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Articles des blogs juridiques

La remise des documents de fin de contrat lors de la rupture du contrat de travail
La remise des documents de fin de contrat lors de la rupture du contrat de travail
Publié le 04/10/22 par Méryl PORTAL

Bien souvent l’une des étapes difficiles d’une rupture de contrat de travail, qu’elle soit conflictuelle ou non, réside dans la remise des documents de fin de contrat.

Régler par chèque, et faire opposition ensuite : quelles conséquences ?
Régler par chèque, et faire opposition ensuite : quelles conséquences ?
Publié le 03/10/22 par Légavox

Le chèque est l’un des instruments de paiement à disposition des agents économiques.

Taxe sur les salaires dans les associations : mise à jour des commentaires de l’administration fiscale
Taxe sur les salaires dans les associations : mise à jour des commentaires de l’administration fiscale
Publié le 03/10/22 par Assistant-juridique.fr

Dans une mise à jour du bulletin officiel des finances publiques du 30 mars 2022, l’administration fiscale vient préciser la notion de « subvention à caractère exceptionnel ».

La présomption d'une faute inexcusable
La présomption d'une faute inexcusable
Publié le 03/10/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

La clause de dédit formation
La clause de dédit formation
Publié le 02/10/22 par Valentin GUISLAIN

Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation.

Placements frauduleux, escroqueries : Attention aux usurpations !
Placements frauduleux, escroqueries : Attention aux usurpations !
Publié le 01/10/22 par COLMAN Avocats

Les escrocs développent de nouveaux stratagèmes afin de piéger leurs victimes. La pratique la plus rependue consiste à utiliser le nom et les informations d’une société connue.

Arrêt CE, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 septembre 2022, N°458403 : l'utilisation du prénom de leur choix par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements scolaires
Arrêt CE, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 septembre 2022, N°458403 : l'utilisation du prénom de leur choix par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements scolaires
Publié le 30/09/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Rejet d'un REP formé à l'encontre d'une circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'éducation nationale intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire "

les pouvoirs du mandataire judiciaire
les pouvoirs du mandataire judiciaire
Publié le 29/09/22 par Maître Joan DRAY

Il convient de s’interroger sur le rôle de ce mandataire et de savoir s’il doit se conformer à l’avis des indivisaires et suivre leurs instructions sur les votes à émettre.

Victime d'escroquerie au vin et au spiritueux, comment se défendre?
Victime d'escroquerie au vin et au spiritueux, comment se défendre?
Publié le 29/09/22 par COLMAN Avocats

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de plus de 3 % sans risque, l'arnaque est proche. Si vous avez été victime d'une telle escroquerie, plusieurs recours sont envisageables.

Nullité du contrat d’installation de panneaux photovoltaïques
Nullité du contrat d’installation de panneaux photovoltaïques
Publié le 29/09/22 par COLMAN Avocats

Le 29 mars 2022, la Cour d’appel de Caen a annulé les contrats d’installation de deux kits de panneaux photovoltaïques vendus et installés par la société Eco Environnement.

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Me. KADDOUR

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