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Articles des blogs juridiques

HELVET IMMO : La défense fébrile de BNP PERSONAL FINANCE
HELVET IMMO : La défense fébrile de BNP PERSONAL FINANCE
Publié le 16/11/19 par Me Hervé BROSSEAU - TEG

Que retenir de l'audition du banquier stratège de BNP PERSONAL FINANCE ? Helvet Immo, c'est bon pour les autres !

Les particularités fiscales du contrat de crédit-bail immobilier (CBI)
Les particularités fiscales du contrat de crédit-bail immobilier (CBI)
Publié le 15/11/19 par Yves Desbois

L'analyse fiscale de ces contrats découle aujourd'hui de leur analyse juridique. Toutefois une jurisprudence récente de la CJUE (cour de justice de l'union européenne) privilégie l'analyse économique.

Quid de l’emprunt immobilier en cas de séparation de concubins ?
Quid de l’emprunt immobilier en cas de séparation de concubins ?
Publié le 14/11/19 par ACHACHE Maeva

Les concubins désirant se séparer font parfois face à une difficulté importante : celle résultant du partage du bien immobilier acquis ensemble pendant la vie commune. Il convient donc de rappeler les règles applicables.

La Cour de cassation condamne fermement le défaut de conseil du Conseiller en gestion de patrimoine dans la cadre d’investissement défiscalisé.
La Cour de cassation condamne fermement le défaut de conseil du Conseiller en gestion de patrimoine dans la cadre d’investissement défiscalisé.

Consécration de l’obligation d’information « claire et complète sur les risques inhérents à l’investissement » du conseiller en gestion de patrimoine dans les investissements immobiliers défiscalisé.

Un référé ne suspend pas obligatoirement la prescription d’une demande de nullité d’un contrat
Un référé ne suspend pas obligatoirement la prescription d’une demande de nullité d’un contrat
Publié le 12/11/19 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Par un arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de cassation a jugé que l’action en référé expertise pour constater des désordres et malfaçons ne suspend pas le délai de l’action en annulation d’un contrat de construction

La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit
La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit
Publié le 12/11/19 par Anthony Bem

Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ?

Condamnation d’un syndic de copropriété à indemniser les préjudices subis par l’acheteur d’un bien immobilier qui n’a pas été informé de l’existence d’une action en cours contre la copropriété
Condamnation d’un syndic de copropriété à indemniser les préjudices subis par l’acheteur d’un bien immobilier qui n’a pas été informé de l’existence d’une action en cours contre la copropriété
Publié le 12/11/19 par Anthony Bem

L’acheteur d’un bien immobilier peut-il engager la responsabilité du syndic de copropriété pour ne pas l’avoir informé de l’existence d’une procédure judiciaire en cours contre la copropriété ?

LA DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
LA DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Publié le 11/11/19 par Fabrice R. LUCIANI

Les professions immobilières intègrent des spécificités essentiellement liées à l'obligation primordiale de transparence dans les relations contractuelles.

Le contrat de travail - T° STMG
Le contrat de travail - T° STMG
Publié le 11/11/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation actualisée du contrat de travail

La visite des locaux à usage d’habitation par des agents municipaux est inconstitutionnelle
La visite des locaux à usage d’habitation par des agents municipaux est inconstitutionnelle
Publié le 11/11/19 par Me Philippe Ribeiro de Carvalho

La saga judiciaire entre l’Etat et Airbnb se poursuit avec une nouvelle décision favorable pour cette dernière.

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