Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Coup de gueule : la réforme des retraites
Coup de gueule : la réforme des retraites
Publié le 19/07/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La réforme des retraites impactera lourdement la profession d'avocat. Plus de cotisations et moins de pensions : les cabinets les plus modestes vont souffrir.

Retour sur la nullité de certains contrats d’installation de panneaux solaires
Retour sur la nullité de certains contrats d’installation de panneaux solaires
Publié le 09/07/19 par Légavox

Transition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...

Responsabilité de la banque dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation
Responsabilité de la banque dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation
Publié le 08/07/19 par ASR-AVOCATS

Par un arrêt du 16 avril 2016, la Cour de cassation retient la responsabilité d'une banque pour défaut d'informations des emprunteurs dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation.

La répudiation, un acte non transposable en droit français
La répudiation, un acte non transposable en droit français
Publié le 05/07/19 par Légavox

La répudiation, acte par lequel un mari décide unilatéralement de mettre fin au mariage, demeure encore un droit dans certains Etats. Bien qu’en principe, la France respecte les lois étrangères, une exception est à évoquer ici.

Emprunt en francs suisses: Précision sur la notion de clause abusive
Emprunt en francs suisses: Précision sur la notion de clause abusive
Publié le 04/07/19 par ASR-AVOCATS

Par un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation a énoncé qu’il convenait d’examiner d’office si la clause insérée dans un contrat de prêt en francs suisses présentait un caractère abusif.

La procédure de changement de sexe et de prénom
La procédure de changement de sexe et de prénom
Publié le 03/07/19 par Me Samuel CORNUT

Depuis le Décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et/ou de sexe à l’état civil, toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir la modification de la mention relative à son sexe dans son état civil.

Une image consultable sur Google images est-elle libre de droits ?
Une image consultable sur Google images est-elle libre de droits ?
Publié le 02/07/19 par Légavox

Google images constitue un outil incontournable d’Internet, regorgeant de contenus visuels facilement accessibles. Sa simplicité d’utilisation ne doit pourtant pas faire oublier que des règles légales strictes encadrent leur utilisation.

Faire cesser les nuisances sonores d’une installation classée
Faire cesser les nuisances sonores d’une installation classée
Publié le 25/06/19 par Me Samuel CORNUT

La législation des installations classées pour la protection de l’environnement soumet les installations publiques ou privées qui pourraient entraîner des dangers, à des procédures d’autorisation ou de déclaration.

La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires au titre du paiement des créances de la procédure au cours de la période d’observation
La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires au titre du paiement des créances de la procédure au cours de la période d’observation
Publié le 24/06/19 par Anthony Bem

Les administrateurs judiciaires peuvent ils mettre en jeu leur responsabilité dans le cadre des opérations de gestion courante, visa ou contreseing d’un bon de commande au cours de la période d’observation ?

La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires au titre de la continuation des contrats au cours de la période d’observation
La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires au titre de la continuation des contrats au cours de la période d’observation
Publié le 24/06/19 par Anthony Bem

Les administrateurs judiciaires peuvent ils mettre en jeu leur responsabilité dans le cadre des opérations de gestion courante, visa ou contreseing d’un bon de commande au cours de la période d’observation ?

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