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Articles des blogs juridiques

Protéger les enfants en danger et exploités en France
Protéger les enfants en danger et exploités en France
Publié le 22/08/19 par carole VERCHEYRE GRARD

L'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique

Erreur sur le TEG : les banques à nouveau sanctionnées
Erreur sur le TEG : les banques à nouveau sanctionnées
Publié le 22/08/19 par Légavox

La Banque Populaire et ses contrats de prêt sont décidément dans le viseur des Cours d’appel. Plusieurs décisions récentes viennent sanctionner ses pratiques.

Nullité des clauses de non-concurrence imprécises imposées aux salariés par leurs employeurs
Nullité des clauses de non-concurrence imprécises imposées aux salariés par leurs employeurs
Publié le 22/08/19 par Anthony Bem

Comment doit être rédigée une clause de non-concurrence pour qu’un employeur puisse valablement s’en prévaloir contre son salarié ?

Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA
Publié le 20/08/19 par Gillioen Alexandre

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

Projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux diffusés sur internet
Projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux diffusés sur internet
Publié le 20/08/19 par Anthony Bem

Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ?

Sites internet des professions libérales, artisans, commerçants et droit de la consommation
Sites internet des professions libérales, artisans, commerçants et droit de la consommation
Publié le 20/08/19 par Légavox

La notion de « consommateur » ne fait l'objet d'une définition légale que depuis la loi sur la consommation nº 2014-33 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon ».

Condamnation du liquidateur judiciaire à indemniser le bailleur pour restitution tardive des clés d’un local commercial pris à bail par une société en liquidation
Condamnation du liquidateur judiciaire à indemniser le bailleur pour restitution tardive des clés d’un local commercial pris à bail par une société en liquidation
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

Le bailleur d’un local commercial donné à bail peut-il se faire indemniser par le liquidateur judiciaire en cas de négligence de ce dernier pour restituer les clés du local dans un délai raisonnable ?

Droit de suppression de documents du dossier administratif individuel des agents et fonctionnaires d’Etat
Droit de suppression de documents du dossier administratif individuel des agents et fonctionnaires d’Etat
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

Les agents et fonctionnaires d’Etat ont-ils le droit de demander le retrait ou la suppression de documents figurant dans leur dossier administratif individuel ?

Validité de la preuve de la diffusion d’un contenu sur internet grâce aux constats d’huissiers de justice dressés sur les sites d’archivage tels qu’archive.org
Validité de la preuve de la diffusion d’un contenu sur internet grâce aux constats d’huissiers de justice dressés sur les sites d’archivage tels qu’archive.org
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

La preuve de la diffusion d’un contenu sur internet peut-elle être rapportée grâce à un constat d’huissier de justice dressé sur un site d’archivage tel qu’archive.org ?

Le bénéfice de la prescription acquisitive immobilière d’un copropriétaire sur une partie commune d’un immeuble en copropriété
Le bénéfice de la prescription acquisitive immobilière d’un copropriétaire sur une partie commune d’un immeuble en copropriété
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

Le copropriétaire d’une copropriété peut-il bénéficier de la prescription acquisitive immobilière sur la cour partie commune de l’immeuble ?

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