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Articles des blogs juridiques

Créer son association humanitaire
Créer son association humanitaire
Publié le 06/12/23 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Comment dissoudre une SAS ?
Comment dissoudre une SAS ?
Publié le 06/12/23 par Assistant-juridique.fr

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

Créer une SAS : les avantages et les inconvénients
Créer une SAS : les avantages et les inconvénients
Publié le 06/12/23 par Assistant-juridique.fr

La SAS (Société par actions simplifiée) offre de nombreux avantages en tant que forme de société. Sa grande souplesse de fonctionnement en est l'un des principaux atouts.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 06/12/23 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation
SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation
Publié le 04/12/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Une SCI familiale poursuivie en paiement par un établissement bancaire oppose des moyens de prescription ou encore de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, mais quid de la cession de créance et le retrait litigieux?

Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients
Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients
Publié le 04/12/23 par Droit du Web

Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

Droits et Obligations des Congés Payés - Guide Complet Employés
Droits et Obligations des Congés Payés - Guide Complet Employés
Publié le 04/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un guide détaillé sur les droits et obligations liés aux congés payés, avec des conseils pratiques pour employés et employeurs, et évolutions législatives.

La présomption d’imputabilité en cas d’accident du travail mortel
La présomption d’imputabilité en cas d’accident du travail mortel
Publié le 04/12/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces deux arrêts, la Cour d’appel de NANCY revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un accident du travail malheureusement mortel d’un salarié survenu au temps et au lieu du travail.

Société civile : retrait ou cession, il faut choisir !
Société civile : retrait ou cession, il faut choisir !
Publié le 03/12/23 par Guillaume LASMOLES

Les associés d’une société civile sont liés par un contrat d’intuitu personae, qui leur impose des règles strictes pour céder leurs parts sociales

Litiges pompe à chaleur - Cassation "impropriété énergétique".
Litiges pompe à chaleur - Cassation "impropriété énergétique".
Publié le 02/12/23 par Greenkraft expertise

Une affaire ( Appel, puis rejet de pourvoi en Cassation), a introduit la notion d'impropriété à la destination en cas de surconsommation énergétique. Ci-après notre lecture appliquée aux pompes a chaleurs.

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Me. KADDOUR

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