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Articles des blogs juridiques

Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels
Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels
Publié le 02/04/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il des mesures liées à l’État d’urgence sanitaire pour les questions liées aux loyers et charges pour les locaux commerciaux et professionnels, des conditions de financement des prêts garantis par la BPI ?

Véhicule de fonction : salariés, cadres, cadres dirigeants, mode d’emploi
Véhicule de fonction : salariés, cadres, cadres dirigeants, mode d’emploi
Publié le 02/04/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Certains salariés peuvent disposer d’avantages autres que des avantages financiers. Ces avantages sont communément appelés des avantages en nature.

Anticiper la cession de son exploitation : un passage essentiel pour une transmission sereine
Anticiper la cession de son exploitation  : un passage essentiel pour une transmission sereine
Publié le 02/04/20 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

La reprise d'exploitation agricole, viticole ou fruitière se heurte à de nombreuses difficultés qu'il est possible d'atténuer voire d'éviter si la cession a été anticipée.

Fraude et Erreurs dans le droit au chômage partiel
Fraude et Erreurs dans le droit au chômage partiel
Publié le 02/04/20 par carole VERCHEYRE GRARD

Dans cette période de COVID 19 de nombreuses entreprises sollicitent le chômage partiel pour leur salariés. Il existe des cas de fraudes ou d'erreurs sur le droit à bénéficier de l'’activité partielle

RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE
Publié le 02/04/20 par Murielle Cahen

La faute notariale réside dans la méconnaissance, par le notaire, d’une obligation professionnelle : obligation faisant partie soit du devoir d’authentification, soit du devoir de conseil.

UN AVANTAGE MATRIMONIAL EST –IL REVOCABLE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE MARIAGE DE PARTICIPATION AUX ACQUETS ?
UN AVANTAGE MATRIMONIAL EST –IL REVOCABLE  DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE MARIAGE DE  PARTICIPATION AUX ACQUETS ?
Publié le 02/04/20 par Murielle Cahen

Le Code civil réglemente deux régimes conventionnels dits séparatistes : le régime de la séparation de biens et le régime de la participation aux acquêts.

IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN PARTAGE FONDEE SUR UN RECEL SUCCESSORAL.
IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN PARTAGE FONDEE SUR UN RECEL SUCCESSORAL.
Publié le 02/04/20 par Murielle Cahen

Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage.

COMMENT EXPULSER UN HERITIER D’UN APPARTEMENT EN INDIVISION ?
COMMENT EXPULSER UN HERITIER D’UN APPARTEMENT EN INDIVISION ?
Publié le 02/04/20 par Murielle Cahen

Le maintien dans les lieux d’un indivisaire ne réglant pas l’indemnité d’occupation caractérise le trouble manifestement illicite, autorisant le juge à ordonner l’expulsion

Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue
Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue
Publié le 02/04/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le chômage partiel et l'arrêt de travail se sont généralisés pour faire face aux circonstances exceptionnelles liées au COVID19. Quid des mandats d'élu CSE pendant cette période ? Ils ne cessent pas !

Le mandataire judiciaire et le sort du bail
Le mandataire judiciaire et le sort du bail
Publié le 02/04/20 par Maître Joan DRAY

Dans le contexte du redressement judiciaire du débiteur, le mandataire judiciaire est investi d’une mission de représentation des créanciers et commet une faute s’il ne respecte pas l’intérêt collectif des créanciers.

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