Articles

Articles des blogs juridiques

Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille
Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille
Publié le 06/12/21 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !
Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !
Publié le 06/12/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout licenciement annoncé avant l’envoi de la lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal.

Une journaliste de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)
Une journaliste de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)
Publié le 03/12/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’indemnité versée aux journalistes professionnels dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans suit un régime dérogatoire et échappe à la compétence du Conseil de prud’hommes.

L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est un bien commun
L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est un bien commun
Publié le 03/12/21 par GRELIN & ASSOCIES

La liquidation des intérêts patrimoniaux d’un couple marié sous le régime de la communauté pose de nombreuses questions, dont celle de savoir si les indemnités de licenciement tombent ou non dans la communauté.

Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé différent de celui demandé
Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé différent de celui demandé
Publié le 03/12/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Passage pour cause d’enclave : n'est pas contraire au principe dispositif - selon lequel les parties ont la maîtrise de l'objet du litige - le fait pour un juge de retenir un tracé différent de celui demandé par les parties.

Prescription de l’action du professionnel contre le consommateur pour le paiement d’une facture de travaux ou de prestation de service
Prescription de l’action du professionnel contre le consommateur pour le paiement d’une facture de travaux ou de prestation de service
Publié le 02/12/21 par Légavox

En principe, un créancier peut entamer des poursuites à l’égard de son débiteur pendant une durée de 5 ans pour obtenir le paiement de sa créance.

La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
Publié le 02/12/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)

Défaut de mise en conformité des travaux en cas de violation d’un document technique unifié (DTU)
Défaut de mise en conformité des travaux en cas de violation d’un document technique unifié (DTU)
Publié le 01/12/21 par Anthony Bem

Un professionnel de la construction peut-il voir sa responsabilité engagée en raison du non-respect d’un Document Technique Unifié (DTU) ?

COMMUNICATION DES DONNEES DE SANTE AUX AYANTS DROIT
COMMUNICATION DES DONNEES DE SANTE AUX AYANTS DROIT
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique fait obligation au médecin de délivrer au patient une information aussi complète que possible sur son état de santé .

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis