Articles pour la catégorie : droit en général

L’assemblée générale a parfaitement le droit de revenir sur une résolution antérieure.

Les tiers à un contrat peuvent-ils invoquer le manquement d’une des parties au contrat pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis ?

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Quelles sont les différentes mesures de placement d’un enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement ?