Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
Publié le 08/05/25 par Assistant-juridique.fr

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Associations : les nouveautés pour l'année 2025
Associations : les nouveautés pour l'année 2025
Publié le 08/05/25 par Assistant-juridique.fr

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 08/05/25 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
Publié le 07/05/25 par Assistant-juridique.fr

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

Quand peut-on réclamer des pénalités de retard ?
Quand peut-on réclamer des pénalités de retard ?
Publié le 07/05/25 par Assistant-juridique.fr

Dès le premier jour de dépassement de l’échéance, un professionnel vous doit automatiquement des pénalités de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
Publié le 07/05/25 par Assistant-juridique.fr

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

Que faire en cas de trouble de jouissance d'un locataire dans une copropriété?
Que faire en cas de trouble de jouissance d'un locataire dans une copropriété?
Publié le 06/05/25 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’un ou plusieurs locataires provoquent des nuisances dans une copropriété (bruit, dégradations, incivilités, dégradation des parties communes, aboiements de chiens , troubles de jouissance…),

Subir un dommage dans une copropriété
Subir un dommage dans une copropriété
Publié le 06/05/25 par Maître Joan DRAY

Il résulte des dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 que le syndicat a, entre autres, pour objet la conservation de l'immeuble

Loi de finances du 14 février 2025 : clap de fin pour la niche fiscale du LMNP
Loi de finances du 14 février 2025 : clap de fin pour la niche fiscale du LMNP

C’est désormais acté : la loi de finances promulguée le 14 février 2025 signe la suppression du régime fiscal LMNP, longtemps considéré comme l’un des dispositifs fiscaux les plus attractifs.

Prêts en devises : le tribunal de Bourg-en-Bresse marque un tournant pour les frontaliers
Prêts en devises : le tribunal de Bourg-en-Bresse marque un tournant pour les frontaliers

Par une série de décisions le Tribunal de Bourg-en Bresse a prononcé la nullité de plusieurs prêts libellés en francs suisses.

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