par Victoire de Bary

Depuis juillet 2005 et la remise du rapport DINTILHAC – du nom du Président de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation qui a présidé à son élaboration – on distingue diverses catégories de préjudices indemnisables : - les préjudices patrimoniaux - c’est-à-dire les préjudices financiers - et les préjudices extrapatrimoniaux - qui représentent les préjudices personnels - mais aussi - les préjudices temporaires - qui existent entre le fait générateur (accident, erreur médicale ou autre) et la consolidation (c’est-à-dire la date à laquelle l’état de santé de la victime est considéré comme n’étant plus susceptible d’évolution notable) - et les préjudices définitifs - qui subsistent après la consolidation.

Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents
Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents
Publié le 28/03/11 par Victoire de Bary

Conseils aux victimes d'infractions et d'accidents qui ont besoin d'assistance pour obtenir la réparation des préjudices subis

Médiator : les victimes demandent un fonds d’indemnisation
Médiator : les victimes demandent un fonds d’indemnisation
Publié le 19/01/11 par Maïlys DUBOIS

Les associations réclament la réparation « intégrale » des préjudices subis par les victimes du Médiator et demandent que Servier contribue au financement du fonds.

CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS
CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS
Publié le 06/10/10 par Michel Ledoux avocats

LA CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LE DOMAINE DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS

Accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur
Accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur
Publié le 22/09/10 par préjudices

Etat des lieux après les arrêts récents de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation ainsi que du Conseil Constitutionnel par Christopher NICOLLE www.doloriscausa.com

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