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Articles des blogs juridiques

Justificatifs des dettes des copropriétaires
Justificatifs des dettes des copropriétaires
Publié le 21/10/20 par Garanties citoyennes

Pour invoquer la dette d’un copropriétaire, la production des appels de charges ne suffit pas. Il faut aussi produire les procès-verbaux d’assemblées générales approuvant les comptes ainsi que les documents comptables.

La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
Publié le 20/10/20 par PopCompta

La digitalisation des entreprises est un processus inévitable. PopCompta, service d’archivage et de comptabilité en ligne vous accompagne sur la dématérialisation des factures.

CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS  ET OBLIGATIONS ?
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

COMPTEURS LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF
COMPTEURS LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.

Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Publié le 19/10/20 par Maître Pierre Castéra

La procédure applicable en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique

Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé
Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé
Publié le 14/10/20 par Anthony Bem

Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé ?

Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
 Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
Publié le 14/10/20 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.

Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Publié le 13/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

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