Articles pour la catégorie : achat immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : achat immobilier

GUIDE PRATIQUE DE L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL
GUIDE PRATIQUE DE L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL
Publié le 09/08/10 par Alexandre BENEZRA

Que faut-il vérifier avant d'acquerir un bien immobilier en Israel ? Quelle est la valeur légale d'un avant contrat ? Quels sont les frais entourant l'achat ?

LES DIX COMMANDEMENTS » de l'Achat d'un bien immobilier en construction en Israel
LES DIX COMMANDEMENTS » de l'Achat d'un bien immobilier en construction en Israel
Publié le 09/08/10 par Alexandre BENEZRA

1. Réputation du kablan tu Vérifieras 2. D'un Promoteur inscrit, Uniquement tu achèteras 3. Avocat tu Prendras 4. Prix de revient total tu Calculeras 5. Plan d'urbanisme tu Vérifieras 6. Statut du terrain, ton avocat vérifiera 7. Garanties tu Exigeras ! 8. Echéancier tu fixeras. 9. Documents essentiels au contrat, tu annexeras 10. Etats des lieux tu feras,

L’ACHAT A DEUX D’UN BIEN IMMOBILIER : LES INCONVENIENTS DE L’INDIVISION
L’ACHAT A DEUX D’UN BIEN IMMOBILIER : LES INCONVENIENTS DE L’INDIVISION
Publié le 12/12/09 par Anthony BEM

L’indivision est souvent assimilée à succession, or aujourd’hui le principal mode d’acquisition immobilière se place dans le cadre du régime légal de l’indivision. En effet, à côté des couples mariés, pacsés ou unis sous forme d’une SCI, les couples de concubins sont légions. Or, la première préoccupation de tout couple est de trouver un toit. Cependant, force est de constater que ni les notaires ni les banquiers prêteurs n’alertent leur clients sur les inconvénients de ce régime et les risques de conflits inhérent à ce mode d’acquisition.

L’avant-contrat et la rescision pour lésion du contrat définitif de vente
L’avant-contrat et la rescision pour lésion du contrat définitif de vente
Publié le 08/09/09 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Le prix dans ces avant-contrats doit non seulement être déterminable mais aussi être juste. En effet, la notion de juste prix nous est héritée d’une longue tradition et son exigence constitue encore aujourd’hui une réalité non négligeable en droit positif français qui sanctionne la lésion dans les ventes d’immeuble (art. 1674 s. C.civ.). Or, concernant le prix lésionnaire d’un contrat de vente précédé d’un avant-contrat, le régime de l’action en rescision pour lésion est quelque peu particulier, notamment concernant la date à laquelle la lésion doit être appréciée et le délai de l’action. Il s’agit cependant d’une action limitée de part l’exiguïté de son domaine. D’ou, l’exigence de prix réel et sérieux qui permet de pallier à l’étroitesse du champ d’application de la lésion.

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Me. BERNON

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