Articles pour la catégorie : droit en général

A Cannes, le detective privé participe aux succès des affaires portées en justice en rapportant les renseignements et les preuves nécessaires aux prétentions des parties demanderesses.

Lorsque la caution est mariée sous le régime de la séparation de biens, le caractère disproportionné de son engagement s'apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels .

L’engorgement des juridictions que nous connaissons actuellement conduit à des situations compliquées pour les justiciables au regard de longueur des procédures. Les juridictions sociales n’échappent malheureusement pas à ce constat.

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?

Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?

Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?

Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 vient modifier l’alinéa 2 de l’article 1554 du Code de procédure civile et octroie ainsi la valeur d’expertise judiciaire à une expertise privée.

L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

Oui vous pouvez parfaitement soulever la nullité d’un contrat même si vous avez commencé à l’exécuter. Petite revue de la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.