Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
Publié le 16/04/25 par Assistant-juridique.fr

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Publié le 16/04/25 par Assistant-juridique.fr

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Publié le 16/04/25 par Assistant-juridique.fr

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Les avantages de l'association loi 1901
Les avantages de l'association loi 1901
Publié le 15/04/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Quels articles sont soumis à des droits de douane en provenance des USA vers la France ?
Quels articles sont soumis à des droits de douane en provenance des USA vers la France ?
Publié le 13/04/25 par NICOLAS Avocat

Découvrez quels articles sont soumis à des droits de douane entre les USA et la France, comment les calculer, et comment sécuriser vos importations.

Le port de l'uniforme dans les métiers de la sécurité privée
Le port de l'uniforme dans les métiers de la sécurité privée
Publié le 12/04/25 par ADESS

Réglementation sur les tenues spécifiques des métiers de la sécurité privée

Comment contester des charges de copropriété ?
Comment contester des charges de copropriété ?
Publié le 11/04/25 par Maître Joan DRAY

Les charges de copropriété peuvent se définir comme étant la participation des copropriétaires aux dépenses du Syndicat des copropriétaires relatives à des services, équipements et parties communes.

Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
Publié le 10/04/25 par Assistant-juridique.fr

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 10/04/25 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel
Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel
Publié le 08/04/25 par Maître Degert-Ribeiro

Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel (HEDAC) - 20 mars 2025

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