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Articles des blogs juridiques

Les conditions et modalités de la résidence alternée
Les conditions et modalités de la  résidence alternée

les conditions et les modalités de la garde alternée

Le changement de circonstances en droit comparé des contrats
Le changement de circonstances en droit comparé des contrats
Publié le 27/03/09 par Corentin Kerhuel

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

la correspondance privée du salarié dans l'entreprise
la correspondance privée du salarié dans l'entreprise
Publié le 26/03/09 par Avocat en droit social

L'employeur peut-il utiliser une correspondance privée du salarié, un email ou un SMS par exemple, pour le licencier ?

Le changement de délégant n’a aucune incidence sur la délégation de pouvoir.
Le changement de délégant n’a aucune incidence sur la délégation de pouvoir.
Publié le 24/03/09 par K.S

Cass.soc 18 mai 2008 n° 07-40.002 Lorsqu’une entreprise atteint une certaine taille, il est de plus en plus fréquent que le chef d’entreprise soit amené à opérer une délégation de pouvoir. Par celle-ci, ce dernier s’exonère ainsi de toute responsabilité s’il est démontré que l’infraction été commise par le préposé désigné par lui pourvu de la compétence ainsi que de l’autorité nécessaire pour veiller efficacement à l’observation des dispositions en vigueur. Apparue d’abord dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ( Arrêt de principe : 28 juin 1902, Bull.crim n°237), la délégation de pouvoir s’est généralisée et trouve son fondement légal dans l’article L.263-2 de notre code du travail. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 13 mai 2008 s’il ne fait que rappeler certains principes déjà bien connus de tous mérite toutefois une attention particulière à certains égards.

Encore et toujours l'obligation de sécurité de résultat.
Encore et toujours l'obligation de sécurité de résultat.
Publié le 23/03/09 par K.S

Cass.soc, 5 mars 2008,n° 06-45.888 FS - PBR , Snecma c/ Syndicat CGT Snecma Gennevilliers

Propos sur la notion de bien commun
Propos sur la notion de bien commun
Publié le 20/03/09 par Corentin Kerhuel

Qu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.

Nouveau : Constat d'huissier sur Internet
Nouveau : Constat d'huissier sur Internet
Publié le 18/03/09 par Corentin Kerhuel

Des huissiers de justice, officiers publics et ministériels réalisent pour vous de véritables constats d’huissier en ligne. Les constats permettent de prouver, à un instant donné, l'existence ou l'absence d'un élément, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d'une page, d’un lien ou d’un site, une diffamation, un plagiat, une publicité mensongère, une concurrence déloyale, du parasitisme, des malfaçons etc.

New ! A website offering French legal advice
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Publié le 05/03/09 par Corentin Kerhuel

Read this ! French legal advice in English for individuals as well as for companies ! Online, reliable, easy and fast !

The corporate personality and the possibility to lift the veil
The corporate personality and the possibility to lift the veil
Publié le 18/02/09 par Corentin Kerhuel

Coursework in English Company law, about the legal personality of companies and the possibility for the courts to lift the veil under certain circumstances

Comment remplir un formulaire de requête en exonération
Comment remplir un formulaire de requête en exonération
Publié le 17/02/09 par razor2

Comment contester une contravention reçue par voie postale à votre domicile en remplissant le formulaire de requête en exonération joint.

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