Articles pour la catégorie : droit en général

Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

En matière de contrefaçon et de constat d'achat par huissier, la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence quant à l'indépendance du tiers acheteur. Quel rôle dorénavant pour le détective privé ?

Le bail d’habitation, régi principalement par la loi du 6 juillet 1989, organise les droits et obligations réciproques du bailleur et du locataire.

Vous êtes client chez Bouygues Telecom et victime de la récente violation de vos données à caractère personnel, j’envisage de lancer une action groupée

Explorer comment observer, comprendre et valider les notations aide à établir davantage de confiance dans cette démarche parfois délicate.

Bref rappel des règles en matière d’opposition illicite au paiement d’un chèque

Comprendre le droit est essentiel pour naviguer dans notre société complexe.

Analyse comparée de la jurisprudence de la Cour de cassation et de celle très étonnante de certains tribunaux de commerce sur la notion de champ de l’activité principale

L’article 202 du Code de procédure civile définit l’attestation comme un témoignage écrit où le témoin atteste de faits qu’il a personnellement vus ou entendus. Certaines rêgles de forme doivent être respectées.