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Articles des blogs juridiques

Nullité du cautionnement d’un dirigeant auprès du Crédit Mutuel Leasing pour disproportion aux facultés financières de la caution
Nullité du cautionnement d’un dirigeant auprès du Crédit Mutuel Leasing pour disproportion aux facultés financières de la caution
Publié le 22/05/25 par Anthony BEM

Un dirigeant de société, qui s’est porté caution personnelle d’une dette de sa société, peut-il faire annuler son cautionnement grâce à la disproportion de son engagement par rapport à ses revenus ?

CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent
CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent
Publié le 22/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le salarié doit connaître le motif économique avant d’adhérer au CSP. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Les avantages de l'association loi 1901
Les avantages de l'association loi 1901
Publié le 21/05/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Publié le 21/05/25 par Assistant-juridique.fr

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Publié le 21/05/25 par Assistant-juridique.fr

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Contester une refus de subvention (association) ➔
Contester une refus de subvention (association) ➔
Publié le 21/05/25 par Assistant-juridique.fr

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

Associations : ce qui change en 2025 ➔
Associations : ce qui change en 2025 ➔
Publié le 21/05/25 par Assistant-juridique.fr

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔
Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔
Publié le 21/05/25 par Assistant-juridique.fr

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.

la reprise des poursuites contre le débiteur en liquidation judiciaire
la reprise des poursuites contre le débiteur en liquidation judiciaire
Publié le 20/05/25 par Maître Joan DRAY

L’article L. 643-11 du Code de commerce dispose que « Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur ».

Dirigeant de fait : la Cour de cassation impose des preuves concrètes
Dirigeant de fait : la Cour de cassation impose des preuves concrètes
Publié le 20/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un directeur influent ne suffit pas : la Cour exige des actes concrets de gestion pour retenir la qualité de dirigeant de fait.

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