Articles

Articles des blogs juridiques

Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de ses identité et physique grâce à internet
Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de ses identité et physique grâce à internet
Publié le 19/04/19 par Anthony Bem

La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ?

Chronique d’une réforme de la justice : LA FAMILLE
Chronique d’une réforme de la justice : LA FAMILLE
Publié le 18/04/19 par Maître Benjamin BLIN

La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 a été adoptée et publiée au Journal Officiel du 24 mars 2019. De nombreuses mesures de cette loi ont un impact direct sur le contentieux familial, social, procédural, civil etc.

Les modalités d’exercice du « droit viager au logement » par le conjoint survivant
Les modalités d’exercice du « droit viager au logement » par le conjoint survivant
Publié le 17/04/19 par Anthony Bem

Le conjoint survivant bénéficie-t-il d’un droit viager au logement commun avec le défunt et comment doit-il matérialiser son choix pour exercer ce droit ?

Une pratique commerciale trompeuse ne résulte pas nécessairement d’une activité commerciale
Une pratique commerciale trompeuse ne résulte pas nécessairement d’une activité commerciale
Publié le 17/04/19 par Légavox

Selon une récente décision de la Cour de cassation, en date du 19 mars 2019, un professionnel peut se voir condamné pour pratique commerciale trompeuse, même s’il n’y a aucun rapport commercial entre lui et son débiteur.

Le droit de la caution d’invoquer en cour d’appel de nouveaux arguments juridiques contre la banque
Le droit de la caution d’invoquer en cour d’appel de nouveaux arguments juridiques contre la banque
Publié le 17/04/19 par Anthony Bem

La caution poursuivie en paiement par la banque a-t-elle droit d’invoquer en cour d’appel de nouveaux arguments juridiques contre la banque ?

Mutual agreed termination (rupture conventionnelle): the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court
Mutual agreed termination (rupture conventionnelle):  the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court
Publié le 16/04/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

The Mutual agreed termination is a subject of a much framed procedure which permits to sever an unlimited term contract by a common agreement between an employer and its employee.

POUR L’OCTROI DU LEGAL PRIVILEGE AUX AVIS ET DOCUMENTS DES JURISTES D’ENTREPRISES
POUR L’OCTROI DU LEGAL PRIVILEGE AUX AVIS ET DOCUMENTS  DES JURISTES D’ENTREPRISES
Publié le 16/04/19 par Maître Michel BENICHOU

POUR L’OCTROI DU LEGAL PRIVILEGE AUX AVIS ET DOCUMENTS DES JURISTES D’ENTREPRISES

Comment contester la décision d’exercice du droit de préemption urbain ?
Comment contester la décision d’exercice du droit de préemption urbain ?
Publié le 16/04/19 par Franck AZOULAY

l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme prévoit la définition du droit de préemption urbain qui doit être caractérisé en vue de l'intérêt général.

Le sort de l'indemnité d'immobilisation dans une promesse de vente
Le sort de l'indemnité d'immobilisation dans une promesse de vente
Publié le 16/04/19 par Franck AZOULAY

La question de l'indemnité d'immobilisation dans les promesses de vente d'un bien immobilier engendre des problématiques très diverses.

Le défaut de comptabilité et la faillite personnelle
Le défaut de comptabilité et la faillite personnelle
Publié le 15/04/19 par Maître Joan DRAY

Très souvent, le liquidateur ou le Procureur de la République introduit une procédure de faire condamner le dirigeant à une mesure de faillite personnelle ou d’interdiction de gérer pour absence de comptabilité.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.