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Articles des blogs juridiques

Un suicide reconnu en accident du travail
Un suicide reconnu en accident du travail
Publié le 23/01/19 par Guillaume Cousin

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.

Vous avez le droit de garder le silence
Vous avez le droit de garder le silence
Publié le 22/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.

L’INFORMATION DE LA CAUTION PENDANT LA VIE DU CAUTIONNEMENT
L’INFORMATION DE LA CAUTION PENDANT LA VIE DU CAUTIONNEMENT
Publié le 22/01/19 par Maître AFLALO Nathalie

Il résulte du Code de la consommation une obligation d’information de la caution mise à la charge des Banques. Ainsi et pendant toute la durée de vie du cautionnement cette obligation persiste. La responsabilisation des créanciers professionnels est ainsi posée. S’agissant des cautions personnes physiques à l’égard de créanciers professionnels, nous analyserons les deux obligations d’information suivantes, l’une annuelle, l’autre suite à un incident de paiement. L’objectif principal de ce dispositif est de renforcer l’information des cautions, souvent cautions non averties ou profanes.

Barème indemnitaire Macron de nouveau jugé contraire au droit international
Barème indemnitaire Macron de nouveau jugé contraire au droit international
Publié le 22/01/19 par ACHACHE Maeva

Après le Conseil des Prud’hommes de Troyes le 13 décembre 2018, deux nouveaux tribunaux viennent de contester l’une des mesures phares de la campagne électorale d’Emmanuel Macron, le barème indemnitaire plafonnant les indemnités accordées à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. En effet, il s’agit du CPH d’Amiens le 19 décembre ainsi que celui de Lyon le 21 décembre 2018. Référence : CPH d’Amiens 19 décembre 2018, CPH de Lyon 21 décembre 2018

Les clauses de solidarité dans les baux commerciaux
Les clauses de solidarité dans les baux commerciaux
Publié le 22/01/19 par Franck AZOULAY

Quelle est la valeur de la clause de solidarité dans les baux commerciaux, notamment en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce.

L'usucapion et le droit de jouissance privatif
L'usucapion et le droit de jouissance privatif
Publié le 22/01/19 par Franck AZOULAY

Le droit de jouissance privatif sur une partie commune ne permet pas toujours de bénéficier de l’usucapion.

Encombrements des parties communes : que faire ?
Encombrements des parties communes : que faire ?
Publié le 22/01/19 par LA CHASCUNIERE

L’entreposage d’objets encombrants dans les parties communes d’un immeuble est interdit par le règlement de copropriété et par la loi.

Nullité de la vente en cas de non-respect d’un pacte de préférence
Nullité de la vente en cas de non-respect d’un pacte de préférence
Publié le 21/01/19 par Anthony Bem

Le promettant d’un pacte de préférence peut-il valablement conclure une promesse unilatérale de vente avec un tiers avant l’expiration du droit de préférence ?

Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur
Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur
Publié le 21/01/19 par Anthony Bem

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Le syndic de copropriété bénévole
Le syndic de copropriété bénévole
Publié le 20/01/19 par LA CHASCUNIERE

Rien n’oblige les copropriétaires à passer par un syndic professionnel : un syndic bénévole peut très bien être choisi pour gérer la copropriété. La raison la plus évidente de choisir un syndic bénévole est sans aucun doute l’aspect financier : un syndic bénévole implique des coûts de gestion moindres puisqu’il n’est pas rémunéré mais seulement défrayé pour ses dépenses réellement engagées.

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