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Articles des blogs juridiques

Peut-on conserver son nom marital après le divorce ?
Peut-on conserver son nom marital après le divorce ?
Publié le 21/01/21 par Maître Caroline YADAN PESAH

Lors du mariage, l’épouse peut adopter le nom de son mari. Qu’advient-il en cas de divorce ?

L'opposition du chèque bancaire
L'opposition du chèque bancaire
Publié le 21/01/21 par Avocat en droit des affaires

L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre de paiement. Elle est prévue par l’article L. 131-35 du code monétaire et financier et exclusivement possible dans des cas limités.

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Publié le 21/01/21 par Avocat en droit des affaires

L’utilisation frauduleuse de la carte bancaire intervient soit par la perte de la carte, le vol ou l’utilisation des données de la carte. Dans quels cas le porteur devra supporter les dépenses frauduleuses ?

Sanction en cas de non-dépôt des comptes annuels
Sanction en cas de non-dépôt des comptes annuels
Publié le 21/01/21 par Avocat en droit des affaires

Les risques du non dépôt des comptes annuels des sociétés ? Les conséquences pour la société et le dirigeant en cas de non dépôt des comptes ? Comment demander ou forcer la société à publier les comptes ?

Possibilité des cautions de contester les saisies bancaires pratiquées par leur créancier grâce à la disproportion de leur cautionnement
Possibilité des cautions de contester les saisies bancaires pratiquées par leur créancier grâce à la disproportion de leur cautionnement
Publié le 21/01/21 par Anthony Bem

Une caution peut elle contester les saisies bancaires pratiquées par son créancier grâce à l’argument tiré de la disproportion du cautionnement à ses biens et revenus au jour de la signature de l’acte de cautionnement ?

RÉFORME DU DIVORCE ET INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ
RÉFORME DU DIVORCE ET INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ

Le détective privé a-t-il sa place dans la réforme du divorce judiciaire ? Oui, lorsque cette procédure nécessite la production de preuves et de renseignements factuels, financiers et patrimoniaux.

Comment mettre fin au prêt?
Comment mettre fin au prêt?
Publié le 19/01/21 par Tout sur la justice en France

Commodat est un contrat dans lequel une partie donne quelque chose à l'autre pour son utilisation. Qu'en est-il du prêt verbal ou même du prêt à durée indéterminée?

REPRIMER L’INCESTE SUR MINEUR, EN S’INSPIRANT DU CODE CIVIL
REPRIMER L’INCESTE SUR MINEUR, EN S’INSPIRANT DU CODE CIVIL
Publié le 19/01/21 par PROCESCIAL AVOCAT

L’ouvrage de Camille KOUCHNER a permis de faire émerger de très nombreux témoignages de victimes d’incestes. Aux pouvoirs publics de changer la loi désormais.

Mini prêt instantané sans justificatif : comment ça marche ?
Mini prêt instantané sans justificatif : comment ça marche ?
Publié le 19/01/21 par Droit à la justice

Mini prêt instantané sans justificatif : décryptage sur ce marché peu connu mais qui s'avère prometteur pour le grand public.

Nullité d’un cautionnement pour disproportion compte tenu de la charge mensuelle de remboursement supérieure à 33% du revenu de la caution et fiches de renseignements patrimoniaux de la banque nulles
Nullité d’un cautionnement pour disproportion compte tenu de la charge mensuelle de remboursement supérieure à 33% du revenu de la caution et fiches de renseignements patrimoniaux de la banque nulles
Publié le 18/01/21 par Anthony Bem

La caution peut-elle obtenir l’annulation de la fiche de renseignements patrimoniaux de la banque afin de faire annuler son cautionnement grâce à l’argument relatif à la disproportion de son engagement ?

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