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Articles des blogs juridiques

LA MAINLEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE SANS LE DEPOT DE LA GARANTIE OU DE LA CAUTION PREALABLE.
LA MAINLEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE SANS LE DEPOT DE LA GARANTIE OU DE LA CAUTION PREALABLE.
Publié le 10/07/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

L'immobilisation du navire est une arme indéfectible contre les débiteurs indélicats si le créancier sait en faire bon usage.Aussi, devra-t-il s'y prendre avec tacts, subtilités, prudence et vigilance afin de ne pas voir disparaître sa garantie

Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni
Publié le 10/07/20 par ebl miller rosenfalck

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
Publié le 10/07/20 par Stella Bisseuil

L’hyménoplastie est une opération chirurgicale consistant à recoudre l'hymen défloré afin de retrouver un aspect semblable à celui de la virginité. Cette intervention est demandée par des femmes issues de milieux traditionalistes qui réprouvent les rapports sexuels hors du cadre strict du mariage. Ayant perdu leur virginité avant de rencontrer leur futur mari, elles veulent sauver les apparences avant la cérémonie du mariage, en demandant une chirurgie reconstructrice de l’hymen. Cette intervention leur permet de sauver leur "honneur" en obéissant à la tradition selon laquelle les draps nuptiaux doivent être tachés de sang après la nuit de noce, attestant de la rupture de l’hymen et donc de la perte de leur virginité jusque-là préservée.

Comment notre système encourage-t-il l’irresponsabilité parentale ?
Comment notre système encourage-t-il l’irresponsabilité parentale ?
Publié le 10/07/20 par Stella Bisseuil

Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d’allocations spécifiques pour parent isolé. Mais aujourd’hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d’encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants, favorisant la multiplication des structures familiales monoparentales, les plus fragiles, précaires, et souvent pathogènes.

Le Tribunal de police : le juge des contraventions
Le Tribunal de police : le juge des contraventions
Publié le 09/07/20 par Gillioen Alexandre

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.

Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail
Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le 09/07/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La rupture conventionnelle doit être acceptée par l'employeur et le salarié. Personne ne peut être forcé à la conclure. Mais des arguments peuvent être mis en avant pour convaincre la partie hésitante.

Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe
Publié le 09/07/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

Loi PACTE et Assurance vie : Tout savoir
Loi PACTE et Assurance vie : Tout savoir
Publié le 09/07/20 par Entreprise & Immobilier

Le gouvernement a mis en place la loi PACTE qui permet aux titulaires d’assurance vie d’effectuer un transfert de contrat et d’investir sur des actions d’entreprises...

La Cour d'appel d'Angleterre vient préciser l'admissibilité de la preuve hearsay par une jurisprudence récente
La Cour d'appel d'Angleterre vient préciser l'admissibilité de la preuve hearsay par une jurisprudence récente
Publié le 07/07/20 par ebl miller rosenfalck

La chambre pénale de la Court of Appeal a rendu sa décision dans l’affaire R c. Smith [2020] EWCA Crim 777 en faveur de notre client, représenté par Simon Mason, associé dans l’équipe contentieux du cabinet et Ben Douglas-Jones QC.

L' ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L'INSOLVABILITÉ SANCTIONNÉE À MONACO
L' ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L'INSOLVABILITÉ  SANCTIONNÉE À MONACO
Publié le 07/07/20 par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé

A Monaco, l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est désormais un délit. En établissant la preuve de ces faits avec l'aide d'un détective privé, il est possible d'en poursuivre l'auteur.

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