Articles pour la catégorie : droit en général

Les cautions poursuivies en paiement peuvent-elles utilement opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal ?

En tant qu’avocats mandataires en transactions immobilières, astreints à une déontologie, ils agissent en professionnels, dans l’intérêt des parties, en vue de la bonne réalisation de l’opération immobilière.

L’entraide familiale d’assistance est une forme spécifique de bénévolat permettant de faire participer les membres d’une même famille ou les amis très proches aux activités d’une entreprise.

Un article présentant les différents tarifs d'un détective privé en France. Quelles prestations et à quel tarif ces dernières peuvent elles être réaliser par un détective privé ?

Aucune décision de l'assemblée ne peut avoir pour effet d'éteindre l'action. Ainsi, le quitus donné aux dirigeants par l'assemblée

Il arrive souvent qu’un associé demande, au juge, la désignation d’un mandataire ad hoc, c'est-à-dire un mandataire ayant pour seule mission

Bref rappel des infractions de désertion militaire

Dans une affaire récente, la Cour de Cassation a été amenée à préciser la portée du quitus donnée à un ancien gérant, qui pour se

Focus sur le divorce par consentement mutuel

La seule autorisation de déplacer une hutte de chasse ne vaut pas autorisation de s’en servir pour chasser !