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Articles des blogs juridiques

Quel droit au séjour pour un partenaire (PACS) de français ?
Quel droit au séjour pour un partenaire (PACS) de français ?
Publié le 28/01/20 par Parlons immigration !!!

Dans quelle mesure un étranger pacsé avec un français peut-il bénéficier d'un titre de séjour ?

Durées légales de conservation des documents comptables et déclarations fiscales
Durées légales de conservation des documents comptables et déclarations fiscales
Publié le 28/01/20 par PopCompta

Quels documents faut-il conserver ? Combien de temps ? Peut-on les garder sous format dématérialisé, par exemple dans l’interface de comptabilité web sur www.popcompta.com ?

Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent
Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent
Publié le 27/01/20 par Me Jérémy DUCLOS

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail.

Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme.
Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme.
Publié le 27/01/20 par SCP Arents-Trennec avocats

signature et compétence sont nécessaires à la régularité d'une décision de mutation.

Copropriété - Acquisition de la propriété de la cour commune par usucapion
Copropriété - Acquisition de la propriété de la cour commune  par usucapion
Publié le 27/01/20 par Maître Jérôme BERNS

Copropriété - Un copropriétaire peut acquérir la propriété d’une partie commune par prescription ou usucapion

L’AGENT IMMOBILIER DOIT S’ASSURER DE LA SOLVABILITÉ DE L’ACQUÉREUR
L’AGENT IMMOBILIER DOIT S’ASSURER DE LA SOLVABILITÉ DE L’ACQUÉREUR
Publié le 26/01/20 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

La Cour de cassation rappelle que l'agent immobilier doit informer son client sur la solvabilité de l'acquéreur, sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle (11 décembre 2019, n°18-24.381).

Commentaire de l'arrêt APPIETTO, Civ.1°, 20/11/1963
Commentaire de l'arrêt APPIETTO, Civ.1°, 20/11/1963
Publié le 26/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de la jurisprudence quant à l'interprétation de l'article 146 du code civil

Association syndicale libre, ASL, lotissement, et modification du cahier des charges
Association syndicale libre, ASL, lotissement, et modification du cahier des charges
Publié le 26/01/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Au sein d’une association syndicale libre, ASL, ou d’un lotissement, à quelle majorité peut être voté la modification du cahier des charges ? Quels sont les moyens pour le coloti insatisfait de s’opposer à cette modification ?

le congé triennal du preneur
le congé triennal du preneur
Publié le 25/01/20 par Maître Joan DRAY

Le bail commercial ne produit son effet extinctif que lorsqu’il est associé à un congé ou une demande de renouvellement.

Liberté d’expression, censure, « blasphème » : #jesuismila
Liberté d’expression, censure, « blasphème » : #jesuismila
Publié le 24/01/20 par Maitre Loeiz Lemoine

Liberté d'expression : le blasphème n'existe pas en France

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