
La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
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La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.
La SAS (Société par actions simplifiée) offre de nombreux avantages en tant que forme de société. Sa grande souplesse de fonctionnement en est l'un des principaux atouts.
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Une SCI familiale poursuivie en paiement par un établissement bancaire oppose des moyens de prescription ou encore de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, mais quid de la cession de créance et le retrait litigieux?
Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.
Un guide détaillé sur les droits et obligations liés aux congés payés, avec des conseils pratiques pour employés et employeurs, et évolutions législatives.
Par ces deux arrêts, la Cour d’appel de NANCY revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un accident du travail malheureusement mortel d’un salarié survenu au temps et au lieu du travail.
Les associés d’une société civile sont liés par un contrat d’intuitu personae, qui leur impose des règles strictes pour céder leurs parts sociales
Une affaire ( Appel, puis rejet de pourvoi en Cassation), a introduit la notion d'impropriété à la destination en cas de surconsommation énergétique. Ci-après notre lecture appliquée aux pompes a chaleurs.