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Articles des blogs juridiques

Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière
Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière
Publié le 26/07/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la question de la fin d’acquisition des droits à retraite au régime général ? Un retraité peut-il reprendre, une activité dans le secteur privé ? Qu’en est-il de l’attribution d’une deuxième retraite de base ?

Passe sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié
Passe sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Les parlementaires ont trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire et tranché contre le licenciement en cas de non-respect de l'obligation de vaccination ou de pass sanitaire.

Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?
Publié le 26/07/21 par Gillioen Alexandre

Attaquer la préfecture quand on est un étranger est possible lorsque cette dernière a commis un acte de nature à engager sa responsabilité. L'étranger ne doit pas avoir peur de représailles cela serait illégal.

La démission par SMS
La démission par SMS
Publié le 26/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi
Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi
Publié le 26/07/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi. Appréciation par la Cour de cassation du stricte formalisme applicable en la matière.

Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre
Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre
Publié le 25/07/21 par mfini-1976

Depuis des décennies déjà, les civils sont touchés par les menaces liées aux conflits et les situations de violences aveugles2 qui peuvent en résulter

Les exilés de guerre soupçonnés d’avoir commis un crime non international De l’impossibilité de les éloigner, de les juger et de les régulariser ?
Les exilés de guerre soupçonnés d’avoir commis un crime non international De l’impossibilité de les éloigner, de les juger et de les régulariser ?
Publié le 23/07/21 par mfini-1976

Si l’exclusion ne concerne qu’une infime partie des demandeurs d’asile, elle soulève pourtant de nombreuses questions.

Le manquement du banquier prêteur à ses obligations et la déchéance du droit aux intérêts
Le manquement du banquier prêteur à ses obligations et la déchéance du droit aux intérêts
Publié le 22/07/21 par Légavox

Il est indéniable que l’accès aux crédits est facilité en France et en Europe depuis ces dernières années et il est aujourd’hui possible de se voir accorder un prêt en quelques minutes.

Assemblée générale d’une société : le procés verbal doit - il nécessairement mentionner l'avis de chacun des actionnaires?
Assemblée générale d’une société : le procés verbal doit - il nécessairement mentionner l'avis de chacun des actionnaires?
Publié le 21/07/21 par Tout sur la justice en France

Les actionnaires ou membres de chaque entreprises sont assidûment prédisposés à se rassembler en Assemblée générale, de manière fréquente ou surnaturel, afin de se déclarer sur les comptes annuels .

Diffamation, calomnie et dénigrement
Diffamation, calomnie et dénigrement
Publié le 19/07/21 par Légavox

Souvent confondues, les notions de diffamation, de calomnie et de dénigrement emportent des définitions sensiblement différentes qu’il convient de distinguer afin d’agir de la meilleure de manière lorsqu’on en est victime.

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