![L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/2.jpg)
Dans le cadre de la gestion des relations collectives du travail, la détermination précise du début du délai de forclusion pour contester un accord de branche est essentielle pour maintenir la sécurité juridique au sein des entreprises.
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