Articles pour la recherche "contrefaçon"

Le temps constitue l’un des paramètres fondamentaux du droit : il fixe les limites de l’action en justice et détermine le moment au-delà duquel une situation litigieuse bascule dans l’irrévocabilité.

En matière de contrefaçon et de constat d'achat par huissier, la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence quant à l'indépendance du tiers acheteur. Quel rôle dorénavant pour le détective privé ?

La contrefaçon numérique représente une menace croissante pour les créateurs, les consommateurs et les industries mondiales

Les contentieux entre marques de luxe sont des événements complexes, souvent liés à des enjeux de protection de la propriété intellectuelle, de contrefaçon et de concurrence déloyale.

La contrefaçon numérique dans le marché de l'art représente un défi majeur pour les créateurs, les collectionneurs et les acteurs du secteur

Face à la montée de problématiques telles que la haine en ligne, la manipulation de l’information, la désinformation, et la contrefaçon, l’Union européenne (UE) a adopté une nouvelle mesure réglementaire, le Digital Services Act (DSA

L'essor des NFT, ou tokens non fongibles, a donné naissance à une nouvelle ère dans le monde de la propriété numérique.

Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires.

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .