Articles pour la catégorie : litiges

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : litiges

DE L'INTERET DE L'ECRIT COMME PREUVE DU PRET ET DE LA REMISE DES FONDS.
DE L'INTERET DE L'ECRIT  COMME PREUVE DU PRET ET DE  LA REMISE DES FONDS.
Publié le 12/11/10 par Maître HADDAD Sabine

Lors d’un recours en paiement suite à une reconnaissance de dette se pose trois questions imbriquées. -La preuve du prêt, puis, -La preuve de la remise de la somme. En ce domaine, la jurisprudence a évolué favorablement,puisqu'elle décharge de la preuve de la remise des fonds, pour le prêteur qui produit un écrit, souvent une reconnaissance de dette...

Le juge et l’intangibilité du contrat
Le juge et l’intangibilité du contrat
Publié le 28/07/10 par SAID ISSA

Entre les personnes juridiques directement ou encore les personnes à travers les biens, existe un réseau de contrat. Ce dernier est un lien de droit par lequel une personne est tenue à une prestation envers une autre. A ce effet, ces deux personnes doivent se conduire suivant des critères d'honnêteté, de sagesse, de prudence, et c'est dans la mesure où ils enfreignent ces critères qu'ils sont responsables.

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