Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024
Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024
Publié le 19/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?
➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?
Publié le 19/07/24 par Assistant-juridique.fr

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.

La possibilité d’effacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers
La possibilité d’effacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers
Publié le 19/07/24 par Anthony BEM

Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?

La Vème République : le naufrage
La Vème République : le naufrage
Publié le 19/07/24 par Parvèz DOOKHY

La Constitution, est un texte juridique hypersensible ou, à tout le moins, bien douillet.

Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
Publié le 18/07/24 par Assistant-juridique.fr

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption
Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption
Publié le 17/07/24 par Anthony BEM

La responsabilité pénale des sociétés disparait-elle à la suite d’une fusion-absorption ?

Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Publié le 17/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 16/07/24 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Publié le 16/07/24 par Assistant-juridique.fr

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024
Publié le 12/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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